Succession après divorce et décès
Résolu
Bonjour,
Mon ex-conjoint vient de décéder. Il ne s'est pas remarié après notre divorce. Nous avions fait une donation entre époux mais une révocation de donation n'est pas mentionnée dans le jugement de divorce. Ai-je droit d'être bénéficiaire dans la succession?succession?
Mon ex-conjoint vient de décéder. Il ne s'est pas remarié après notre divorce. Nous avions fait une donation entre époux mais une révocation de donation n'est pas mentionnée dans le jugement de divorce. Ai-je droit d'être bénéficiaire dans la succession?succession?
3 réponses
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Bonjour
Quel est "l'âne" qui a mis -1, car la question est pertinente. -
mais une révocation de donation n'est pas mentionnée dans le jugement de divorce.
Cette révocation n'a pas à être mentionnée dans le jugement de divorce.
Il s'agit d'une décision personnelle appartenant à chaque époux individuellement.
Ai-je droit d'être bénéficiaire dans la succession?
Réponse affirmative tout autant que votre ex-conjoint n'ait pas révoqué cette donation au dernier vivant. -
Bonjour,
De quand date votre divorce ?
Quel type de divorce ?
https://www.avocat-scharr.com/divorce-et-donation-entre-epoux---que-deviennent-les-donations-consenties-entre-les-epoux-en-cas-de-divorce_ad718.html
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