Faire rétablir un bornage
manine
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15 août 2011 à 10:35
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 août 2011 à 10:13
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A voir également:
- Lettre de demande de rétablissement du bornage initial
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
16 août 2011 à 09:54
Nous avons déjà tenté cette démarche mais le Maire fait preuve de beaucoup de complésance avec ce voisin, vous savez dans les petits village, beaucoup ne se mouillent pas...
Modifié par blux le 16/08/2011 à 11:29
un arrachage de borne est sévèrement puni par la loi...
Cour de Cassation, 8 juillet 1986 : L'arrachage d'une borne constitue, au sens de l'art. 434 du code pénal, une dégradation de l'immeuble foncier dont elle fixe les limites, et non une détérioration légère.
Pour ce qui est de l'aspect d'une borne, voici ce qu'on peut trouver :
https://www.google.fr/search?hl=fr&cp=9&gs_id=y&xhr=t&q=borne+oge&safe=off&gs_sm=&gs_upl=&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.&biw=1280&bih=840&um=1&ie=UTF-8&tbm=isch&source=og&sa=N&tab=wi&gws_rd=ssl