Peut on faire des saisies sur une allocation adultes handicapées

Résolu

dartagnan220 -

Bonjour,
je souhaiterai savoir si un créancier peut avoir l'accord d'une saisie sur une allocation adulte handicapées dont le montant est de 915.66€
en vous remerciant d'avance de votre renceignement merci
Dartagnan220

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Motard92
Bonjour,
Non l'AAH est insaisissable
Par contre votre pension d'invalidité ou retraite oui

33
1. dartagnan220
  
  merci pour votre réponse se qui confirmais se dont je pensais bonne journée a vous .
  
  0
Réponse 2 / 3
rosieres1
bonjour,
L'AAH n'est effectivement pas saisissable mais si la saisie est effectuée sur le compte bancaire vous devez remettre à votre banque une attestation d'insaisissabilité délivrée par l'organisme payeur.
Cordialement

30
1. Christelle
  
  Merci pour tes précieux renseignements concernant les bénéficiaires de l'AAH.
  
  0
Réponse 3 / 3
Motard92
attestation d'insaisissabilité que la CAF est obliger de donner sous peine de poursuite

25

Peut on faire des saisies sur une allocation adultes handicapées

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters