Peut on faire des saisies sur une allocation adultes handicapées

Résolu
dartagnan220 -  
 Christelle -
Bonjour,
je souhaiterai savoir si un créancier peut avoir l'accord d'une saisie sur une allocation adulte handicapées dont le montant est de 915.66€
en vous remerciant d'avance de votre renceignement merci
Dartagnan220

3 réponses

  1.
    Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour,
    Non l'AAH est insaisissable
    Par contre votre pension d'invalidité ou retraite oui
    33
    1. dartagnan220
       
      merci pour votre réponse se qui confirmais se dont je pensais bonne journée a vous .
      0
  2. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    L'AAH n'est effectivement pas saisissable mais si la saisie est effectuée sur le compte bancaire vous devez remettre à votre banque une attestation d'insaisissabilité délivrée par l'organisme payeur.
    Cordialement
    30
    1. Christelle
       
      Merci pour tes précieux renseignements concernant les bénéficiaires de l'AAH.
      0
  3. Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    attestation d'insaisissabilité que la CAF est obliger de donner sous peine de poursuite
    25

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