Suite achat terrain, bornes introuvables

sunshine25 - 12 oct. 2016 à 12:32
kasom Messages postés 31085 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 janvier 2023 - 12 oct. 2016 à 12:49
Bonjour,

Nous avons signé l'achat de notre terrain en lotissement de 496m2 au mois d'aout cette année directement avec les propriétaires. Nous avons fait appel à un constructeur pour la construction de notre maison.

Le premier jour du commencement des travaux, le conducteur des travaux m'appelle car ils ne trouvent pas les bornes (sauf une seule) et pensent que nos voisins dépassent sur notre terrain d'environ 6-7 cm. Impossible de continuer les travaux pour les fondations temps que tout n'est pas réglé! Le chantier prends un retards!

Du coup, j'ai appelé le notaire avec qui nous avons signer le terrain, il me dis qu'il faut voir avec le géomètre pour qu'il se déplace pour soit retrouver les bornes et refaire les mesures ou re borner le terrain. En sachant que nous avons acheter ce terrain car il est censé être viabilisé, borné, nous ne voulons pas payer les frais de géomètre. J'ai demandé un devis au géomètre pour que je puisse le transmettre au notaire qui le feras suivre aux anciens propriétaires de ce terrain.

Est ce que l'ancien propriétaire est obligé de payer les frais? Est ce que mon cas rentre dans les cas de vis caché suite à l'achat?
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1 réponse

kasom Messages postés 31085 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 janvier 2023 8 419
12 oct. 2016 à 12:49
bonjour

Une remarque: vous manquiez surement de temps pour conclure par un mot comme merci ou autre formule de politesse

Visiblement personne avant les travaux ( m^me pas au dépôt du PC ??) ou avant la signature du compromis ou de l'acte n'a pris la peine de vérifier quoi que soit ...........sidérant de la part de quelqu'un qui investit une centaine de milliers d'euros ....

On vous vend un terrain borné, vous ne cherchez pas les bornes ??

le terrain, s'il a été vendu borné ( comme c'est la règle ) , vous êtes censé avoir vérifié , il vous sera difficile d'attaquer le vendeur pour vice caché ou de lui imputer les frais

Il vous faut effectivement demander la remise en place des bornes au géomètre qui a fait le bornage, et tenter de faire participer le vendeur mais peu de chance .....

et votre constructeur, il fait des plans sans vérifier les bornes ..
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