Mon voisin a enlevé la cloture mitoyenne !
choubidou77
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20 févr. 2009 à 22:38
choubidou77 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 21 févr. 2009 à 20:14
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5 réponses
bonjour : Le problème est de savoir où sont les limites de propriété ? Vous pourriez peut-être contacter votre notaire qui pourrait vous renseigner. Si jamais il faut faire passer le géomètre, normalement ce serait à la charge de votre voisin.
Il aurait dû vous demander l'autorisation avant de faire quoi que ce soit.
Il aurait dû vous demander l'autorisation avant de faire quoi que ce soit.