Sujet Précédent Sujet Suivant

Hauteur minimum d'un plafond d un sous-sol (Canada)

location946 -  
xplom Messages postés 7964 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, quell est la hauteur minimum d un plafond d un sous-sol pour etre legal.
au Canada

1 réponse

Réponse 1 / 1
xplom Messages postés 7964 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 057
 
bonjour cousin, bon réveil de France

l'usage de calcul est de compter a partir de 1.80 m sous plafond pour que cela soit soit considéré comme surface habitable
voir ce texte (Français) qui lui parle de 2.20 m
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000217471/

pour le Canada ,excusez, mais perso je sèche..

-1

Discussions similaires

Hauteur sous plafond 2m10
Sandra0386 -
Rochat1 -

1 réponse
Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré
AcheteuseInquete -
ginto5 -

26 réponses
Vice Caché : Sous sol régulièrement inondé
EvilRedfield -
Vanille -

4 réponses
hauteur minimale plafond au sol d'une chambre
claude 51 -
djivi38 -

2 réponses
Aménagement sous-sol non déclaré ; acheter, régulariser ?
Artemis -
Minette4524 -

3 réponses