Cause de non-concurrence à géométrie variable ?
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BMollaret
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LiseBdx Messages postés 448 Statut Membre -
LiseBdx Messages postés 448 Statut Membre -
Bonjour à tous,
En relisant mon contrat, je m'aperçois que mon employeur peut renoncer unilatéralement à la cause de non-concurrence et donc à son paiement.
Or il y a quelques années, j'aurai une offre d'une entreprise pouvant être assimilée à un concurrent et on m'avait fait comprendre que si je démissionnais pour aller dans cette entreprise, on ferait marcher la cause de non-concurrence afin que je ne puisse travailler là-bas.
Actuellement, j'ai une offre dans une entreprise non concurrente, donc ayant subi cette cause, je ne comprends pas pourquoi mon entreprise pourrait y renoncer en absence de concurrence.
Me considérant comme une personne à peu près sensé, je ne vais pas démissionner d'un poste sans en avoir un autre à la place donc je ne comprends pas l'équilibre de cette cause :
- Si il y a concurrence, vous ne pouvez pas être embauché dans l'autre entreprise.
- Si il n'y a pas concurrence, vous ne touchez rien car l'entreprise peut renoncer à la cause jusqu'au départ du salarié.
Quelqu'un a-t-il déjà été dans mon cas ? Ou aurait des éléments pour éclairer ce point ?
Merci par avance
En relisant mon contrat, je m'aperçois que mon employeur peut renoncer unilatéralement à la cause de non-concurrence et donc à son paiement.
Or il y a quelques années, j'aurai une offre d'une entreprise pouvant être assimilée à un concurrent et on m'avait fait comprendre que si je démissionnais pour aller dans cette entreprise, on ferait marcher la cause de non-concurrence afin que je ne puisse travailler là-bas.
Actuellement, j'ai une offre dans une entreprise non concurrente, donc ayant subi cette cause, je ne comprends pas pourquoi mon entreprise pourrait y renoncer en absence de concurrence.
Me considérant comme une personne à peu près sensé, je ne vais pas démissionner d'un poste sans en avoir un autre à la place donc je ne comprends pas l'équilibre de cette cause :
- Si il y a concurrence, vous ne pouvez pas être embauché dans l'autre entreprise.
- Si il n'y a pas concurrence, vous ne touchez rien car l'entreprise peut renoncer à la cause jusqu'au départ du salarié.
Quelqu'un a-t-il déjà été dans mon cas ? Ou aurait des éléments pour éclairer ce point ?
Merci par avance
A voir également:
- Cause de non-concurrence à géométrie variable ?
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Règle de distance concurrence ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Clause de non concurrence abusive - Forum contrat de travail
- Attestation de non concurrence - Forum contrat de travail
1 réponse
Bonjour,
Je vous confirme que l'application ou non de la clause de non concurrence est uniquement au bon vouloir de l'employeur qui si il ne la dénonce pas avant le départ de son collaborateur va devoir payer pendant une durée entre 6 mois et 1 ans aux alentour de 30% de son salaire brut mensuel.
Voilà pourquoi c'est à lui seul de décider - car il y a une contrepartie financière non négligeable derrière.
Lise
Je vous confirme que l'application ou non de la clause de non concurrence est uniquement au bon vouloir de l'employeur qui si il ne la dénonce pas avant le départ de son collaborateur va devoir payer pendant une durée entre 6 mois et 1 ans aux alentour de 30% de son salaire brut mensuel.
Voilà pourquoi c'est à lui seul de décider - car il y a une contrepartie financière non négligeable derrière.
Lise
La législation juridique et financière évolue en permanence...