Bornes
Mc88
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Mc88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 7 août 2017 à 11:33
Mc88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 7 août 2017 à 11:33
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Josh Randall
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6 août 2017 à 08:12
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Bonjour
Voir auprès des cabinets de géomètre
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xplom
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6 août 2017 à 08:28
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bonjour
dites a votre gendarme et au jardinier de regarder sur google
https://www.google.fr/search?q=borne+de+terrain&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjQ0bTi-8HVAhXLVxQKHcKGCSoQ_AUICigB&biw=1280&bih=681
illustration
dites a votre gendarme et au jardinier de regarder sur google
https://www.google.fr/search?q=borne+de+terrain&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjQ0bTi-8HVAhXLVxQKHcKGCSoQ_AUICigB&biw=1280&bih=681
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Mc88
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30 août 2017
6 août 2017 à 10:32
6 août 2017 à 10:32
Les bornes ont eu des formes différentes, d'une région à une autre, d'une époque à une autre. On ne demande apparemment pas à un gendarme de réfléchir.....
Bonjour,
J'ai acheté en 71 et les bornes étaient en pierre.
Vous êtes tombé sur des charlots.
J'ai acheté en 71 et les bornes étaient en pierre.
Vous êtes tombé sur des charlots.
Mc88
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30 août 2017
6 août 2017 à 10:29
6 août 2017 à 10:29
Bonjour ! Non mais là c'était une discussion orale, je dois le rencontrer cette semaine et j'ai bien l'intention de lui dire!! Parce-que d'après en plus ce qu'il m'a dit hier, en gros n'importe qui a le droit d'aller chez n'importe qui faire ce qu'il veut !! C'est quand même fou!! Le type vient arracher la borne, il n'est pas chez lui et on me dit que le mieux c'est de refaire passer un géomètre comme ça tout le monde est content... Et moi je paye pour ce monsieur ????
BmV
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6 août 2017 à 10:16
6 août 2017 à 10:16
.... et rappelez-lui que le fait d’arracher des bornes constitue une dégradation d’immeuble, sanctionné de deux ans de prison et de 30 000 € d'amende par application de l'article 322-1 du code Pénal
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418260/2002-09-10/
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418260/2002-09-10/
Mc88
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30 août 2017
6 août 2017 à 10:30
6 août 2017 à 10:30
C'est bien pour ça que j'ai porté plainte !!
6 août 2017 à 10:43
Je vais poser la question, ça ne coûte rien, merci
7 août 2017 à 11:33