Garde classique et education nationale
audrey
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Audrey -
Audrey -
Bonjour,
j'aimerai vérifier un point
j'ai la gardes de mes deux filles et leur papa les voit un we sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Leur papa a demandé a avoir tous les documents scolaires et a pouvoir prendre RDV avec l 'école. l'école fait blocage et lui demande de me demander à moi
nous sommes en bon terme mais je suis effarée il a toujours l autorité parentale , il devrait avoir les informations comme moi. De plus lors d 'accident à l'école Il n'est pas prévue .
est ce normale ?
Merci
j'aimerai vérifier un point
j'ai la gardes de mes deux filles et leur papa les voit un we sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Leur papa a demandé a avoir tous les documents scolaires et a pouvoir prendre RDV avec l 'école. l'école fait blocage et lui demande de me demander à moi
nous sommes en bon terme mais je suis effarée il a toujours l autorité parentale , il devrait avoir les informations comme moi. De plus lors d 'accident à l'école Il n'est pas prévue .
est ce normale ?
Merci
2 réponses
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Bonjour
Mauvais titre : pas garde classique mais garde chez la mère
A part cela :
L'école est dans l'illégalité la plus complète. Une lettre RAR au rectorat leur demandant de rappeler la loi à M ou Mme X directeur de te école serait utile
L'école doit recueillir la signature des deux parents pour tous acte important "non usuel" (inscription dans la classe suivante par exemple) et envoyer les documents scolaires aux deux-
la garde chez l un des deux parents est nommé Garde classique il me semble .
De plus, avez vous un article de loi décrivant cela ? Car il est répondu par l'école que comme Mr n'a pas les enfants sur le temps scolaire ils n'ont pas à lui fournir les documents et comme il n'a pas la garde il doit voir avec moi
heureusement que nous nous entendons a peu prés bien mais sinon ...
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Bonsoir
En effet, cet école ne respecte pas ou n'est pas informé de la législation concernant l'autorité parentale et les textes de lois sont jugement ce que prévoit le code civil sur l'autorité parentale en cas de séparation
Ce papa doit exiger par LAR à cette école avec copie à l'inspection académique et qu'il bluffe un peu plus en mettant copie à son avocat
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Merci de votre réponse Sophiag auriez vous les articles précis du code civile auquel je puisse faire référence ?
Par ailleurs POISSON 92100 je vous confirme qu'en terme juridique "la garde classique" correspond a une garde fixée à titre principal chez l'un des deux parents avec un droit de visite et d'hébergement 1we sur 2 et la moitié des vacances scolaire pour l autre parent . -
je vous invite à lire la circulaire et trouver votre passage!
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Les_acteurs/27/8/AutoriteParentale_170278.pdf
Sinon, en effet, il y a plusieurs modes de garde:
Garde réduite , garde médiatisée, garde classique, garde élargit et garde alternée
Réduite est souvent assimilée à "une journée sans aucune nuit"
Gardé médiatisée est dans un centre éducatif
Garde élargit comprends souvent le mardi ou jeudi plus week end
Garde alternée est une semaine chacun et nous avons meme la semi alternée qui sera une semaine entière, une autre semaine 4 jours ou 3
Voila -
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Sophiag j'ai une autre question Concernant le calcul de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire.
si le papa de mes filles se remets en couple avec quelqu'un sans mariage mais juste un pacs.est ce que les ressources de MMe seront pris en charge dans le calcul de la pension ?
il me semble que c'est le cas seulement en cas de mariage c'est bien cela
merci à vous -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...