Hauteur minimum d'un plafond d un sous-sol (Canada)

location946 -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, quell est la hauteur minimum d un plafond d un sous-sol pour etre legal.
au Canada

1 réponse

  1.
    xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
     
    bonjour cousin, bon réveil de France

    l'usage de calcul est de compter a partir de 1.80 m sous plafond pour que cela soit soit considéré comme surface habitable
    voir ce texte (Français) qui lui parle de 2.20 m
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000217471/

    pour le Canada ,excusez, mais perso je sèche..

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