Entretien d'un fossé en chemin privé
Résolu
titegriotte
-
3 août 2017 à 12:58
djivi38 Messages postés 52240 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 11 août 2017 à 22:21
djivi38 Messages postés 52240 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 11 août 2017 à 22:21
A voir également:
- Entretien d'un fossé en chemin privé
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
- Se faire assister lors d'un entretien informel - Forum litiges
- Vidange fosse septique par agriculteur ✓ - Forum Immobilier
- Busage fossé - Forum Habitation
3 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 735
3 août 2017 à 13:56
3 août 2017 à 13:56
Bonjour,
Le voisin ayant, de son plein gré :
- loué la pelleteuse
- creusé du coté de chez vos parents
Vous lui envoyez une LRAR, afin de le mettre en demeure de prendre toute disposition nécessaire afin que la cloture ne s'effondre pas, et vous précisez ue, n'ayant pas été mis au courant de son initiative, vous ne voyez pas pour quelles raisons vous devriez participer au cout de ces travaux.
Le voisin ayant, de son plein gré :
- loué la pelleteuse
- creusé du coté de chez vos parents
Vous lui envoyez une LRAR, afin de le mettre en demeure de prendre toute disposition nécessaire afin que la cloture ne s'effondre pas, et vous précisez ue, n'ayant pas été mis au courant de son initiative, vous ne voyez pas pour quelles raisons vous devriez participer au cout de ces travaux.
djivi38
Messages postés
52240
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2024
15 408
3 août 2017 à 15:07
3 août 2017 à 15:07
bonjour,
de plus, ce voisin n'étant pas seul propriétaire du chemin, il n'avait pas le droit d'y faire quoi que ce soit sans l'avis de l'autre propriétaire (ou des autres propriétaires), changements à apporter à mettre par écrit, ainsi que toutes les modalités s'y rapportant.
=> courrier R+AR de mise en demeure de remettre le terrain dans l'état précédant + ce qui est dit par ginto5.
=> RECOMMANDATIONS :
I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers.
II - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
III - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS, le juge du tribunal d’Instance verra que vous avez tenté une solution amiable, obligatoire avant de saisir la justice.
Cdt.
de plus, ce voisin n'étant pas seul propriétaire du chemin, il n'avait pas le droit d'y faire quoi que ce soit sans l'avis de l'autre propriétaire (ou des autres propriétaires), changements à apporter à mettre par écrit, ainsi que toutes les modalités s'y rapportant.
=> courrier R+AR de mise en demeure de remettre le terrain dans l'état précédant + ce qui est dit par ginto5.
=> RECOMMANDATIONS :
I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers.
II - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
III - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS, le juge du tribunal d’Instance verra que vous avez tenté une solution amiable, obligatoire avant de saisir la justice.
Cdt.
Je vous remercie pour vos réponses qui me seront( hélas) très utiles. C'est très agréable de bénéficier de vos éclaircissements. Bonne soirée
djivi38
Messages postés
52240
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2024
15 408
11 août 2017 à 22:21
11 août 2017 à 22:21
avec plaisir :-)