Déversement des eaux pluvliales
ISA56260
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'accède à mon habitation par un sentier, j'y ai ma porte d'entrée ainsi que ma porte de garage auquel je ne peux accéder en voiture car la propriétaire d'en face a fait édifier une construction qui en bouche l'accès(ce sera l'objet d'une prochaine question) . Ce dernier est en partie privé. Face à ma maison , il y a cette autre habitation , les murs sont borgnes, nous sommes séparés par le sentier. J'ai eu la surprise de constater ce matin qu'une entreprise de couverture intervenait ce matin afin d'installer des descentes de gouttières (3 en tout) faisant se déverser les eaux de pluie directement dans le chemin . Elles n'existaient pas jusqu'à présent. Le sentier risque de devenir très vite boueux et impraticable si ces dernières restent en place. Les propriétaires n'ont-ils pas une obligation de faire déverser les eaux pluviales dans le réseau d'eaux pluviales communal? Je précise qu'il n'y a pas de caniveaux, il y a deux bouches d'égouts et les installations déversent directement sur l'herbe .
Merci par avance de votre aide.
J'accède à mon habitation par un sentier, j'y ai ma porte d'entrée ainsi que ma porte de garage auquel je ne peux accéder en voiture car la propriétaire d'en face a fait édifier une construction qui en bouche l'accès(ce sera l'objet d'une prochaine question) . Ce dernier est en partie privé. Face à ma maison , il y a cette autre habitation , les murs sont borgnes, nous sommes séparés par le sentier. J'ai eu la surprise de constater ce matin qu'une entreprise de couverture intervenait ce matin afin d'installer des descentes de gouttières (3 en tout) faisant se déverser les eaux de pluie directement dans le chemin . Elles n'existaient pas jusqu'à présent. Le sentier risque de devenir très vite boueux et impraticable si ces dernières restent en place. Les propriétaires n'ont-ils pas une obligation de faire déverser les eaux pluviales dans le réseau d'eaux pluviales communal? Je précise qu'il n'y a pas de caniveaux, il y a deux bouches d'égouts et les installations déversent directement sur l'herbe .
Merci par avance de votre aide.
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