Entretien cloture non mitoyenne

Question

Bonjour, 
Notre terrain est séparé de celui du voisin par une clôture qui lui appartient. Cela fait des années que cette clôture n'à pas été entretenue.  Les végétaux de part et d'autre ont fait leur travail et la clôture est en piteux état.   Le voisin nous met en demeure aujourd'hui de réparer le mur de soutènement et la clôture.   Est il dans son droit sachant qu"il n'à jamais entretenu la clôture?
Merci de votre aide

Marley · Accepted Answer

Bonjour,

Ce muret est mitoyen ou comme la clôture, lui appartient ?

djivi38 · Answer

bonjour,

est-ce vraiment un mur de soutènement ou est-ce un muret séparatif mitoyen... (ou pas mitoyen ?) ? 

Quant à la clôture qui appartient à votre voisin, c'est à lui de l'entretenir.

Cdt.
 
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »

Rouroulou · Answer

Merci de votre réactivité !!  En effet c'est plus un muret qu'un mur de soutènement.   Et il lui appartient, il n'est pas mitoyen.  Le voisin met en cause la végétation qui selon lui a abîmé la clôture.  Il y a du lierre de part et d'autre donc pas évident de savoir d'où il vient.  Et si la clôture avait été régulièrement entretenue il n'y aurait de toutes façons pas de problème.   Mais juridiquement je ne sais pas trop comment cela se passe...

Entretien cloture non mitoyenne

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