Droit des autres héritiers que le tuteur qui reçoit une donation

kesios 3 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:19 - Dernière réponse : roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 14:15
Bonjour,
Il y a 6 ans, le seul fils encore vivant et les 2 enfants (ma soeur et moi-même) du second, décédé, ont reçu une copie des conditions testamentaires de leur grand-mère encore vivante. Aujourd'hui, nous, enfants du second frère venons d'apprendre que ce fils avait été désigné tuteur et a reçu une donation de la maison de ma grand-mère alors qu'elle commençait à souffrir de démence. Il y a 1 mois, ma grand-mère est rentrée en maison de retraite et mon oncle a mis sa maison en vente sans nous tenir informé, ni nous consulter sur quoi que ce soit. D'après le testament mon oncle recevra 50% et nous, de même. De plus, nous avons constaté qu'il avait changé de notaire et que sur les photos de l'agence immobilière, il manque beaucoup de mobilier.
Quels sont nos droits au regard de cette vente dont une partie doit nous revenir, peut-on s'opposer ou discuter certaines décisions dans l'intérêt de ma grand-mère encore vivante?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
KESIOS
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6 réponses

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Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 19/06/2017 à 17:32
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Utile
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Bonjour
Pas très clair...
Vous parler du patrimoine du couple grand parent grand mère tous deux encore vivant ?
Tant qu'ils sont vivant vous n'avez pas votre mot à dire c'est leur argent et ils le dépense s'il le veulent

Seul possibilité si vous pensez une tutelle justifiée faite une demande dans ce sens (justifiée ne veut pas dire juste qu'il font des choses qui ne vous plaise pas, mais que vous allez voir leur médecin traitant ou un autre et qu'il vous dit explicitement qu'ils perdent la tête et qu'il met par écrit qu'une tutelle doit être envisagée...)
kesios 3 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 18:06
Re,

Je pensais être claire mais apparemment non. Je réexplique, mon grand-père a fait une donation de leur maison à son épouse de son vivant mais il est décédé depuis quelques années. Aujourd'hui, ma grand-mère vient d'être placé en maison de retraite par mon oncle qui a été désigné comme tuteur et à qui elle a fait une donation de cette maison. Normalement, ma soeur et moi recevons la part de mon père décédé, il n'est pas question de vouloir l'argent de ma grand-mère mais au contraire faire en sorte que mon oncle ne puisse pas faire n'importe quoi, car il a mis la maison en vente précipitamment et changé de notaire. Ce que nous voulons, c'est que la vente bénéficie au mieux aux intérêts de ma grand-mère, pour tous ses frais. Nous avons la crainte de voir mon oncle puiser dans cet argent et non pour elle. Nous voulons connaître nos droits sur la décision de cette vente.
Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention > kesios 3 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 12:56
Vous relisez la déclaration de succession du grand père et y trouverez les droits de chacun

et pour l'éventuelle mise sous tutelle de celle ci (seul moyen d'avoir un contrôle de sa part) j'ai répondu ci dessus
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roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 13:44
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Utile
mon oncle qui a été désigné comme tuteur et à qui elle a fait une donation de cette maison. Normalement, ma soeur et moi recevons la part de mon père décédé,

Si votre grand mère a fait donation de SA maison, à votre oncle, c'est que cette immeuble lui appartenait en prope. Vous n'avez donc rien à recevoir dans cette vente.

sa maison en vente sans nous tenir informé, ni nous consulter sur quoi que ce soit.

Tout à fait normal, c'est vote oncle le tuteur, pas vous.

Ce que nous voulons, c'est que la vente bénéficie au mieux aux intérêts de ma grand-mère,

Et aux vôtres aussi apparemment.
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kesios 3 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 14:03
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Votre réponse répond à ma question, mais je ne comprends pas votre ironie qui à mon sens est déplacée et "cette immeuble s'écrit : "cet immeuble", sauf que c'est une maison.
Merci quand même.
roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 14:15
je ne comprends pas votre ironie

Quelle ironie ? rien d'ironique dans ma réponse.

"cet immeuble", sauf que c'est une maison.

Bien sur mais c'est quoi une maison pour vous ? C'est un meuble ?

Si ce n'est pas un meuble, c'est forcément un immeuble.
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