Garde : passer devant un juge pour une meilleure équité ?

Christelle - 7 mars 2023 à 15:58
kang74 Messages postés 4792 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 8 mars 2023 à 07:24

Bonjour,

Je viens chercher quelques conseils et expériences concernant la garde d'enfants et le passage devant juge. Mon compagnon et moi-même avons des problèmes d'entente sur la garde de ses enfants avec son ex.

Je m'explique : nous sommes ensemble depuis près de 7 ans et avons toujours vécus à distance chacun chez soi car je ne voulais pas déménager dans son département vis à vis de mon travail et pour des raisons familiales. De son côté, étant en garde partagée pour ses deux enfants, il préférait aussi rester près d'eux géographiquement. Cette année, nous avons finalement acheté une maison ensemble en prenant quelque chose à mi-chemin entre nos deux vies respectives. Il est donc à présent à 1h15 de l'école de ses enfants mais n'a pas changé son mode de garde. Il les a même plus souvent car son activité à domicile lui permet de les prendre la moitié des vacances scolaires, ce qui était impossible avant. En effet, mon compagnon a changé de travail pour une activité à domicile et je suis aussi passée en full télé-travail. Autre élément de contexte : mon compagnon n'a plus de famille, ses deux parents sont décédés quand il était jeune, il n'a plus ses grands-parents depuis 1 an et son seul frère vit loin. Il n'a donc pas d'options de garde en cas de besoin urgent ou autre. 

Nous ne payons pas de pensions car le temps de garde est à 45% pour nous, 55% pour elle et que nous n'en avons tout simplement pas les moyens. D'autant plus qu'avec les trajets effectués chaque semaine pour les enfants, nous avons entre de 300€ et 400€ de frais d'essence chaque mois... Qui s'ajoute aux frais courant pour l'école, les activités périscolaires et autres, qui sont évidemment divisés à 50-50 entre les deux parents.

Lors de l'annonce de l'achat de notre maison, son ex a néanmoins piqué une crise et juré de lui faire la vie dur, probablement par principe, du fait de l'éloignement, par jalousie qu'il refasse sa vie et engage une reconversion professionnelle. Et c'est chose faite... Depuis que le nouveau système est mis en place, les enfants ont déjà été malades 4 fois à eux 2 et à chaque fois, elle met ses enfants chez ses parents et nous demande de les récupérer, également sur ses jours de garde. Bien que nous soyons à domicile, nous travaillons tous les deux et ne devrions pas assumer cette charge à 100% selon moi. De plus, de notre côté, nous nous voyons refuser toutes les demandes d'un petit coup de main pour les garder lorsque nous en avons besoin. Exemple : mon compagnon a perdu son dernier grand-père l'an passé et son rdv chez le notaire pour la succession est tombé sur une après-midi d'école où l'un des enfants était malade. Il a demandé à son ex si elle pouvait l'aider, le garder ou le confier à ses parents et elle a répondu que ce n'était pas son problème... J'ai donc dû garder moi-même l'enfant sur ma journée de travail et réorganiser mon planning. Je veux bien aider mais ce ne sont pas mes enfants, la mère me l'a bien fait comprendre depuis le départ et me met à l'écart de tout, sauf pour ce qui l'arrange...

Nous avons toujours souhaité éviter un passage chez le juge, pour trouver les bons arrangements pour tout le monde et laisser une image d'entente entre les parents aux yeux des enfants. Néanmoins, la situation ne devient plus tenable. Mon compagnon se sent lésé et nos finances commencent également à en souffrir.

Selon vos expériences, les décisions de juges sont-elles toujours en faveur de modes de garde classiques, type 50-50 ou 1/2 weekend +1/2 vacances ? Y a t-il une bonne prise en considération des moyens financiers des familles ainsi que de leur contexte personnel ? Par exemple le fait que mon compagnon soit plutôt isolé alors que son ex ait sa famille pour l'aider ? Nos frais d'essence devraient-ils être pris en considération dans la répartition de budget entre les deux parents ?

Nous serions prêts à demander la garde des enfants une bonne fois pour toute afin d'éviter tout ça, mais nous avons le sentiment que ça ferait encore empirer les choses.

Merci pour votre aide et vos recommandations.

4 réponses

Utilisateur anonyme
7 mars 2023 à 16:12

Bonjour,

Eviter de passer devant le juge est une "fausse bonne idée" car vous n'avez rien à opposer en cas de difficultés.

Faites vous assister par un avocat pour éviter de vous faire avaler des couleuvres et de devoir resaisir le JAF dès qu'une difficulté imprévue se présentera.

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Merci pour votre conseil, cela me semble judicieux en effet.

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La garde alternée en etant a 1h15 de l'école, ce n'est pas entendable! Ce n'est pas un rythme possible pour le bien etre des enfants 

Si vous passez devant un jaf attendez vous a ce qu'il ne continue pas ce mode de garde. Votre compagnon s'est éloigné de lui même, il risque de perdre sa ga pour une garde classique.

Si vous ne passez pas devant un jaf, auxune regles ne peut vous etre imposé et vous ne pouvez rien imposer non plus

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J'ajoute que vous avez choisi d'avoir de tels frais d'essence, ce n'est donc pas a l'ex d'y subvenir en partie.

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En réalité, l'alternance de la garde est particulière, on est à 1 weekend sur 2 du vendredi après-midi au lundi matin + chaque mercredi + la moitié des vacances. A l'année cela revient à du 45%-55% car elle ne les a pas à toutes les vacances mais sollicite ses parents. C'est ce qu'on a négocié avec la mère, qui elle voulait avoir une garde alternée classique, sans justement tenir compte du trajet en voiture des enfants... 

Cela dit, ils se lèvent à 6h du matin avec elle et sont déposés à la garderie entre 6h30 et 7h ou alors ils ont près d'1h de bus, ce n'est donc pas bien plus contraignant d'être en voiture avec leur père.

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Qui > Christelle
8 mars 2023 à 06:21

Si elle sollicite ses parents sur son temps de garde, c'est son droit, elle peut confier ses enfants a un tiers de confiance sans que l'on ne puisse lui faire aucuns reproches.

Comment est il possible davoir 1h de bus chez maman et 1h15 de voiture chez papa? Et que ce rythme de dingue satisfasse les deux parents est encore moins compréhensible. 

Vois avez toutes les clefs en main, sans jugement aucunes contraintes, il vous faudra vous adapter aux desiderata de la maman, avec un jugement, risque de perdre la ga au prifit d'une garde classique avec probablement une pension alimentaire 

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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 453
7 mars 2023 à 17:43

Bonjour,

Un jugement donne un cadre légal à une séparation. C'est une "sécurité" pour chaque partie, y compris les enfants.

Seuls mr et mme sont concernés par la requête. Peu importe que l'un soit isolé et que l'autre ait de la famille pour l'épauler. Chacun s'organise comme il le souhaite.

Chacun se débrouille sur son temps de garde. Rien n'oblige mr a dépanner mme, ni l'inverse.

Pensez vous réellement qu'un juge validera une garde avec une résidence à plus d'une heure de l'école?

Pensez vous réellement qu'il suffit au père de demander la garde de ses enfants pour l'obtenir? 

Un juge regarde l'intérêt de l'enfant. Est il dans l'intérêt de cet enfant de faire matin et soir 1H15 de route?

Est il dans l'intérêt de l'enfant d'être en résidence chez papa et voir maman 1we sur 2 alors que ce dernier a déménagé?

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En réalité, l'alternance de la garde est particulière, on est à 1 weekend sur 2 du vendredi après-midi au lundi matin + chaque mercredi + la moitié des vacances. A l'année cela revient à du 45%-55% car elle ne les a pas à toutes les vacances mais sollicite ses parents. C'est ce qu'on a négocié avec la mère, qui elle voulait avoir une garde alternée classique, sans justement tenir compte du trajet en voiture des enfants... 

Cela dit, ils se lèvent à 6h du matin avec elle et sont déposés à la garderie entre 6h30 et 7h ou alors ils ont près d'1h de bus, ce n'est donc pas bien plus contraignant d'être en voiture avec leur père.

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kang74 Messages postés 4792 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 209
Modifié le 8 mars 2023 à 07:29

Bonjour

Le problème n'est pas forcément juridique : votre compagnon peut dire NON quand il le faut, vous n'êtes pas en garde alternée, il a de simples droits , il n'y a pas de jugement .

Vous êtes en garde élargie ce qui ne donne pas 45/ % sur l'année, d'autant plus que pendant un moment Monsieur ne les prenait pas toutes les vacances ( mais je suppose au moins ses 5 semaines de CP ?) : le fait de les avoir les soirs du Mercredi et Vendredi ne veut pas dire que vous les ayez toute la journée ...

Une garde élargie avec toutes les moitié de vacances c'est 30%

Mais une garde élargie c'est aussi une pension alimentaire à devoir à la mère et le juge statuera par rapport à vos revenus du foyer puisque vos revenus impactent le montant des charges de votre compagnon ( si une banque vous a fait confiance pour vous ^prêter pour votre achat de maison, soyez certain qu'un juge estimera que vous avez suffisamment de revenus en travaillant à deux !)

Ce n'est pas une mauvaise chose : une pension alimentaire se déduit de vos revenus ... et se déclare pour la maman.

Elle est aussi en rapport avec le temps ou les enfants sont pris

Les trajets sont assumés par celui qui exerce ses droits , qui plus est quand il s'est éloigné .

Vous critiquez le fait que la mère les lève à 6 heures pour les mettre au périscolaire : hors c'est ce que tous les parents doivent faire quand ils n'ont personne pour les garder, pour travailler .

Il est normal de proposer une GA, pour les enfants, si on habite à coté : c'était le cas avant que vous décidiez d'acheter une maison ensemble, et que vous vous éloigniez .

Si vous ne voulez pas dépanner votre compagnon ,je comprends, vous lui en parlez : il y a des solutions de garde .

Sinon je n'ai pas compris ce que vous souhaitez ,vous ? Qu'il ne voit plus du tout ses enfants ? Qu'il ne les voit plus qu'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ?

Là aussi vous en parlez clairement à votre compagnon et sans détour sachant qu'on ne va jamais reprocher à la mère de proposer au père de voir ses enfants plus , dans la mesure ou il peut dire non, et dans la mesure ou c'est le devoir des parents de favoriser les liens avec les enfants (le problème serait plûtot si elle l'empêchait de voir ses enfants )

Il peut réfléchir à faire une requête devant le JAF, sachant que moins il verra ses enfants , plus la pension sera élevée.

Et peut être réfléchir au fait que vous avez choisi un compagnon qui a déjà des enfants , et que par de là, il n'est jamais impossible que ses enfants veuillent ou doivent venir habiter chez lui à un moment aussi : on est parent pendant un bout de temps ...

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