Hauteur minimum d'un plafond d un sous-sol (Canada)
location946
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Modifié le 6 août 2017 à 07:59
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 6 août 2017 à 08:19
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xplom
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6 août 2017 à 08:19
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bonjour cousin, bon réveil de France
l'usage de calcul est de compter a partir de 1.80 m sous plafond pour que cela soit soit considéré comme surface habitable
voir ce texte (Français) qui lui parle de 2.20 m
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000217471/
pour le Canada ,excusez, mais perso je sèche..
l'usage de calcul est de compter a partir de 1.80 m sous plafond pour que cela soit soit considéré comme surface habitable
voir ce texte (Français) qui lui parle de 2.20 m
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000217471/
pour le Canada ,excusez, mais perso je sèche..
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