Droit des autres héritiers que le tuteur qui reçoit une donation
kesios
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 6 ans, le seul fils encore vivant et les 2 enfants (ma soeur et moi-même) du second, décédé, ont reçu une copie des conditions testamentaires de leur grand-mère encore vivante. Aujourd'hui, nous, enfants du second frère venons d'apprendre que ce fils avait été désigné tuteur et a reçu une donation de la maison de ma grand-mère alors qu'elle commençait à souffrir de démence. Il y a 1 mois, ma grand-mère est rentrée en maison de retraite et mon oncle a mis sa maison en vente sans nous tenir informé, ni nous consulter sur quoi que ce soit. D'après le testament mon oncle recevra 50% et nous, de même. De plus, nous avons constaté qu'il avait changé de notaire et que sur les photos de l'agence immobilière, il manque beaucoup de mobilier.
Quels sont nos droits au regard de cette vente dont une partie doit nous revenir, peut-on s'opposer ou discuter certaines décisions dans l'intérêt de ma grand-mère encore vivante?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
KESIOS
Il y a 6 ans, le seul fils encore vivant et les 2 enfants (ma soeur et moi-même) du second, décédé, ont reçu une copie des conditions testamentaires de leur grand-mère encore vivante. Aujourd'hui, nous, enfants du second frère venons d'apprendre que ce fils avait été désigné tuteur et a reçu une donation de la maison de ma grand-mère alors qu'elle commençait à souffrir de démence. Il y a 1 mois, ma grand-mère est rentrée en maison de retraite et mon oncle a mis sa maison en vente sans nous tenir informé, ni nous consulter sur quoi que ce soit. D'après le testament mon oncle recevra 50% et nous, de même. De plus, nous avons constaté qu'il avait changé de notaire et que sur les photos de l'agence immobilière, il manque beaucoup de mobilier.
Quels sont nos droits au regard de cette vente dont une partie doit nous revenir, peut-on s'opposer ou discuter certaines décisions dans l'intérêt de ma grand-mère encore vivante?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
KESIOS
A voir également:
- Droit des autres héritiers que le tuteur qui reçoit une donation
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
3 réponses
Bonjour
Pas très clair...
Vous parler du patrimoine du couple grand parent grand mère tous deux encore vivant ?
Tant qu'ils sont vivant vous n'avez pas votre mot à dire c'est leur argent et ils le dépense s'il le veulent
Seul possibilité si vous pensez une tutelle justifiée faite une demande dans ce sens (justifiée ne veut pas dire juste qu'il font des choses qui ne vous plaise pas, mais que vous allez voir leur médecin traitant ou un autre et qu'il vous dit explicitement qu'ils perdent la tête et qu'il met par écrit qu'une tutelle doit être envisagée...)
Pas très clair...
Vous parler du patrimoine du couple grand parent grand mère tous deux encore vivant ?
Tant qu'ils sont vivant vous n'avez pas votre mot à dire c'est leur argent et ils le dépense s'il le veulent
Seul possibilité si vous pensez une tutelle justifiée faite une demande dans ce sens (justifiée ne veut pas dire juste qu'il font des choses qui ne vous plaise pas, mais que vous allez voir leur médecin traitant ou un autre et qu'il vous dit explicitement qu'ils perdent la tête et qu'il met par écrit qu'une tutelle doit être envisagée...)
mon oncle qui a été désigné comme tuteur et à qui elle a fait une donation de cette maison. Normalement, ma soeur et moi recevons la part de mon père décédé,
Si votre grand mère a fait donation de SA maison, à votre oncle, c'est que cette immeuble lui appartenait en prope. Vous n'avez donc rien à recevoir dans cette vente.
sa maison en vente sans nous tenir informé, ni nous consulter sur quoi que ce soit.
Tout à fait normal, c'est vote oncle le tuteur, pas vous.
Ce que nous voulons, c'est que la vente bénéficie au mieux aux intérêts de ma grand-mère,
Et aux vôtres aussi apparemment.
Si votre grand mère a fait donation de SA maison, à votre oncle, c'est que cette immeuble lui appartenait en prope. Vous n'avez donc rien à recevoir dans cette vente.
sa maison en vente sans nous tenir informé, ni nous consulter sur quoi que ce soit.
Tout à fait normal, c'est vote oncle le tuteur, pas vous.
Ce que nous voulons, c'est que la vente bénéficie au mieux aux intérêts de ma grand-mère,
Et aux vôtres aussi apparemment.
Votre réponse répond à ma question, mais je ne comprends pas votre ironie qui à mon sens est déplacée et "cette immeuble s'écrit : "cet immeuble", sauf que c'est une maison.
Merci quand même.
Merci quand même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais être claire mais apparemment non. Je réexplique, mon grand-père a fait une donation de leur maison à son épouse de son vivant mais il est décédé depuis quelques années. Aujourd'hui, ma grand-mère vient d'être placé en maison de retraite par mon oncle qui a été désigné comme tuteur et à qui elle a fait une donation de cette maison. Normalement, ma soeur et moi recevons la part de mon père décédé, il n'est pas question de vouloir l'argent de ma grand-mère mais au contraire faire en sorte que mon oncle ne puisse pas faire n'importe quoi, car il a mis la maison en vente précipitamment et changé de notaire. Ce que nous voulons, c'est que la vente bénéficie au mieux aux intérêts de ma grand-mère, pour tous ses frais. Nous avons la crainte de voir mon oncle puiser dans cet argent et non pour elle. Nous voulons connaître nos droits sur la décision de cette vente.
et pour l'éventuelle mise sous tutelle de celle ci (seul moyen d'avoir un contrôle de sa part) j'ai répondu ci dessus