Faire rétablir un bornage
manine
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blux Messages postés 27997 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27997 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
A quoi ressemblent les bornes qui délimitent un terrain, après bornage effectué par un géomètre ? Je pense qu'il y en avait une en face de chez nous qui délimitait le terrain de mon voisin de la voie communale, et nous avions observéà notre arrivée qu'elle était dans l'alignement de notre mur et de celui d'un voisin plus bas. Or cette borne si c'en était bien une a été enlevée lors de travaux de voirie, et depuis le voisin un peu envahissant et quelque peu désagréable a mis des pierres pour gêner nos manoeuvre lorsque nous sortons de chez nous. Ma question est de savoir si nous pouvons avoir accès à ce bornage qui a été fait et le faire rétablir ?
A quoi ressemblent les bornes qui délimitent un terrain, après bornage effectué par un géomètre ? Je pense qu'il y en avait une en face de chez nous qui délimitait le terrain de mon voisin de la voie communale, et nous avions observéà notre arrivée qu'elle était dans l'alignement de notre mur et de celui d'un voisin plus bas. Or cette borne si c'en était bien une a été enlevée lors de travaux de voirie, et depuis le voisin un peu envahissant et quelque peu désagréable a mis des pierres pour gêner nos manoeuvre lorsque nous sortons de chez nous. Ma question est de savoir si nous pouvons avoir accès à ce bornage qui a été fait et le faire rétablir ?
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez aussi contacter le Maire de votre commune, qui est responsable des travaux de voirie et doit donc faire réimplanter la borne manquante.
Vous pouvez aussi contacter le Maire de votre commune, qui est responsable des travaux de voirie et doit donc faire réimplanter la borne manquante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons déjà tenté cette démarche mais le Maire fait preuve de beaucoup de complésance avec ce voisin, vous savez dans les petits village, beaucoup ne se mouillent pas...
un arrachage de borne est sévèrement puni par la loi...
Cour de Cassation, 8 juillet 1986 : L'arrachage d'une borne constitue, au sens de l'art. 434 du code pénal, une dégradation de l'immeuble foncier dont elle fixe les limites, et non une détérioration légère.
Pour ce qui est de l'aspect d'une borne, voici ce qu'on peut trouver :
https://www.google.fr/search?hl=fr&cp=9&gs_id=y&xhr=t&q=borne+oge&safe=off&gs_sm=&gs_upl=&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.&biw=1280&bih=840&um=1&ie=UTF-8&tbm=isch&source=og&sa=N&tab=wi&gws_rd=ssl