Succession après divorce et décès Résolu

Question

Bonjour,

Mon ex-conjoint vient de décéder. Il ne s'est pas remarié après notre divorce. Nous avions fait une donation entre époux mais une révocation de donation n'est pas mentionnée dans le jugement de divorce. Ai-je droit d'être bénéficiaire dans la succession?succession?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
De quand date votre divorce ?
Quel type de divorce ?

https://www.avocat-scharr.com/divorce-et-donation-entre-epoux---que-deviennent-les-donations-consenties-entre-les-epoux-en-cas-de-divorce_ad718.html

condorcet · Answer

mais une révocation de donation n'est pas mentionnée dans le jugement de divorce.
Cette révocation n'a pas à être mentionnée dans le jugement de divorce.
Il s'agit d'une décision personnelle appartenant à chaque époux individuellement.

Ai-je droit d'être bénéficiaire dans la succession?
Réponse affirmative tout autant que votre ex-conjoint n'ait pas révoqué cette donation au dernier vivant.

;; · Answer

Bonjour
Quel est "l'âne" qui a mis -1, car la question est pertinente.

Succession après divorce et décès

3 réponses

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