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Succession après divorce et décès [Résolu]
Drone14
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lundi 19 juin 2017Date d'inscription
20 juin 2017
Dernière intervention
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19 juin 2017 à 17:30 - Dernière réponse : ;;
- 20 juin 2017 à 20:59
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4 réponses
Répondre au sujet
Bonjour,
De quand date votre divorce ?
Quel type de divorce ?
https://www.avocat-scharr.com/divorce-et-donation-entre-epoux---que-deviennent-les-donations-consenties-entre-les-epoux-en-cas-de-divorce_ad718.html
De quand date votre divorce ?
Quel type de divorce ?
https://www.avocat-scharr.com/divorce-et-donation-entre-epoux---que-deviennent-les-donations-consenties-entre-les-epoux-en-cas-de-divorce_ad718.html
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?
mais une révocation de donation n'est pas mentionnée dans le jugement de divorce.
Cette révocation n'a pas à être mentionnée dans le jugement de divorce.
Il s'agit d'une décision personnelle appartenant à chaque époux individuellement.
Ai-je droit d'être bénéficiaire dans la succession?
Réponse affirmative tout autant que votre ex-conjoint n'ait pas révoqué cette donation au dernier vivant.
Cette révocation n'a pas à être mentionnée dans le jugement de divorce.
Il s'agit d'une décision personnelle appartenant à chaque époux individuellement.
Ai-je droit d'être bénéficiaire dans la succession?
Réponse affirmative tout autant que votre ex-conjoint n'ait pas révoqué cette donation au dernier vivant.
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