Entretien fossé devant ma propriété
bobrasenski26
gui - 3 juin 2012 à 08:22
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gui - 3 juin 2012 à 08:22
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Marie S
22 mai 2009 à 14:24
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22 mai 2009 à 14:24
Le propriétaire du fossé est celui du côté duquel se situe le talus quand bien même ce fossé serait sur votre propriété ce n'est pas à vous de l'entretenir.
3 juin 2012 à 08:22