Sujet Précédent Sujet Suivant

Hebergement a titre gracieux

EJ68 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis hébérgée à titre gracieux(sans document l'attestant) dans un logement appartenant au mari de ma mère. Celui-ci me demande de quitter ce logement afin de la vendre pour payer une maison médicalisée alzheimer pour ma mère, sa femme donc. Je n'ai comme ressources que l'allocation adulte handicapée. Que puis-je faire svp. A t-il le droit de m'expulser ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 733
 
Bonjour,

il a le droit de vous demander de quitter le logement, puisque vous n'avez aucun bail vous protégeant. Je suppose qu'il vous laisse un peu de temps pour trouver un autre logement. C'est un des inconvénients d'être logé gracieusement.
0

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
Hebergement a titre onereux
ZonkedOut -
pepelulu120 -

1 réponse
Héberger quelqu'un à titre gratuit : incidence sur l'AAH ?
Nico072 -
Nico07 -

2 réponses