Entretien fossé devant ma propriété

bobrasenski26
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vendredi 22 mai 2009
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22 mai 2009
- 22 mai 2009 à 12:58
 gui - 3 juin 2012 à 08:22
Bonjour,

J'habite dans un petit village à l'arrière d'un lotissement, dont je fais parti d'ailleurs, mais la voirie de ce dernier ne desserre pas jusqu'à chez moi, c'est à dire que je traverse le lotissement pour arriver sur un chemin goudronné qui mène sur ma tranche du lotissement devant ma propriété ( nous sommes 6 maisons dans le même cas ) et donc ce chemin, qui est communal, et qui passe devant chez moi pour me desservir, n'a pas de trottoir mais un fossé qui sépare mon habitation de ce chemin.

Ma question est la suivante, à qui incombe l'entretien de ce fossé ? car il y a de l'herbe jusqu'à 1m50 de haut et j'en ai marre de l'entretenir surtout que je pense que ce n'est pas à moi à le faire. ça me coute de l'argent en carburant, en matériel et en temps et puis j'ai peur que cela attirent des animaux en tout genre et sachant que j'ai des enfants en bas âge je n'ai pas envie qu'ils se retrouvent face à face avec rats, serpents ou autres.

la mairie passe mais qu'une fois par an, c'est scandaleux et encore ! ils passent qu' après avoir poussé une soufflante à la mairie.

Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses

Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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22 mai 2009 à 14:24
Le propriétaire du fossé est celui du côté duquel se situe le talus quand bien même ce fossé serait sur votre propriété ce n'est pas à vous de l'entretenir.
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y a t il un texte qui stipule cet entretien par la mairie merci de me répondre c est l horreur vive la salubrite
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