Borne retirée par voisin [Résolu]

- - Dernière réponse :  chabert - 26 déc. 2008 à 21:09
Bonjour,
une borne que j'ai faite posée par un géomètre( lors de l'achat de mon chemin) a été retirée par mon voisin (un de ses ouvriers )qui fait construire un lotissement. Mon souci est que je suis incapable actuellement de poser ma clôture car je n'ai plas cette borne et je n'ai donc plus de limite)! Je l'ai appelé mais rien n'est fait. Quel recours ai-je?
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Merci
Salut,

si rien ne peut être résolu à l'amiable, alors tente une lettre RAR en précisant que l'arrachage de borne est une :
« dégradation de l’immeuble foncier dont elle fixe la limite », cette infraction est sanctionnable pénalement par une peine maximale de 2 ans de prison et une amende de 30000 Euros (Art. 322-1 du code pénal).

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bonjour

j'ai découvert votre forum a l'instant et j'en suis ravie car j'ai enfin trouver une réponse a ma question.
j'ai le meme problème que barbotine mais avec mon ex voisin car il a vendu son terrain depuis le mois de juin 2008 ..

il a fait disparaitre 2 bornes qui se trouvaient sur nos limites et que j'avais fait posées par un géomètre expert sans lui demandé de participation (soit arrachées ou enterrées)...Il avait également fait un enclos qui empiété sur mon terrain au 2 tiers avec du grillage et dont les fondations etaient en béton. Lors de sa vente il devait néttoyer mon terrain ainsi que celui de l'acheteur sous peine de payer une astreinte à l'acheteur mais en fait il a tout dissimulé d'une fine couche de terre et on s'en ai apercu trop tard...

je voulais porté plainte mais le gendarme que j'ai vu m'a dit que ce n'était pas une infraction du code pénal que c'etait juste dans le domaine civil....?
Qu'il fallait que je le fasse constater par un huissier de justice et appel a un avocat?

J'aurai besoin de votre aide et de vos conseils a ce sujet...si vous le voulez bien et vous en remercie

ventsilve
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Merci
Bonsoir,

reprendre le plan de bornage qui a été établi par le géomètre et vous devriez vous y retrouver, en prenant divers points de repère.
le forumeur qui vous conseille la lettre avec AR a raison aussi.
Si vous habitez dans une petite commune, voir le maire.
Si c'est dans une plus grande, allez tt de même à la mairie (service du cadastre).

bon courage

cordialement

chabert
ventsilve
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j'ai mis mon message à la suite du message de barbotine car je l'ai mis avant de m'etre inscrite sur le forum ceci explique pourquoi il apparait 2 fois car comme je ne parviens pas a le suprimer je l'ai remis après ...
désolé barbotine si j'ai squaté sur votre message et merci à chabert d'y avoir répondu

ventsilve
> ventsilve
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-
Re bonsoir,

Je reviens sur ce que j'ai dit à ventsilve sur l'autre post: le fait de faire disparaître une borne est une infraction pénale,(prévue au code pénale ou/et au code rural) donc la Gendarmerie est compétente. J'avais écrit le contraire: je vous prie de m'en excuser.

Vous pouvez déposer plainte. (Je sais de quoi je parle et suis sûr de ce que je dis).Ce sont de sujets qui n'emballent pas vraiment les enquêteurs, donc montrez-vous insistante pour qu'ils enregistrent votre plainte. En cas de refus, déposez plainte directement par lettre auprès du procureur de la république de votre lieu de résidence. Mais avant d'en arriver là, dites-le aux gendarmes car votre lettre leur reviendra automatiquement du Procureur pour enquête et ce ne sera pas très bon sur le plan relationnel...

Pour consulter les codes, vous pouvez aller sur legifrance.gou.fr, mais peut-être connaissez-vous déjà ce site...

Bien à vous

chabert
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