Appartement en loi scellier

Hyeres -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai un appartement en loi scellier depuis 7 ans. Je viens de perdre mon emploi et je voudrais le récupérer pour y vivre. Comment cela se passe t il ?

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    vis à vis du locataire un congé pour reprise pour la fin de son bail avec 6 mois de préavis (c'est quand la fin de son bail)
    sinon cela vous coutera une fortune en redressement d'impôt
    0
  2. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    Du point de vue fiscal => pas de remise en cause des avantages si :
    - invalidité
    - licenciement à l'initiative de l'employeur
    - décès

    Donc, tout dépend de quelle façon vous avez perdu votre emploi...

    Voir : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5130-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-60-20150611

    Cdt.

    « Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      D'accord avec vous pour la réduction d'impôt

      je pensais moi je l'avoue aux éventuels déficit imputés sur le revenus global
      0

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