Entretien de fossé communal

momo - 5 sept. 2011 à 23:56
 Utilisateur anonyme - 6 sept. 2011 à 07:17
Bonjour,
Le fossé communal (F.C.) passe en amont dans la propriété voisine et dans la mienne pour ressortir en bordure de route. Ma soeur et moi avons toujours entretenu le fossé communal passant dans notre propriété. Tandis que le voisin en amont (dont la maison est en restauration depuis longtemps ) ne l'entretien qu'annuellement et celui qui est en aval ne l'entretien pas ou plus. Par temps de gros orage, le fossé communal déborde à l'arrière de notre demeure et l'eau vient jusqu'à recouvrir la servitude située à l'arrière de notre maison; l'eau coule aussi vers le voisin dépendant de cette servitude.
Voilà que depuis quelques temps nous avons de l'eau qui s'infiltrait dans la cave de notre maison et que nous avons placé une pompe pour évacuer cette eau. La semaine dernière nous avons constaté dans notre propriété que le F.C. était à sec. En remontant celui-ci nous avons constaté que le débit pour la saison était normal en haut de la rue. Par la servitude, nous avons pu voir que l'eau ne suivait plus son cours à partir d'un certain point juste avant son passage sous la servitude. L'eau pénètre le sol juste avant un petit mur de béton et vient se déverser au travers des murs de notre cave. De plus, toutes les eaux dites "propres" venant des nouvelles maisons construites dans la rue et se déversant dans le F.C. stagnent = dégagement de mauvaise odeurs par manque d'eau pour les évacuer.
A part réaliser de gros travaux d'isolation tout le long des fondations de notre maison pour e plus avoir d'infiltration d'eau, je voudrais savoir :
1/ à qui incombe l'entretien de ce fossé communal passant dans une propriété privé et dont le contenu a trouvé chemin vers notre cave?
2/ l'entretien du fossé communal (hors propriété) n'est-il pas obligatoire le long des routes?
et à quel rythme sur l'année?
3/ Existe-t-il un truc/une astuce pour remédier à cette eau qui passe par ma cave.
4/ Y a-t-il une loi qui oblige l'entretien du F.C. au propriétaire d'un terrain vide d'habitation?

Momo

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 sept. 2011 à 07:17
bonjour : en général, c'est la commune qui entretient un fossé communal.

Il vous faut aller voir le maire, il pourrait au moins contraindre les voisins à entretenir le fossé.

Il est difficile de vous donner des astuces sans voir le terrain, mais il faudrait favoriser l'écoulement de l'eau dans le fossé pour qu'elle ne vienne pas chez vous.
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