Pose d'un grillage en limite de propriété
Résolu/Fermé
valylou
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à mésentente avec un de nos voisins nous souhaitons poser un grillage en limite de propriété mais quelle est la distance exacte ? certains disent que d'après la borne limitive il faut prendre le centre de celle ci et d'autre disent qu'il faut prendre le bord de la borne à l'intérieur de notre terrain.
Merci de vos conseils avec appui de texte de loi si possible.
Cordialement
Suite à mésentente avec un de nos voisins nous souhaitons poser un grillage en limite de propriété mais quelle est la distance exacte ? certains disent que d'après la borne limitive il faut prendre le centre de celle ci et d'autre disent qu'il faut prendre le bord de la borne à l'intérieur de notre terrain.
Merci de vos conseils avec appui de texte de loi si possible.
Cordialement
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6 réponses
pour la pose d'un grillage sur limite il vous suffit de tirer une ficelle entre les 2 bornes et de planter vos piquets contre celle-ci et en fixant le grillage de votre coté.
pour les parc à vache une distance de 50 cm doit etre respectée par le proprietaire dudit parc : si vous voulez cloturer de ce coté la, faites comme indiqué au dessus.
pour les parc à vache une distance de 50 cm doit etre respectée par le proprietaire dudit parc : si vous voulez cloturer de ce coté la, faites comme indiqué au dessus.
Si borne il y a, c'est le centre de celle-ci qui est la référence de limite. Représenté par un trou ou une croix.
Ensuite, vous n'avez pas à demander l'autorisation des voisins pour installer votre clôture dans la mesure ou celle-ci figure chez vous et que vous la financez. Personne ne peut vous l'interdire.
Ensuite, vous n'avez pas à demander l'autorisation des voisins pour installer votre clôture dans la mesure ou celle-ci figure chez vous et que vous la financez. Personne ne peut vous l'interdire.
bonjour! propriétaire d'une maison, je souhaite poser un grillage sur mon terrain, d'un coté des voisins assez peu discrets et de l'autre des vaches ; ma question est double, ne pouvant dialoguer avec les voisins( maison acheté par une fratrie à priori , depuis 14 mois c'est les 3ème occupant de la dite famille) , comment installer mon grillage en limite c'est à dire entre le centre des 2 bornes , ou chez moi? d'autre part la locataire du terrain ou sont les vaches me dit que je n'ai pas le droit de poserr du grillage à cause des vaches el lim de propriété et que si je le veux je dois le reculer de 50 cm chez Moi, sachant que l'on m'a affirmé que sa cloture du parcdevrait etre situé à 50 cm des bornes ?
merci d'avance
merci d'avance
vous ne pouvez vous mettre au centre que si votre voisin accepte (et donc paye) la mitoyenneté.
Si non vous devez vous mettre à l'intérieur de la borne
Si non vous devez vous mettre à l'intérieur de la borne
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bonjour,
pour la limite d'une clôture : dans un village on doit se mettre a rive (sur les bornes) en dehors du village on doit ,si la clôture n'est pas mitoyenne se reculer a 50 cm de la borne (autrefois les paysans fortunés voulaient restés propriétaires de leurs clôtures ou ne s'entendaient pas entre pâtures voisines et c'est comme cela qu'est apparu les buissons entre deux clôtures personnes ne voulaient couper car trop de travail) pour votre cas vous devez vous mettre au centre de la borne si vous est dans la zone du village (voir le cadastre) sinon la propriétaire des vaches doit clôturer sa pâture. ses animaux ne doivent pas aller chez vous sinon elles sont en divagation.(autrefois le propriétaire était obligé de régler les dégâts des bêtes herbes mangée bouses etc..je suis un ancien paysan et en tant que tel on doit connaitre tout cela (a oui la clôture de la proprio des vaches doit avoir 5 fils minimum loi des assurances.)
pour la limite d'une clôture : dans un village on doit se mettre a rive (sur les bornes) en dehors du village on doit ,si la clôture n'est pas mitoyenne se reculer a 50 cm de la borne (autrefois les paysans fortunés voulaient restés propriétaires de leurs clôtures ou ne s'entendaient pas entre pâtures voisines et c'est comme cela qu'est apparu les buissons entre deux clôtures personnes ne voulaient couper car trop de travail) pour votre cas vous devez vous mettre au centre de la borne si vous est dans la zone du village (voir le cadastre) sinon la propriétaire des vaches doit clôturer sa pâture. ses animaux ne doivent pas aller chez vous sinon elles sont en divagation.(autrefois le propriétaire était obligé de régler les dégâts des bêtes herbes mangée bouses etc..je suis un ancien paysan et en tant que tel on doit connaitre tout cela (a oui la clôture de la proprio des vaches doit avoir 5 fils minimum loi des assurances.)
bonjour,
j'ai également des soucis avec mon voisin:
- j'ai du lierre venant de chez qui envahit une partie de ma façade jusqu'au toit. ceci à deux endroits!
- quand il a aménagé sa piscine , il a repoussé la terre chez nous effondrant notre grillage. de plus un fil électrique passe chez nous. Est ce que je peux lui demander de rétablir cette limite comment et remonter mon grillage sachant que ce dernier est vieux?
- aussi il a aménagé une porte qui semble être chez moi
que faire ? avez vous des textes de lois pour lui écrire une gentille lettre?
merci par avance
Slts
j'ai également des soucis avec mon voisin:
- j'ai du lierre venant de chez qui envahit une partie de ma façade jusqu'au toit. ceci à deux endroits!
- quand il a aménagé sa piscine , il a repoussé la terre chez nous effondrant notre grillage. de plus un fil électrique passe chez nous. Est ce que je peux lui demander de rétablir cette limite comment et remonter mon grillage sachant que ce dernier est vieux?
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que faire ? avez vous des textes de lois pour lui écrire une gentille lettre?
merci par avance
Slts
Tu es chez toi, le voisin doit rester chez lui.
S'il a abîmé quelque chose, il répare.
Code civil :
Article 1382
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
S'il a abîmé quelque chose, il répare.
Code civil :
Article 1382
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
a qui est le grillage et qui l'a posé?
est vous au village? ou en dehors?
Pour ce qui est de la clôture ,fondation, piquets de 10x10 en béton et grillage, c'est mon voisin qui l'a posé dans sa limite de propriété mais le grillage est posé du côté de notre jardin ce qui pose problème lorsque je passe avec la tondeuse...(il y a environ 50 mètres).
Nous sommes propriétaire de cette maison depuis 1989 et la clôture a été posée il y a une dizaine d'année à ses frais.
A vous lire.
Les voisins et moi avons un mur qui sépare nos propriétés mitoyennes. Mon terrain surplombe sa terrasse donc le mur retient ma terre. Il y a un grillage sur le mur qui doit faire limite de propriété. Les voisins veulent enlever ce grillage et poser des claustras en bois le long de mon mur. Mais je dois continuer à entretenir le mur, enlever le lierre qui pousse des 2 cotés du mur, tailler la haie des deux cotés(donc je suis chez elle quand je taille)...
Quelle est la distance minimum qui doit rester entre le mur et ses claustras et qui me permettra d'entretenir le mur ?
En principe votre voisin peut poser les claustras sur la limite de sa propriété .