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Entretien cloture non mitoyenne

Rouroulou - Modifié le 13 juin 2017 à 23:39
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 14 juin 2017 à 01:51
Bonjour,
Notre terrain est séparé de celui du voisin par une clôture qui lui appartient. Cela fait des années que cette clôture n'à pas été entretenue. Les végétaux de part et d'autre ont fait leur travail et la clôture est en piteux état. Le voisin nous met en demeure aujourd'hui de réparer le mur de soutènement et la clôture. Est il dans son droit sachant qu"il n'à jamais entretenu la clôture?
Merci de votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
13 juin 2017 à 23:41
Bonjour,

Ce muret est mitoyen ou comme la clôture, lui appartient ?
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