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1 réponse
bonjour cousin, bon réveil de France
l'usage de calcul est de compter a partir de 1.80 m sous plafond pour que cela soit soit considéré comme surface habitable
voir ce texte (Français) qui lui parle de 2.20 m
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000217471/
pour le Canada ,excusez, mais perso je sèche..
l'usage de calcul est de compter a partir de 1.80 m sous plafond pour que cela soit soit considéré comme surface habitable
voir ce texte (Français) qui lui parle de 2.20 m
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000217471/
pour le Canada ,excusez, mais perso je sèche..
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