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Appartement en loi scellier

Hyeres - Modifié le 21 juin 2017 à 08:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 juin 2017 à 13:43
Bonjour,
J ai un appartement en loi scellier depuis 7 ans. Je viens de perdre mon emploi et je voudrais le récupérer pour y vivre. Comment cela se passe t il ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
21 juin 2017 à 10:33
vis à vis du locataire un congé pour reprise pour la fin de son bail avec 6 mois de préavis (c'est quand la fin de son bail)
sinon cela vous coutera une fortune en redressement d'impôt
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 105
Modifié le 21 juin 2017 à 13:42
bonjour,

Du point de vue fiscal => pas de remise en cause des avantages si :
- invalidité
- licenciement à l'initiative de l'employeur
- décès

Donc, tout dépend de quelle façon vous avez perdu votre emploi...

Voir : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5130-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-60-20150611

Cdt.

« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
21 juin 2017 à 13:43
D'accord avec vous pour la réduction d'impôt

je pensais moi je l'avoue aux éventuels déficit imputés sur le revenus global
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