Don manuel déclaré tardivement

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 12 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 12 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
Bonjour,
j'ai reçu il y a plus de dix ans 20.000€ de mes parent, (issu de l'héritage de ma grand mère à son fils) je ne savais pas qu'il fallait déclarer cette somme. Si je l'a déclare aujourd'hui alors que mon pére est décédé et que ma mère à plus de 80 ans, puis je avoir l'abattement des don manuel des parent de moins de 80 ans ?
merci
A voir également:

2 réponses

Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
7 116
non
Cela sera considéré comme donné aujourd'hui
Messages postés
11876
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
5 594
Pour le père, ça va être difficile...
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
7 116
s'il n'y a pas d'autre enfant lésé il y a prescription fiscale
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
7 116
la clause de remploi est sensé être confirmé par le conjoint non divorcé dans l'acte...
Ca aidera de déclarer maintenant mais ne suffira pas en cas de conflit

bonne chance
Messages postés
11876
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
5 594
Oui, Madame pourrait tout à fait dire que Monsieur a dépensé les 20 000 € et que la somme d'aujourd'hui est issue de la communauté.
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
7 116 >
Messages postés
11876
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021

Nous somme d'accord
Un document 2016 pour justifier une donation d'il y a 10 ans ne servira à rien...chercher plutôt du coté de la traçabilité à l'époque (relevé de compte, copie du chèque...)
Messages postés
11876
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
5 594
Ça ne servira pas à rien, mais ça peut ne pas suffire. C'est ce que vous disiez dans votre message d'hier.
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 12 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2016

Merci à tous pour vos éclaircissements. J'ai trouvé un autre moyen de pouvoir justifier des biens propres. Juste avant le mariage j'ai vendu avec un acte authentique un fond de commerce. "Mon épouse" (nous avons des relations intelligentes respectueuse) va m'écrire un texte justifiant que cette somme n'entre pas dans la communauté. Le Notaire avec qui je signe accepte de citer la somme de la vente de fond comme fond propre servant à acquérir le bien sur présentation de cet acte authentique avec décharge de mon "épouse"
Donc ma question sur le don manuel déclaré tardivement n'est plus à l'ordre du jour. Cela dit il pourra certainement renseigner d'autre personnes dans mon cas.