Huissier peut saisir biens d'enfants majeurs?

Question

Bonjour,

Un huissier va peut-être passer chez mes parents pour une saisie, suite à une dette qu’ils ont du mal à rembourser. Ces derniers ont déjà déménagé la plupart des « gros » objets ailleurs pour éviter qu’ils ne soient pris. Le problème est qu’il reste encore la quasi-totalité de mes affaires. Je suis majeur, hébergé (je suis revenu chez mes parents) à titre non-gratuit, je leur verse une participation régulièrement, ma déclaration d’impôt est séparée d’eux, et surtout, tout les objets présents dans la chambre que j’occupe sont à moi. Bien entendu, je n’ai pas de facture pour la plupart de ces objets. 

Est-ce que concrètement l’huissier peut rentrer dans ma chambre et saisir mes biens, sachant que je suis une « tierce personne » qui n’a pas de rapport avec la dette de mes parents (mon nom n’apparaît pas dans leurs factures, etc.) ? Il verra bien qu’il n’y a aucun abus de notre part, cette chambre ne déborde pas d’objets dont je pourrais dire qu’ils m’appartiennent, c’est une chambre normale quoi. J’aimerais bien avoir des renseignements précis sur cette question, est-ce que je peux par exemple écrire une lettre stipulant que je suis propriétaire de ces objets ? Mes parents aussi ? Il y a-t-il un moyen autre que de déménager mes affaires, pour qu’il n’y ait pas de saisie de mes objets ?

Merci d’avance pour votre aide

HELPMEPLEASE · Accepted Answer

Merci pour votre réponse,

Comme je l'ai dit dans mon premier message, il n'y a pas "d'abus" dans ma chambre, une vieille télé achetée il y a plus de 10 ans lorsque j'étais ado avec des économies d'argent d'anniversaire, un pc excessivement vieux (il doit dater d'il y a 10 ans lui aussi), échangé à un pote en occasion contre un jeu vidéo neuf, une imprimante, un lit, 2/3 meubles, des vêtements et des babioles.

Le problème est que je n'ai pas du tout les factures pour ces objets, ils sont tous très vieux, mais ils sont à moi. Je n'ai vraiment aucune preuve formelle (facture) qu'ils le sont.

L'huissier pourra t-il dans ce cas faire figurer mes objets dans l'inventaire ? Je compte déménager bientôt, et je sais que les objets listés ne peuvent plus être déménagés, vendus, etc, or ce sont les miens et je n'ai rien a voir avec les dettes de mes parents, donc je veux pouvoir en faire ce que je veux et qu'ils ne soient donc pas listés. Sinon, je les déménage, mais ça va être vraiment galère

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, l'huissier, dans un premier lieu, ne saisit pas les affaires, mais fait l'inventaire des biens. Il ne s'occupe pas des "petits objets" et doit laisser un minimum pour vivre (table, chaise, lit...). Il saura faire, je pense, la différence entre vos biens et ceux de vos parents (si vous avez deux télés dans votre chambre, il trouvera ça bizarre, sinon...)
Je pense que le mieux est de prendre les devants et d'aller voir cet huissier pour lui exposer le problème.

Si vous avez par exemple un ordinateur dans votre chambre, mais plus la facture, demandez cette dernière au magasin où vous l'avez acheté (ils ont des archives sur plusieurs années). J'ai pu ainsi récupérer des factures sur des meubles achetés il avait trois ans... Avec un peu de chance, vous aurez les preuves de vos possessions.

Cordialement

Cécile.. · Answer

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Cécile.. · Answer

Re,

Je pense vraiment que la meilleure solution, à part d'enlever vos affaires est effectivement d'aller voir cet huissier et de lui exposer le problème. 

Je sais que quant on a le couteau sous la gorge, il n'est pas évident de sortir le moindre cents de plus, mais si vos parents le peuvent, pourquoi ne proposent-ils pas un montant mensuel à rembourser à l'huissier. Ou alors pensez au dossier de surendettement, celà va courcircuiter l'action de l'huissier. Le fait aussi de payer une partie l'obligera à recalculer les sommes et leur fera gagner un peu de temps.

Cordialement

HELPMEPLEASE · Answer

Le pire, c'est que mes parents ont déjà versé de l'argent à l'organisme qui leur en réclame, c'est juste qu'il n'a pas mis au courant l'huissier que leur situation était régularisée, et donc la procédure de saisie est toujours en cours. Ils vont essayer de contacter l'huissier demain, mais je redoute quand même qu'il puisse passer (normalement c'est cette semaine). Vous pensez qu'ils peuvent commencer les démarches que vous avez expliqué dans votre message maintenant, et bloquer la venue de l'huissier ? Ou c'est trop tard là ?

Si concrètement mes parents vont voir l'huissier et lui verse une somme (plusieurs centaines d'euros, pour un montant total à rembourser qui n'excède pas les 10 000 euros, je ne connais pas le montant exact), il pourra tout annuler ?

Je me vois vraiment mal tout déménager en l'espace de 2 ou 3 jours.

Cécile.. · Answer

Bon, pas de panique,

Vos parents vont apporter la preuve à l'huissier qu'ils ont payé à l'organisme une certaine somme (il faut aussi contacter l'organisme pour qu'il confirme). Ensuite voir avec l'huissier et convenir d'un plan d'appurement du restant de la dette, et s'y tenir. Même si l'huissier fait une saisie conservatoire, du moment que vos parents respectent l'échéancier, il n'y a pas de problèmes. Rien ne les empêche de saisir la commission de surendettement pour alléger les mensualités si elles sont lourdes (416,66€ sur deux ans pour 10 000 €)

Cordialement

HELPMEPLEASE · Answer

Ok je vais voir ça avec eux, merci pour vos réponses, si il y a d'autres avis je suis preneur

HELPMEPLEASE · Answer

Bon ben c'est officiel, l'huissier vient tout de même pour la saisie, car mon père même si il a remboursé régulièrement la somme d'argent qu'il doit, n'a pas payé l'intégralité des mensualités depuis quelques mois. Là je panique un peu, je sais qu'ils ne vont rien prendre, mais ils vont tout de même faire un inventaire, et je n'ai pas de facture pour la plupart de mes objets. Par exemple mon vieux PC, ils peuvent me le prendre même si j'en ai besoin dans mes démarches de recherche d'emploi, ou il ne pourront pas le lister ? Et tout les livres que j'ai acheté durant mes études, ils peuvent les lister ? Y aurait une liste quelque part des objets qu'ils peuvent lister ?

L'huissier principal a dit à mon père qu'il y aurait possibilité de s'arranger avec l'huissier qu'il envoie chez nous, quand il arrivera, concrètement, mon père peut essayer de demander un échelonnement de payement, AVANT l'inventaire, et éviter que l'huissier le fasse ? J'ai l'impression tout de même qu'a partir du moment ou l'huissier vient, il va faire l'inventaire.

Sinon je déménage l'ordi la télé et l'imprimante, mais bon, la galère.

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Je viens de trouver un lien assez évocateur : "SOS huissier", lisez et peut être que vous trouverez de meilleures réponses à vos angoisses : 

Lien : http://ww1.sosdette.eu/sos_huissier/huissier.html

Cordialement

HELPMEPLEASE · Answer

Très bien ce site, merci beaucoup.

Par contre je ne sais toujours pas si ils peuvent lister mon PC qui me sert dans mes recherches d'emploi (indispensable de nos jours), il est très vieux en plus. Je ne m'en sers pas vraiment pour mon activité professionnelle (auquel cas ils ne peuvent le lister), mais c'est tout comme quoi

HELPMEPLEASE · Answer

Bon je vais pas me prendre la tête, et déménager mon pc, ma télé, mon imprimante, et mes consoles.
 
Par contre, il restera des meubles pour ranger mes affaires, un bureau, et surtout beaucoup d'affaires personnelles (babioles, collections de cartes, etc.) et mes livres pour mes études universitaires, ils ne craignent rien c'est bon normalement non ? (pour les livres universitaires c'est bon, pour les babioles j'en suis pas sûr du tout qu'ils ne peuvent pas les lister, mais bon ça reste mes objets, et ils sont personnels).
 
J'ai appris également que si certains de mes objets étaient listés dans l'inventaire de l'huissier, je pouvais les racheter, vous en savez plus ? Je peux lui acheter directement quand il viendra à la maison (un comble, vu que ce sont les miens et que je n'ai aucun rapport avec les problèmes d'huissier de mes parents, mais bon, si c'est "juste" 200 euros au total à payer, autant le faire), ou bien je dois le rappeler une fois que l'inventaire est effectué ? Et une fois que je les aurais rachetés, ils peuvent me fournir un papier pour me dire que ces objets sont bien à moi et qu'ils ne peuvent donc plus me les lister si ils reviennent ?

HELPMEPLEASE · Answer

https://travail-vie-pratique.aufeminin.com/forum/au-secours-saisie-huissier-fd922874

Regardez dans la première réponse à ce sujet, un forumeur dit que si une personne vend un objet à une autre, avec une lettre formalisant la vente, et via chèque comme "preuve" de payement, la vente est officialisée et l'objet vendu appartient bien à l'acheteur.

Pourrais-je faire la même chose, des lettres de vente avec mes parents, stipulant qu'ils m'ont vendu tel ou tel objet, et leur donner un chèque pour officialiser le tout ? Le problème c'est que l'huissier vient après-demain, alors il faudrait qu'ils l'encaissent demain quoi, et surtout je ne sais pas si ça a bien valeur de vente officielle.

Cécile.. · Answer

Bon,

Dans votre premier message, vous dite que vous payez une participation à vos parents. 

Vous achetez les biens qui sont dans votre chambre pour le montant de votre participation habituelle avec cette fameuse lettre faisant office de facture. Vous faite un chèque correspondant à ce montant sans mettre le nom du bénéficiaire. 

Vous donnez une photocopie de la lettre à l'huissier ainsi que le chèque qui servira à réduire la dette de vos parents. Opération neutre pour vous, paiement partiel par vos parents, et vos biens sont officiellement à vous.

Que pensez vous de cette solution ?

Cordialement

HELPMEPLEASE · Answer

Mais concrètement, si je donne 200 euros par mois à mes parents, l'huissier ne va pas dire qu'il y en a plus que pour 200 euros dans ma chambre et que donc cette solution ne marche pas ? Ou bien à partir du moment où on fait cette lettre + le chèque, même si ils me "vendent" le contenu de ma chambre pour 50€, et bien c'est à moi ?

Concernant cette lettre, il faut y mettre quoi, "je stipule Mr et Mme XXX vendre l'intégralité des objets présents dans la chambre de mon fils pour un montant de XX euros", avec signature, et ça suffit ?

J'ai passé la nuit sur le net et j'ai pas vu beaucoup de trucs là dessus, par contre, j'ai vu qu'il existait un article du code civil sur la "présomption de propriété", et qui fait que lorsque des objets sont exclusivement détenus et utilisés par quelqu'un, il y a une forte présomption qu'il les possède, et c'est mon cas, l'huissier va bien voir que dans ma chambre, il n'y a rien a d'autres personnes.

De toutes les façons je n'ai même pas de chéquier avec mon compte donc pour la première solution, si elle marche (vous en êtes sûre ?), ça irait avec des espèces ? Je comptais donner 150€ à mon père demain pour qu'il les donne à l'huissier dès son arrivée comme preuve de bonne foi, si on peut lui donner cette somme en espèce + avec cette lettre, officialiser le fait que tout les objets de ma chambre sont à moi, ça serait super, mais bon, je doute que l'huissier connaisse cette procédure, j'ai lu tellement d'histoires de tiers qui n'avaient rien a voir avec les problèmes d'impayés du saisi, et qui se retrouvent tout de même avec des objets saisi que je flippe beaucoup.

Une fois que l'huissier sera passé et que je remettrais mes affaires en place, faut que je trouve un moyen d'officialiser ma propriété sur ces objets, je vais pas m'amuser à les déplacer à chaque fois qu'un huissier vient (et d'autres pourraient venir).

En tout les cas merci pour votre réponse

Huissier peut saisir biens d'enfants majeurs?

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