Succession après divorce et décès [Résolu]

Drone14 2 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:30 - Dernière réponse :  ;;
- 20 juin 2017 à 20:59
Bonjour,

Mon ex-conjoint vient de décéder. Il ne s'est pas remarié après notre divorce. Nous avions fait une donation entre époux mais une révocation de donation n'est pas mentionnée dans le jugement de divorce. Ai-je droit d'être bénéficiaire dans la succession?succession?
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4 réponses

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Drone14 2 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 18:19
Bonjour,
Le divorce date de 1993 par consentement mutuel.
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condorcet 26150 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 19:47
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Merci
mais une révocation de donation n'est pas mentionnée dans le jugement de divorce.
Cette révocation n'a pas à être mentionnée dans le jugement de divorce.
Il s'agit d'une décision personnelle appartenant à chaque époux individuellement.

Ai-je droit d'être bénéficiaire dans la succession?
Réponse affirmative tout autant que votre ex-conjoint n'ait pas révoqué cette donation au dernier vivant.
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0
Merci
Bonjour
Quel est "l'âne" qui a mis -1, car la question est pertinente.
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