Mon voisin a enlevé la cloture mitoyenne !
choubidou77
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choubidou77 Messages postés 2 Statut Membre -
choubidou77 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Voila je ne vis plus dans ma maison mais quand je suis revenue pour prendre quelques affaires je me suis rendue compte que mes voisins avait enlever la cloture mitoyenne , raboté le terrrain. Que dois je faire ?
Avais vous des idées de lettre a leur envoyé?
Merci à tous par avance
Voila je ne vis plus dans ma maison mais quand je suis revenue pour prendre quelques affaires je me suis rendue compte que mes voisins avait enlever la cloture mitoyenne , raboté le terrrain. Que dois je faire ?
Avais vous des idées de lettre a leur envoyé?
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5 réponses
bonjour : Le problème est de savoir où sont les limites de propriété ? Vous pourriez peut-être contacter votre notaire qui pourrait vous renseigner. Si jamais il faut faire passer le géomètre, normalement ce serait à la charge de votre voisin.
Il aurait dû vous demander l'autorisation avant de faire quoi que ce soit.
Il aurait dû vous demander l'autorisation avant de faire quoi que ce soit.
En 2004 ,en retour de vacances ma haie avait été arraché par mon voisin Cette haie était chez moi et à 50cm de la limite.
Il l'avait remplacer par une haie de son choix mais planter à la limite de propriétée. J'ai fais appel à un géométre , il à du arracher cette haie et la planter sur son terrain mais hélas etant donné que j'avais fait appel moi même au géomètre ,les frais étaient pour moi.
Il l'avait remplacer par une haie de son choix mais planter à la limite de propriétée. J'ai fais appel à un géométre , il à du arracher cette haie et la planter sur son terrain mais hélas etant donné que j'avais fait appel moi même au géomètre ,les frais étaient pour moi.
bonjour : Vous n'avez pas tout dit au début. Il fallait porter plainte puisqu'il avait arraché une haie qui se trouvait sur votre terrain sans rien vous demander.
Merci je vais essayer de voir pour le terrain . Pourriez vous m'aider pour une idée de lettre ?
Merci par avance
Bien à vous
Merci par avance
Bien à vous
Bonjour,
Je n'ai pas de grandes connaissances juridiques, juste une expérience personnelle. Il vous faut, à mon avis, faire une lettre recommandée avec A.R. à vos voisins pour leur exprimer votre désaccord. (vous pouvez aussi faire faire un constat de gendarmerie ou d'huissier). Puis par la suite, soit un bornage a été fait et la reconstruction de la clôture doit le respecter scrupuleusement. Soit il n'a pas été fait et je vous conseille très vivement de le faire. En principe il est à frais partagé. Si vos voisins ne sont pas d'accord pour un bornage amiable, il vous reste à demander un bornage judiciaire. Un géomètre expert vous renseignera utilement.
catgue
Je n'ai pas de grandes connaissances juridiques, juste une expérience personnelle. Il vous faut, à mon avis, faire une lettre recommandée avec A.R. à vos voisins pour leur exprimer votre désaccord. (vous pouvez aussi faire faire un constat de gendarmerie ou d'huissier). Puis par la suite, soit un bornage a été fait et la reconstruction de la clôture doit le respecter scrupuleusement. Soit il n'a pas été fait et je vous conseille très vivement de le faire. En principe il est à frais partagé. Si vos voisins ne sont pas d'accord pour un bornage amiable, il vous reste à demander un bornage judiciaire. Un géomètre expert vous renseignera utilement.
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BONJOUR / je ne vois pas pourquoi des frais de bornage éventuels seraient à frais partagés. La clôture délimitait les deux propriétés. Donc celui qui a détruit doit payer;
De plus, qu'est ce que c'était comme clôture ??? Un mur ???? une grille avec piquets ???? Un muret et une grille ???
Qui avait payé cette clôture ????
Comme je vous l'ai dit ci-dessus, voyez votre notaire, il sera de bon conseil.
Vous pourriez aussi aller voir l'ADIL, c'est gratuit. Peut-être pourraient-ils vous conseiller.
Ou alors, en dernier recours, en parler à un avocat, si le voisin se montre vraiment hostile.
De plus, qu'est ce que c'était comme clôture ??? Un mur ???? une grille avec piquets ???? Un muret et une grille ???
Qui avait payé cette clôture ????
Comme je vous l'ai dit ci-dessus, voyez votre notaire, il sera de bon conseil.
Vous pourriez aussi aller voir l'ADIL, c'est gratuit. Peut-être pourraient-ils vous conseiller.
Ou alors, en dernier recours, en parler à un avocat, si le voisin se montre vraiment hostile.
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