Règlement entretien fossé et buse
bebe6728
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domi12 -
domi12 -
Un fossé communal longe mon terrain et son accès est busé. Avec les grosses pluies, les buses se sont bouchées et le fossé déborde. A qui incombe l'entretien des fossés. Les buses sont trop petites ? (déjà posées lorsque l'on a acheté)
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