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Il manque une borne pour délimiter le terrain

celine12 - Modifié par micheld33 le 5/04/2011 à 15:06
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 5 avril 2011 à 17:15
Bonjour,

J'ai acheté un bien en 2009 , nous voudrions cloturer pour delimiter correctement entre chez le voisin et nous. Nous avons bien trouvé une borne en haut du terrain, mais pas en bas. Es ce normal ? Ou plutôt es ce possible, lorsqu'on delimite un terrain en deux , vous arrive t-il de n'en poser qu'une ?
Si non, pourriez vous m'indiquer la marche à suivre, qu'elle sont nos droits ? Car je suppose que s'il y en a une seconde, elle est dissimulé dans le jardin des voisins.
Merci d'avance pour la réponse
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
5 avril 2011 à 17:15
la personne doit avoir le plan de masse et le plan de la parcelle cadastrale dans son acte notarié! pas besoin d'aller à la mairie. elle aura donc les dimensions de son terrain et pourra voir à peu de chose près où est sa borne, si on ne lui a pas enlevé.
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