Bornes
Mc88
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Mc88 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour
Je vis dans une petite commune de Corrèze où j'ai acheté une propriété déjà complètement clôturée depuis plus de 40ans... A priori, la clôture à été faite en bonne et due forme la personne étant vraiment très "carrée" à distance des bornes de limite.
Ces bornes sont des pierres en pointe posées sur socles. Dernièrement un type qui s'occupe du terrain de mes voisins en leur absence ( des anglais), s'est permis d'en arracher une: j'ai donc déposé plainte. Aujourd'hui, j'ai vu le gendarme qui a pris ma plainte, qui m'a dit que ce n'était pas une borne car rien n'était écrit dessus, ce qui est bien sûr complètement faux ( mon père né dans les années 50 a vu poser des bornes à l'époque comme celles là). Comment puis je trouver des documents ou autre qui puissent "prouver" que dans ces années là elles étaient comme ça dans ma région ???
Merci d'avance....
Je vis dans une petite commune de Corrèze où j'ai acheté une propriété déjà complètement clôturée depuis plus de 40ans... A priori, la clôture à été faite en bonne et due forme la personne étant vraiment très "carrée" à distance des bornes de limite.
Ces bornes sont des pierres en pointe posées sur socles. Dernièrement un type qui s'occupe du terrain de mes voisins en leur absence ( des anglais), s'est permis d'en arracher une: j'ai donc déposé plainte. Aujourd'hui, j'ai vu le gendarme qui a pris ma plainte, qui m'a dit que ce n'était pas une borne car rien n'était écrit dessus, ce qui est bien sûr complètement faux ( mon père né dans les années 50 a vu poser des bornes à l'époque comme celles là). Comment puis je trouver des documents ou autre qui puissent "prouver" que dans ces années là elles étaient comme ça dans ma région ???
Merci d'avance....
4 réponses
bonjour
dites a votre gendarme et au jardinier de regarder sur google
https://www.google.fr/search?q=borne+de+terrain&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjQ0bTi-8HVAhXLVxQKHcKGCSoQ_AUICigB&biw=1280&bih=681
illustration
dites a votre gendarme et au jardinier de regarder sur google
https://www.google.fr/search?q=borne+de+terrain&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjQ0bTi-8HVAhXLVxQKHcKGCSoQ_AUICigB&biw=1280&bih=681
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Bonjour,
J'ai acheté en 71 et les bornes étaient en pierre.
Vous êtes tombé sur des charlots.
J'ai acheté en 71 et les bornes étaient en pierre.
Vous êtes tombé sur des charlots.
Bonjour ! Non mais là c'était une discussion orale, je dois le rencontrer cette semaine et j'ai bien l'intention de lui dire!! Parce-que d'après en plus ce qu'il m'a dit hier, en gros n'importe qui a le droit d'aller chez n'importe qui faire ce qu'il veut !! C'est quand même fou!! Le type vient arracher la borne, il n'est pas chez lui et on me dit que le mieux c'est de refaire passer un géomètre comme ça tout le monde est content... Et moi je paye pour ce monsieur ????
.... et rappelez-lui que le fait d’arracher des bornes constitue une dégradation d’immeuble, sanctionné de deux ans de prison et de 30 000 € d'amende par application de l'article 322-1 du code Pénal
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418260/2002-09-10/
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418260/2002-09-10/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais poser la question, ça ne coûte rien, merci