Il manque une borne pour délimiter le terrain
celine12
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un bien en 2009 , nous voudrions cloturer pour delimiter correctement entre chez le voisin et nous. Nous avons bien trouvé une borne en haut du terrain, mais pas en bas. Es ce normal ? Ou plutôt es ce possible, lorsqu'on delimite un terrain en deux , vous arrive t-il de n'en poser qu'une ?
Si non, pourriez vous m'indiquer la marche à suivre, qu'elle sont nos droits ? Car je suppose que s'il y en a une seconde, elle est dissimulé dans le jardin des voisins.
Merci d'avance pour la réponse
Cordialement
J'ai acheté un bien en 2009 , nous voudrions cloturer pour delimiter correctement entre chez le voisin et nous. Nous avons bien trouvé une borne en haut du terrain, mais pas en bas. Es ce normal ? Ou plutôt es ce possible, lorsqu'on delimite un terrain en deux , vous arrive t-il de n'en poser qu'une ?
Si non, pourriez vous m'indiquer la marche à suivre, qu'elle sont nos droits ? Car je suppose que s'il y en a une seconde, elle est dissimulé dans le jardin des voisins.
Merci d'avance pour la réponse
Cordialement
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3 réponses
la personne doit avoir le plan de masse et le plan de la parcelle cadastrale dans son acte notarié! pas besoin d'aller à la mairie. elle aura donc les dimensions de son terrain et pourra voir à peu de chose près où est sa borne, si on ne lui a pas enlevé.
Bonjour ,
La mairie devrait etre en mesure de vous aider (urbanisme) a essayer de trouver cette 2° borne, en accord avec votre voisin.
Dans le cas de la negative, il vous faudra demander un geometre expert ... a payer.
La mairie devrait etre en mesure de vous aider (urbanisme) a essayer de trouver cette 2° borne, en accord avec votre voisin.
Dans le cas de la negative, il vous faudra demander un geometre expert ... a payer.
la mairie n'a rien a voir la dedans! il faut voir avec le géomètre qui a fait le bornage!!
Bonjour coyotte ,
J'explique ma reponse :
En ecrivant "la mairie devrait etre en mesure de vous aider ."
La Mairie dispose des "parcelles" avec les dimensions. Partant d'une borne identifiée existante et par report de la mesure, il est possible de retrouver la borne "absente" en cherchant a proximité de la zone determinée.
Il est certain que si la borne a materiellement disparu, il faudra faire appel a un geometre expert, a frais partagés .. en principe .
J'explique ma reponse :
En ecrivant "la mairie devrait etre en mesure de vous aider ."
La Mairie dispose des "parcelles" avec les dimensions. Partant d'une borne identifiée existante et par report de la mesure, il est possible de retrouver la borne "absente" en cherchant a proximité de la zone determinée.
Il est certain que si la borne a materiellement disparu, il faudra faire appel a un geometre expert, a frais partagés .. en principe .
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