A voir également:
- Garde classique et education nationale
- Grille salaire éducation nationale - - Fonction publique
- Garde classique week-end horaires - Forum garde d'enfants
- Garde classique et parent qui travaille le Week end - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
- Médaille de la défense nationale avantage retraite - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
Modifié le 4 août 2017 à 15:32
Modifié le 4 août 2017 à 15:32
Bonjour
Mauvais titre : pas garde classique mais garde chez la mère
A part cela :
L'école est dans l'illégalité la plus complète. Une lettre RAR au rectorat leur demandant de rappeler la loi à M ou Mme X directeur de te école serait utile
L'école doit recueillir la signature des deux parents pour tous acte important "non usuel" (inscription dans la classe suivante par exemple) et envoyer les documents scolaires aux deux
Mauvais titre : pas garde classique mais garde chez la mère
A part cela :
L'école est dans l'illégalité la plus complète. Une lettre RAR au rectorat leur demandant de rappeler la loi à M ou Mme X directeur de te école serait utile
L'école doit recueillir la signature des deux parents pour tous acte important "non usuel" (inscription dans la classe suivante par exemple) et envoyer les documents scolaires aux deux
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
4 août 2017 à 21:05
4 août 2017 à 21:05
Bonsoir
En effet, cet école ne respecte pas ou n'est pas informé de la législation concernant l'autorité parentale et les textes de lois sont jugement ce que prévoit le code civil sur l'autorité parentale en cas de séparation
Ce papa doit exiger par LAR à cette école avec copie à l'inspection académique et qu'il bluffe un peu plus en mettant copie à son avocat
En effet, cet école ne respecte pas ou n'est pas informé de la législation concernant l'autorité parentale et les textes de lois sont jugement ce que prévoit le code civil sur l'autorité parentale en cas de séparation
Ce papa doit exiger par LAR à cette école avec copie à l'inspection académique et qu'il bluffe un peu plus en mettant copie à son avocat
Merci de votre réponse Sophiag auriez vous les articles précis du code civile auquel je puisse faire référence ?
Par ailleurs POISSON 92100 je vous confirme qu'en terme juridique "la garde classique" correspond a une garde fixée à titre principal chez l'un des deux parents avec un droit de visite et d'hébergement 1we sur 2 et la moitié des vacances scolaire pour l autre parent .
Par ailleurs POISSON 92100 je vous confirme qu'en terme juridique "la garde classique" correspond a une garde fixée à titre principal chez l'un des deux parents avec un droit de visite et d'hébergement 1we sur 2 et la moitié des vacances scolaire pour l autre parent .
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
>
Audrey
Modifié le 7 août 2017 à 12:04
Modifié le 7 août 2017 à 12:04
je vous invite à lire la circulaire et trouver votre passage!
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Les_acteurs/27/8/AutoriteParentale_170278.pdf
Sinon, en effet, il y a plusieurs modes de garde:
Garde réduite , garde médiatisée, garde classique, garde élargit et garde alternée
Réduite est souvent assimilée à "une journée sans aucune nuit"
Gardé médiatisée est dans un centre éducatif
Garde élargit comprends souvent le mardi ou jeudi plus week end
Garde alternée est une semaine chacun et nous avons meme la semi alternée qui sera une semaine entière, une autre semaine 4 jours ou 3
Voila
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Les_acteurs/27/8/AutoriteParentale_170278.pdf
Sinon, en effet, il y a plusieurs modes de garde:
Garde réduite , garde médiatisée, garde classique, garde élargit et garde alternée
Réduite est souvent assimilée à "une journée sans aucune nuit"
Gardé médiatisée est dans un centre éducatif
Garde élargit comprends souvent le mardi ou jeudi plus week end
Garde alternée est une semaine chacun et nous avons meme la semi alternée qui sera une semaine entière, une autre semaine 4 jours ou 3
Voila
Sophiag j'ai une autre question Concernant le calcul de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire.
si le papa de mes filles se remets en couple avec quelqu'un sans mariage mais juste un pacs.est ce que les ressources de MMe seront pris en charge dans le calcul de la pension ?
il me semble que c'est le cas seulement en cas de mariage c'est bien cela
merci à vous
si le papa de mes filles se remets en couple avec quelqu'un sans mariage mais juste un pacs.est ce que les ressources de MMe seront pris en charge dans le calcul de la pension ?
il me semble que c'est le cas seulement en cas de mariage c'est bien cela
merci à vous
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
>
Audrey
7 août 2017 à 13:35
7 août 2017 à 13:35
C'est bien pris en compte, mariée ou pas mariée, à partir du moment ou ils vivent ensemble,mais uniquement pour la pension alimentaire et pas la prestation compensatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 4 août 2017 à 17:23
De plus, avez vous un article de loi décrivant cela ? Car il est répondu par l'école que comme Mr n'a pas les enfants sur le temps scolaire ils n'ont pas à lui fournir les documents et comme il n'a pas la garde il doit voir avec moi
heureusement que nous nous entendons a peu prés bien mais sinon ...
5 août 2017 à 22:00
ben non
Vous aurez toutes les circulaire Education nationale etc sur internet