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Succession après divorce et décès

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Drone14
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20 juin 2017
 - 19 juin 2017 à 17:30
 ;; - 20 juin 2017 à 20:59
Bonjour,

Mon ex-conjoint vient de décéder. Il ne s'est pas remarié après notre divorce. Nous avions fait une donation entre époux mais une révocation de donation n'est pas mentionnée dans le jugement de divorce. Ai-je droit d'être bénéficiaire dans la succession?succession?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
19 juin 2017 à 17:39
Bonjour,
De quand date votre divorce ?
Quel type de divorce ?

https://www.avocat-scharr.com/divorce-et-donation-entre-epoux---que-deviennent-les-donations-consenties-entre-les-epoux-en-cas-de-divorce_ad718.html
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Drone14
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20 juin 2017
20 juin 2017 à 18:19
Bonjour,
Le divorce date de 1993 par consentement mutuel.
0

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