Peut on faire des saisies sur une allocation adultes handicapées

Résolu
dartagnan220 -  
 Christelle -
Bonjour,
je souhaiterai savoir si un créancier peut avoir l'accord d'une saisie sur une allocation adulte handicapées dont le montant est de 915.66€
en vous remerciant d'avance de votre renceignement merci
Dartagnan220
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3 réponses

Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Bonjour,
Non l'AAH est insaisissable
Par contre votre pension d'invalidité ou retraite oui
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dartagnan220
 
merci pour votre réponse se qui confirmais se dont je pensais bonne journée a vous .
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
L'AAH n'est effectivement pas saisissable mais si la saisie est effectuée sur le compte bancaire vous devez remettre à votre banque une attestation d'insaisissabilité délivrée par l'organisme payeur.
Cordialement
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Christelle
 
Merci pour tes précieux renseignements concernant les bénéficiaires de l'AAH.
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
attestation d'insaisissabilité que la CAF est obliger de donner sous peine de poursuite
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