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5 réponses
bonjour,
pour m'indiquer qui peut débloquer ?
le notaire et la chambre restent statiques
il doit bien exister une instance qui peut faire avancer les choses ?
cdl
pour m'indiquer qui peut débloquer ?
le notaire et la chambre restent statiques
il doit bien exister une instance qui peut faire avancer les choses ?
cdl
Bonjour
"Quelle plaie de travailler avec les notaires...".
Je ne connais pas la situation de ce département ou plutôt........
Après tous ces reproches, vous êtes-vous poser les questions suivantes:
1/Le personnel de 'l'étude est-il suffisant? Ce personnel comporte-t-il la qualification professionnelle nécessaire pour traiter les dossiers dans des délais raisonnables?
2/ Dans la négative, pour quelles raisons?
"Quelle plaie de travailler avec les notaires...".
Je ne connais pas la situation de ce département ou plutôt........
Après tous ces reproches, vous êtes-vous poser les questions suivantes:
1/Le personnel de 'l'étude est-il suffisant? Ce personnel comporte-t-il la qualification professionnelle nécessaire pour traiter les dossiers dans des délais raisonnables?
2/ Dans la négative, pour quelles raisons?
Utilisateur anonyme
19 juin 2017 à 18:42
19 juin 2017 à 18:42
Bonjour,
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/linstitution/le-conseil-sup%C3%A9rieur-du-notariat
Vous avez intérêt à avoir de bons arguments...
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/linstitution/le-conseil-sup%C3%A9rieur-du-notariat
Vous avez intérêt à avoir de bons arguments...
MimiMouette bonjour
j'ai des arguments oui, ce n'est pas à la légère que je dis être en accord avec l'avis laissé sur le site de la Chambre Départementale du Gers, Lot et Garonne.
Il résume parfaitement ma situation.
J'ai saisi dernièrement le Conseil Supérieur du Notariat qui me répond :
lorsqu'une difficulté survient avec u notaire déterminé, la chambre des notaires du département est l'organisme habilité à instruire le dossier, le Conseil Supérieur du Notariat n'ayant pas pour mission d'intervenir directement et ne pouvant se substituer à l'action des chambres.
donc si le Conseil Supérieur du Notariat ne peut rien faire, qui peut faire quelque chose ?
j'ai des arguments oui, ce n'est pas à la légère que je dis être en accord avec l'avis laissé sur le site de la Chambre Départementale du Gers, Lot et Garonne.
Il résume parfaitement ma situation.
J'ai saisi dernièrement le Conseil Supérieur du Notariat qui me répond :
lorsqu'une difficulté survient avec u notaire déterminé, la chambre des notaires du département est l'organisme habilité à instruire le dossier, le Conseil Supérieur du Notariat n'ayant pas pour mission d'intervenir directement et ne pouvant se substituer à l'action des chambres.
donc si le Conseil Supérieur du Notariat ne peut rien faire, qui peut faire quelque chose ?
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Bonjour
Quelle est la raison du blocage? Héritier récalcitrant? Défaut de provisions?
Quelle est la raison du blocage? Héritier récalcitrant? Défaut de provisions?
Le problème c'est que vous accusez le notaire sans savoir (ou sans nous dire) si tous les héritiers ont absolument tout fait pour que le notaire puisse faire son travail : tout le monde a fourni l'ensemble des documents requis, tout le monde a signé ce qu'il avait à signer, tout le monde est d'accord sur la liste des biens, les donations, les valeurs, le partage ? vous dites que "tout le monde" se renvoie la balle, mais de qui et de quoi vous parlez ?
Et aussi c'est qu'on n'a aucune idée du fameux délai que vous trouvez insupportable : un mois ? un an ? 10 ans ?
Le notaire n'étant ni devin ni gendarme, s'il n'a pas tout ce qu'il a demandé il ne peut rien faire, donc après avoir demandé, il attend (et c'est ce qu'il doit faire)
Et aussi c'est qu'on n'a aucune idée du fameux délai que vous trouvez insupportable : un mois ? un an ? 10 ans ?
Le notaire n'étant ni devin ni gendarme, s'il n'a pas tout ce qu'il a demandé il ne peut rien faire, donc après avoir demandé, il attend (et c'est ce qu'il doit faire)
en ce qui concerne la liste des biens,
le défunt laisse quelques liquidités, un bien immobilier vendu dont la valeur est reprise au crédit du compte notarial
les avancements d'hoirie ont été réintégrés à la masse globale de partage (officialisés par jugement)
les valeurs ? de quelles valeurs parlez-vous ?
pour le partage, il suffit juste de partager la masse globale entre les héritiers.
je ne parviens pas à trouver où est le problème.
le défunt laisse quelques liquidités, un bien immobilier vendu dont la valeur est reprise au crédit du compte notarial
les avancements d'hoirie ont été réintégrés à la masse globale de partage (officialisés par jugement)
les valeurs ? de quelles valeurs parlez-vous ?
pour le partage, il suffit juste de partager la masse globale entre les héritiers.
je ne parviens pas à trouver où est le problème.
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