Hauteur minimum d'un plafond d un sous-sol (Canada)
Bonjour, quell est la hauteur minimum d un plafond d un sous-sol pour etre legal.
au Canada
au Canada
1 réponse
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Modérateurbonjour cousin, bon réveil de France
l'usage de calcul est de compter a partir de 1.80 m sous plafond pour que cela soit soit considéré comme surface habitable
voir ce texte (Français) qui lui parle de 2.20 m
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000217471/
pour le Canada ,excusez, mais perso je sèche..
La législation juridique et financière évolue en permanence...