Succession après divorce et décès
Résolu
Drone14
;; - 20 juin 2017 à 20:59
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;; - 20 juin 2017 à 20:59
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3 réponses
Bonjour,
De quand date votre divorce ?
Quel type de divorce ?
https://www.avocat-scharr.com/divorce-et-donation-entre-epoux---que-deviennent-les-donations-consenties-entre-les-epoux-en-cas-de-divorce_ad718.html
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20 juin 2017 à 18:19
Le divorce date de 1993 par consentement mutuel.