Charges de Parking d’accès privé
Résolu
Noedelarche
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 13 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2017
-
13 juin 2017 à 22:32
Noedelarche Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 30 juin 2017 à 18:00
Noedelarche Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 30 juin 2017 à 18:00
A voir également:
- Charges de Parking d’accès privé
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Votre dossier est en cours de mise à jour. vous avez temporairement un accès limité aux fonctionnalités de l'espace mon compte. - Forum CAF
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
14 juin 2017 à 08:56
14 juin 2017 à 08:56
Bonjour
Relire votre RDC !!!!
Etes vous sur que vous parlez de "charges parking" et non pas d'une partie des "charges générales" de l'immeuble
Relire votre RDC !!!!
Etes vous sur que vous parlez de "charges parking" et non pas d'une partie des "charges générales" de l'immeuble
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
21 juin 2017 à 16:43
21 juin 2017 à 16:43
ce RdC prévoit bien une clé "parking" qui n'a pas de raison de vous être appliquée si vous ne possédez pas de lot parking
Noedelarche
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 13 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2017
Modifié le 21 juin 2017 à 16:55
Modifié le 21 juin 2017 à 16:55
Oui le RDC initial de vente en parle comme je l'ai décrit au dessus. Mais ensuite après livraison des appartements, le syndic n'a pas créé la fameuse clé spéciale parking et personne ne s'en est rendu compte. Moi je me suis rendue compte 1 an après livraison des appart car mes charges ont augmenté de 50% et c'est la que j'ai vu que c’était a cause des frais liés au parking.
Le problème étant que le syndic a dit qu'à partir du moment où on a signé en AG pour la répartition prévue, c'est qu'on accepte et donc le descriptif et RDC qu'on signe à la vente n'a plus de valeur...
Le problème étant que le syndic a dit qu'à partir du moment où on a signé en AG pour la répartition prévue, c'est qu'on accepte et donc le descriptif et RDC qu'on signe à la vente n'a plus de valeur...
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
>
Noedelarche
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 13 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2017
Modifié le 22 juin 2017 à 09:01
Modifié le 22 juin 2017 à 09:01
Tous les copropriété sont "stupide" au point que ps un ne s'est aperçu que les comptes ne respectent pas le RdC ? Curieux
S'il n'y a pas eu contestation dans les deux mois de l'AG les comptes approuvé sont dus mais cela n'empêche pas d'exiger pour la suite l'application du RdC
Ceci étant tel que c'est appliqué les parkings contribuent à toutes les dépenses des étages et réciproquement - y perdez vous vraiment ?
S'il n'y a pas eu contestation dans les deux mois de l'AG les comptes approuvé sont dus mais cela n'empêche pas d'exiger pour la suite l'application du RdC
Ceci étant tel que c'est appliqué les parkings contribuent à toutes les dépenses des étages et réciproquement - y perdez vous vraiment ?
Noedelarche
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 13 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2017
>
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
Modifié le 30 juin 2017 à 18:00
Modifié le 30 juin 2017 à 18:00
Oui personne n'a vu. En même temps je suis une des seules à ne pas avoir de parking, et y avait déjà des malfaçons a gerer et puis moi j'ai des problemes de santé qui font que je n'ai pas pu forcement etre la... Et oui ca a impacté une augmentation de 50% de mes charges en 2015. C'est là que je me suis rendue compte du problème sachant que le bâtiment a été livré en janvier 2014
21 juin 2017 à 16:41
Il est noté dans le RDC signé le jour de la vente (en VEFA je précise) je cite:
"Les charges spéciales relatives aux emplacements de stationnement comprennent ou sont susceptibles de comprendre les frais d'entretien, de réfection ou de remplacement de tous les éléments présentant une utilité quelconque pour les seuls lots intéressés. Il en est notamment ainsi, sans que cette liste soit limitative, et selon les installations pouvant exister, de ceux relatifs aux voies de desserte de ces lots, rampes d'accès ou de sortie de véhicules, portes d'entrée ou de sortie commune, système de verrouillage électrique, système de sécurité, l'électricité relative à ces emplacements de stationnement ainsi que toute autre consommation propre à ceux-ci pour autant qu'il existe des compteurs permettant d'enregistrer la consommation spécifique s'y rapportant".
==> Ce descriptif du RDC explique déjà pourquoi il y a un compteur spécifique au parking
Donc à la vente il était bien défini que les charges liées au parking ne devraient pas incomber aux copropriétaires qui n'y ont pas accès?
Ensuite le Syndic n'a pas créé de clé parking... Là est le problème.
Est ce que quel'un peut m'expliquer si je comprend bien? Merci