charges locatives avec surconsommation d'eau froide

Question

Bonjour, 

je suis locataire d'un appartement meublé. 
J'ai reçu une régularisation de charges de presque 1000 euro à cause d'une surconsommation d'eau froide énorme.
En effet, nous vivons dans un appartement de 40 m2 et nous sommes un jeune couple sans enfant et nous aurions consommé presque 300 m3 d'eau en une année, ce qui me parait impossible.
Nous avons un compteur d'eau individuel mais nous pensions avant d'avoir reçu ce courrier, être en collectif car c'est ce que nous avait assuré le propriétaire à l'entrée dans l'appartement (aucun relevé de compteur n'a donc été effectué).
Pour justifier cette somme le propriétaire nous a fait parvenir la répartition des charges envoyée par le syndic.
Je suis un peu perdue car le calcul de l'eau se fait au millième alors que nous avons un compteur individuel et le propriétaire ne veut pas nous mettre à disposition la facture de la compagnie des eaux.
Comment faire pour contester cette surconsommation et avoir accès à des justificatifs supplémentaires ?

Merci d'avance.

marmenard · Accepted Answer

Bonjour
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). 
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.

Med · Answer

Bonjour,     Pour avoir une telle consommation, il faudrait avoir une fuite genre chasse d'eau, et là, le locataire est responsable dans ce cas.

Mais si c'est le syndic qui facture c'est que le compteur est divisionnaire.  

Renseignez-vous auprès des autres résidents pour voir s'ils n'ont pas une conso d'eau astronomique aussi, car si c'est facturé aux millièmes tout le monde devrait avoir une conso anormale, et il devrait y avoir une fuite importante je ne sais où.

Le propriétaire ne peut pas avoir la facture du fournisseur d'eau si c'est le syndic qui facture.

Il faut chercher à comprendre. Renseignez vous auprès du syndic pour savoir comment ça se passe pour la conso d'eau, si c'est bien lui qui facture ou non.

Savez-vous exactement quel est votre compteur depuis le début ???

mpmp93 · Answer

Bonjour,

CITE: "le calcul de l'eau se fait au millième"

Le calcul se fait jamais aux millièmes s'il y a un compteur. Avec le compteur, il y a un abonnement à une sté qui effectue les relevés de compteurs. Donc, le syndic ou gestionnaire de la location doit être en mesure de fournir les relevés. 

Si compteur et aucun relevé, ce n'est pas normal.

A+

axelle54 · Answer

je viens d'avoir la compagnie des eaux au téléphone et le relevé d'index que le propriétaire nous a fourni est faux (il y a une différence de 191 m3 entre les 2 ). 
Malheureusement la compagnie refuse de me faire parvenir un justificatif qui me permettrait de prouver cela.
Par ailleurs mon propriétaire me menace de poursuites judiciaires, je suis inquiète car je n'ai aucun moyen de prouver ma bonne foi et surtout que la somme demandée est injustifiée.

coyote106 · Answer

si vous avez un compteur individuel commencez par verifier votre index 

ensuite signaler l'index avec N° de compteur à votre fournisseur d'eau 

envoyez un recommandé a votre proprio lui precisant que sans copie de la facture d'eau vous refuserez de payer 

Il est en droit de facturer l'eau mais seulement sur JUSTIFICATIF donc pas de facture ==> pas de paiement

marmenard · Answer

Bonjour
 Vous dites:"Par ailleurs mon propriétaire me menace de poursuites judiciaires,"
Et pour quel motif ?
Si un non paiement de charge il devra prouver au juge que se demande est légitime 
 Donc il vous le fait en intimidation
 Pour vous couvrir comme dit par coyote106 un recommandé AR a votre proprio lui precisant que sans copie de la facture d'eau vous refuserez de payer 
 Et vous en gardez un double 
 Vous rajoutez:Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

axelle54 · Answer

Merci beaucoup, je vais donc suivre vos conseils et j'ai également pris rendez vous avec l'adil pour avoir leur avis.

Charges locatives avec surconsommation d'eau froide

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