Borne retirée par voisin
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blux
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4 juil. 2008 à 14:25
4 juil. 2008 à 14:25
Salut,
si rien ne peut être résolu à l'amiable, alors tente une lettre RAR en précisant que l'arrachage de borne est une :
« dégradation de l’immeuble foncier dont elle fixe la limite », cette infraction est sanctionnable pénalement par une peine maximale de 2 ans de prison et une amende de 30000 Euros (Art. 322-1 du code pénal).
si rien ne peut être résolu à l'amiable, alors tente une lettre RAR en précisant que l'arrachage de borne est une :
« dégradation de l’immeuble foncier dont elle fixe la limite », cette infraction est sanctionnable pénalement par une peine maximale de 2 ans de prison et une amende de 30000 Euros (Art. 322-1 du code pénal).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2008 à 18:12
26 déc. 2008 à 19:37
j'ai découvert votre forum a l'instant et j'en suis ravie car j'ai enfin trouver une réponse a ma question.
j'ai le meme problème que barbotine mais avec mon ex voisin car il a vendu son terrain depuis le mois de juin 2008 ..
il a fait disparaitre 2 bornes qui se trouvaient sur nos limites et que j'avais fait posées par un géomètre expert sans lui demandé de participation (soit arrachées ou enterrées)...Il avait également fait un enclos qui empiété sur mon terrain au 2 tiers avec du grillage et dont les fondations etaient en béton. Lors de sa vente il devait néttoyer mon terrain ainsi que celui de l'acheteur sous peine de payer une astreinte à l'acheteur mais en fait il a tout dissimulé d'une fine couche de terre et on s'en ai apercu trop tard...
je voulais porté plainte mais le gendarme que j'ai vu m'a dit que ce n'était pas une infraction du code pénal que c'etait juste dans le domaine civil....?
Qu'il fallait que je le fasse constater par un huissier de justice et appel a un avocat?
J'aurai besoin de votre aide et de vos conseils a ce sujet...si vous le voulez bien et vous en remercie
ventsilve