Droit des autres héritiers que le tuteur qui reçoit une donation
kesios
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 juin 2017 à 14:15
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 juin 2017 à 14:15
A voir également:
- Droit des autres héritiers que le tuteur qui reçoit une donation
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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Poisson92100
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Modifié le 19 juin 2017 à 17:32
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Bonjour
Pas très clair...
Vous parler du patrimoine du couple grand parent grand mère tous deux encore vivant ?
Tant qu'ils sont vivant vous n'avez pas votre mot à dire c'est leur argent et ils le dépense s'il le veulent
Seul possibilité si vous pensez une tutelle justifiée faite une demande dans ce sens (justifiée ne veut pas dire juste qu'il font des choses qui ne vous plaise pas, mais que vous allez voir leur médecin traitant ou un autre et qu'il vous dit explicitement qu'ils perdent la tête et qu'il met par écrit qu'une tutelle doit être envisagée...)
Pas très clair...
Vous parler du patrimoine du couple grand parent grand mère tous deux encore vivant ?
Tant qu'ils sont vivant vous n'avez pas votre mot à dire c'est leur argent et ils le dépense s'il le veulent
Seul possibilité si vous pensez une tutelle justifiée faite une demande dans ce sens (justifiée ne veut pas dire juste qu'il font des choses qui ne vous plaise pas, mais que vous allez voir leur médecin traitant ou un autre et qu'il vous dit explicitement qu'ils perdent la tête et qu'il met par écrit qu'une tutelle doit être envisagée...)
roudoudou22
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20 juin 2017 à 13:44
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mon oncle qui a été désigné comme tuteur et à qui elle a fait une donation de cette maison. Normalement, ma soeur et moi recevons la part de mon père décédé,
Si votre grand mère a fait donation de SA maison, à votre oncle, c'est que cette immeuble lui appartenait en prope. Vous n'avez donc rien à recevoir dans cette vente.
sa maison en vente sans nous tenir informé, ni nous consulter sur quoi que ce soit.
Tout à fait normal, c'est vote oncle le tuteur, pas vous.
Ce que nous voulons, c'est que la vente bénéficie au mieux aux intérêts de ma grand-mère,
Et aux vôtres aussi apparemment.
Si votre grand mère a fait donation de SA maison, à votre oncle, c'est que cette immeuble lui appartenait en prope. Vous n'avez donc rien à recevoir dans cette vente.
sa maison en vente sans nous tenir informé, ni nous consulter sur quoi que ce soit.
Tout à fait normal, c'est vote oncle le tuteur, pas vous.
Ce que nous voulons, c'est que la vente bénéficie au mieux aux intérêts de ma grand-mère,
Et aux vôtres aussi apparemment.
kesios
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20 juin 2017
20 juin 2017 à 14:03
20 juin 2017 à 14:03
Votre réponse répond à ma question, mais je ne comprends pas votre ironie qui à mon sens est déplacée et "cette immeuble s'écrit : "cet immeuble", sauf que c'est une maison.
Merci quand même.
Merci quand même.
roudoudou22
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Modifié le 20 juin 2017 à 14:16
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je ne comprends pas votre ironie
Quelle ironie ? rien d'ironique dans ma réponse.
"cet immeuble", sauf que c'est une maison.
Bien sur mais c'est quoi une maison pour vous ? C'est un meuble ?
Si ce n'est pas un meuble, c'est forcément un immeuble.
Quelle ironie ? rien d'ironique dans ma réponse.
"cet immeuble", sauf que c'est une maison.
Bien sur mais c'est quoi une maison pour vous ? C'est un meuble ?
Si ce n'est pas un meuble, c'est forcément un immeuble.
19 juin 2017 à 18:06
Je pensais être claire mais apparemment non. Je réexplique, mon grand-père a fait une donation de leur maison à son épouse de son vivant mais il est décédé depuis quelques années. Aujourd'hui, ma grand-mère vient d'être placé en maison de retraite par mon oncle qui a été désigné comme tuteur et à qui elle a fait une donation de cette maison. Normalement, ma soeur et moi recevons la part de mon père décédé, il n'est pas question de vouloir l'argent de ma grand-mère mais au contraire faire en sorte que mon oncle ne puisse pas faire n'importe quoi, car il a mis la maison en vente précipitamment et changé de notaire. Ce que nous voulons, c'est que la vente bénéficie au mieux aux intérêts de ma grand-mère, pour tous ses frais. Nous avons la crainte de voir mon oncle puiser dans cet argent et non pour elle. Nous voulons connaître nos droits sur la décision de cette vente.
20 juin 2017 à 12:56
et pour l'éventuelle mise sous tutelle de celle ci (seul moyen d'avoir un contrôle de sa part) j'ai répondu ci dessus