Faire rétablir un bornage
manine
-
15 août 2011 à 10:35
blux Messages postés 26748 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 16 août 2011 à 10:13
blux Messages postés 26748 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 16 août 2011 à 10:13
Bonjour,
A quoi ressemblent les bornes qui délimitent un terrain, après bornage effectué par un géomètre ? Je pense qu'il y en avait une en face de chez nous qui délimitait le terrain de mon voisin de la voie communale, et nous avions observéà notre arrivée qu'elle était dans l'alignement de notre mur et de celui d'un voisin plus bas. Or cette borne si c'en était bien une a été enlevée lors de travaux de voirie, et depuis le voisin un peu envahissant et quelque peu désagréable a mis des pierres pour gêner nos manoeuvre lorsque nous sortons de chez nous. Ma question est de savoir si nous pouvons avoir accès à ce bornage qui a été fait et le faire rétablir ?
A quoi ressemblent les bornes qui délimitent un terrain, après bornage effectué par un géomètre ? Je pense qu'il y en avait une en face de chez nous qui délimitait le terrain de mon voisin de la voie communale, et nous avions observéà notre arrivée qu'elle était dans l'alignement de notre mur et de celui d'un voisin plus bas. Or cette borne si c'en était bien une a été enlevée lors de travaux de voirie, et depuis le voisin un peu envahissant et quelque peu désagréable a mis des pierres pour gêner nos manoeuvre lorsque nous sortons de chez nous. Ma question est de savoir si nous pouvons avoir accès à ce bornage qui a été fait et le faire rétablir ?
A voir également:
- Lettre de demande de rétablissement du bornage initial
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2011 à 09:54
Nous avons déjà tenté cette démarche mais le Maire fait preuve de beaucoup de complésance avec ce voisin, vous savez dans les petits village, beaucoup ne se mouillent pas...
Modifié par blux le 16/08/2011 à 11:29
un arrachage de borne est sévèrement puni par la loi...
Cour de Cassation, 8 juillet 1986 : L'arrachage d'une borne constitue, au sens de l'art. 434 du code pénal, une dégradation de l'immeuble foncier dont elle fixe les limites, et non une détérioration légère.
Pour ce qui est de l'aspect d'une borne, voici ce qu'on peut trouver :
https://www.google.fr/search?hl=fr&cp=9&gs_id=y&xhr=t&q=borne+oge&safe=off&gs_sm=&gs_upl=&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.&biw=1280&bih=840&um=1&ie=UTF-8&tbm=isch&source=og&sa=N&tab=wi&gws_rd=ssl