Bornes

Mc88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 5 août 2017 à 21:16
Mc88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 7 août 2017 à 11:33
Bonjour
Je vis dans une petite commune de Corrèze où j'ai acheté une propriété déjà complètement clôturée depuis plus de 40ans... A priori, la clôture à été faite en bonne et due forme la personne étant vraiment très "carrée" à distance des bornes de limite.
Ces bornes sont des pierres en pointe posées sur socles. Dernièrement un type qui s'occupe du terrain de mes voisins en leur absence ( des anglais), s'est permis d'en arracher une: j'ai donc déposé plainte. Aujourd'hui, j'ai vu le gendarme qui a pris ma plainte, qui m'a dit que ce n'était pas une borne car rien n'était écrit dessus, ce qui est bien sûr complètement faux ( mon père né dans les années 50 a vu poser des bornes à l'époque comme celles là). Comment puis je trouver des documents ou autre qui puissent "prouver" que dans ces années là elles étaient comme ça dans ma région ???
Merci d'avance....

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
6 août 2017 à 08:12
Bonjour

Voir auprès des cabinets de géomètre
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Mc88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
6 août 2017 à 10:43
Bonjour,
Je vais poser la question, ça ne coûte rien, merci
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Mc88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
7 août 2017 à 11:33
Et bien c'est compliqué d'avoir une réponse via un géomètre....
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
6 août 2017 à 08:28
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Mc88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
6 août 2017 à 10:32
Les bornes ont eu des formes différentes, d'une région à une autre, d'une époque à une autre. On ne demande apparemment pas à un gendarme de réfléchir.....
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Bonjour,

J'ai acheté en 71 et les bornes étaient en pierre.

Vous êtes tombé sur des charlots.
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Mc88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
6 août 2017 à 10:29
Bonjour ! Non mais là c'était une discussion orale, je dois le rencontrer cette semaine et j'ai bien l'intention de lui dire!! Parce-que d'après en plus ce qu'il m'a dit hier, en gros n'importe qui a le droit d'aller chez n'importe qui faire ce qu'il veut !! C'est quand même fou!! Le type vient arracher la borne, il n'est pas chez lui et on me dit que le mieux c'est de refaire passer un géomètre comme ça tout le monde est content... Et moi je paye pour ce monsieur ????
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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
6 août 2017 à 10:16
.... et rappelez-lui que le fait d’arracher des bornes constitue une dégradation d’immeuble, sanctionné de deux ans de prison et de 30 000 € d'amende par application de l'article 322-1 du code Pénal

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418260/2002-09-10/

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Mc88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
6 août 2017 à 10:30
C'est bien pour ça que j'ai porté plainte !!
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