Saisie AAH

Question

Bonjour,

Je suis bénéficiaire de l'AAH depuis plus de cinq ans, je viens de lire les articles de loi concernant la possibilité de saisie de l'AAH et j'avoue m'être perdu dans ces articles. Ma question est simple: l'AAH est elle saisissable par un huissier ou un organisme de recouvrement ? Si oui, dans quelles conditions ? En vous remerciant

Cordialement

lutttinette · Answer

Bonjour , il me semble sauf erreur de ma part un article de 2019 disant que l’aah est insaisissable…! Attendez d’avoir d’autres réponses du forum au cas où ;) si vous avez des soucis ( contacter une assistante sociale) bon courage

kang74 · Answer

Bonjour

Oui elle est saisissable pour certaines dettes : les dettes alimentaires, les dettes relative au frais d'entretien/soins de la personne handicapée

Article L821-5

(...)Elle est incessible et insaisissable, sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée et pour le recouvrement des créances mentionnées aux articles L. 581-1 et L. 581-3, selon les modalités prévues au troisième alinéa de l'article L. 553-2. En cas de non-paiement des frais d'entretien de la personne handicapée, la personne physique ou morale ou l'organisme qui en assume la charge peut obtenir de la caisse débitrice de l'allocation que celle-ci lui soit versée directement. (...)

Saisie AAH

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters