Peut on faire des saisies sur une allocation adultes handicapées

Résolu

dartagnan220 -
Christelle - 4 déc. 2017 à 18:41

Bonjour,
je souhaiterai savoir si un créancier peut avoir l'accord d'une saisie sur une allocation adulte handicapées dont le montant est de 915.66€
en vous remerciant d'avance de votre renceignement merci
Dartagnan220

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 633

Bonjour,
Non l'AAH est insaisissable
Par contre votre pension d'invalidité ou retraite oui

dartagnan220

merci pour votre réponse se qui confirmais se dont je pensais bonne journée a vous .

Réponse 2 / 3

rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 159

bonjour,
L'AAH n'est effectivement pas saisissable mais si la saisie est effectuée sur le compte bancaire vous devez remettre à votre banque une attestation d'insaisissabilité délivrée par l'organisme payeur.
Cordialement

Christelle

Merci pour tes précieux renseignements concernant les bénéficiaires de l'AAH.

Réponse 3 / 3

Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 633

attestation d'insaisissabilité que la CAF est obliger de donner sous peine de poursuite

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