Don manuel déclaré tardivement
fredum19
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 12 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
12 déc. 2016 à 14:06
fredum19 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - 16 déc. 2016 à 23:51
fredum19 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - 16 déc. 2016 à 23:51
A voir également:
- Don manuel non déclaré prescription
- Velux non déclaré prescription ✓ - Forum Immobilier
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Abri de jardin non déclaré prescription - Forum copropriété
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum Immobilier
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
12 déc. 2016 à 14:16
12 déc. 2016 à 14:16
non
Cela sera considéré comme donné aujourd'hui
Cela sera considéré comme donné aujourd'hui
12 déc. 2016 à 15:26