Entretien cloture non mitoyenne
Rouroulou
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djivi38 Messages postés 64889 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64889 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre terrain est séparé de celui du voisin par une clôture qui lui appartient. Cela fait des années que cette clôture n'à pas été entretenue. Les végétaux de part et d'autre ont fait leur travail et la clôture est en piteux état. Le voisin nous met en demeure aujourd'hui de réparer le mur de soutènement et la clôture. Est il dans son droit sachant qu"il n'à jamais entretenu la clôture?
Merci de votre aide
Notre terrain est séparé de celui du voisin par une clôture qui lui appartient. Cela fait des années que cette clôture n'à pas été entretenue. Les végétaux de part et d'autre ont fait leur travail et la clôture est en piteux état. Le voisin nous met en demeure aujourd'hui de réparer le mur de soutènement et la clôture. Est il dans son droit sachant qu"il n'à jamais entretenu la clôture?
Merci de votre aide
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3 réponses
bonjour,
est-ce vraiment un mur de soutènement ou est-ce un muret séparatif mitoyen... (ou pas mitoyen ?) ?
Quant à la clôture qui appartient à votre voisin, c'est à lui de l'entretenir.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
est-ce vraiment un mur de soutènement ou est-ce un muret séparatif mitoyen... (ou pas mitoyen ?) ?
Quant à la clôture qui appartient à votre voisin, c'est à lui de l'entretenir.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
Merci de votre réactivité !! En effet c'est plus un muret qu'un mur de soutènement. Et il lui appartient, il n'est pas mitoyen. Le voisin met en cause la végétation qui selon lui a abîmé la clôture. Il y a du lierre de part et d'autre donc pas évident de savoir d'où il vient. Et si la clôture avait été régulièrement entretenue il n'y aurait de toutes façons pas de problème. Mais juridiquement je ne sais pas trop comment cela se passe...
muret et clôture sur son terrain : l'entretien est pour lui, MAIS vous ne deviez pas laisser la végétation se développer ni sur son muret ni sur sa clôture...
" Il y a du lierre de part et d'autre donc pas évident de savoir d'où il vient "
cherchez les racines dans le sol de votre côté... que vous auriez dû arracher dès leur apparition ou du moins, surveiller leurs apparitions et les enlever lors de l'entretien de votre côté, tout le monde sachant bien que le lierre se propage sauvagement et à vive allure.
Cdt.
" Il y a du lierre de part et d'autre donc pas évident de savoir d'où il vient "
cherchez les racines dans le sol de votre côté... que vous auriez dû arracher dès leur apparition ou du moins, surveiller leurs apparitions et les enlever lors de l'entretien de votre côté, tout le monde sachant bien que le lierre se propage sauvagement et à vive allure.
Cdt.
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