Demande de RSA
jo380
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7 réponses
Bonjour : c'est faux
Pour Les livrets on ne déclare que les revenu que l'on touche au mois de janvier on ne donne surtout pas le capital
et les plan d'épargne logement a priori il faudrait déclarer le capital et ils retirent 3% par an soit 0.25 % par moi soit 0.75% par trimestre ( mais si ça ne vaut pas le coup il faut le transformer en livret)
allez sur l'adresse ci dessous on en a discuté longtemps 33 commentaires
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7407245-rsa-declaration-epargne
Pour Les livrets on ne déclare que les revenu que l'on touche au mois de janvier on ne donne surtout pas le capital
et les plan d'épargne logement a priori il faudrait déclarer le capital et ils retirent 3% par an soit 0.25 % par moi soit 0.75% par trimestre ( mais si ça ne vaut pas le coup il faut le transformer en livret)
allez sur l'adresse ci dessous on en a discuté longtemps 33 commentaires
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7407245-rsa-declaration-epargne
jo380
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26 juin 2017
8 juin 2017 à 20:32
8 juin 2017 à 20:32
Bonjour Zico
Cela cela veut dire qu' il faut uniquement déclarer les intérêts du Livret A qu'on reçoit début janvier ?
, pour le PEL et LEP , il faut que je déclare le capital (donc le montant total sur le PEL et LEP) et la , la CAF fait le calcule ?
C'est 0,25% juste pour le PEL , ou le LEP ?
Déclarer les intérêts du livret A me ferait perdre également 0,25% par mois ?
Qu'est-ce que je dois faire pour éviter de leur montrer tout mon capitale ?
Sachant qu'ils insistent
Merci
Cela cela veut dire qu' il faut uniquement déclarer les intérêts du Livret A qu'on reçoit début janvier ?
, pour le PEL et LEP , il faut que je déclare le capital (donc le montant total sur le PEL et LEP) et la , la CAF fait le calcule ?
C'est 0,25% juste pour le PEL , ou le LEP ?
Déclarer les intérêts du livret A me ferait perdre également 0,25% par mois ?
Qu'est-ce que je dois faire pour éviter de leur montrer tout mon capitale ?
Sachant qu'ils insistent
Merci
le lep est un livret donc il ne faut pas déclarer le capital mais comme le livret bleu , ne déclarer que les intérêts ( pas le capital) dans la déclaration trimestrielle qui contient le mois ou vous touchez les intérêts ( janvier) , dans la case autre ressources . ces intérêts vous seront enlevés a votre RSA ce trimestre ( 0.75%) et puis vous retrouverez votre RSA complet le trimestre d'après .
mais il ne faut pas remplir la case argent placé .
a l'inscription vous ne mettez dans la case argent placé que le pel .
Mais j'ai l'impression que vous n'avez pas lu la page internet que j'ai fourni car tout est expliqué , il faut tout lire jusqu'à la fin les 33 remarques . si vous ne comprenez pas un truc , je vous expliquerai.
dans l'exemple que je vous ai communiqué la personne a fait un recours au conseil départemental en fournissant l'article du journal officiel et un jugement qu'une personne a gagné ( qui figure dans l'exemple que j'ai donné) dans un autre département .et finalement le conseil général a dit OK
Mais ça m'étonne qu'a la CAF ils insiste car normalement ils ne savent pas que vous avez des livrets .ou vous ne leur dites pas .
Dans un premier temps vous pouvez montrer les documents que j'ai cité a la CAFmais je pense qu'il faudra dans ce cas faire un recours au coseil départemental , le plus facile c'est de laeur dire que vous avez un pel et c'est tout , vous n'êtes pas en faute.
Le pel ne rapporte que 2.5% il faut le transformer en livret . de toute façon tant que vous êtes au RSA votre argent ne vous rapporte rien.
Si vous ne voyez pas du tout , je réexpliquerai mais c'est long .:-)
mais il ne faut pas remplir la case argent placé .
a l'inscription vous ne mettez dans la case argent placé que le pel .
Mais j'ai l'impression que vous n'avez pas lu la page internet que j'ai fourni car tout est expliqué , il faut tout lire jusqu'à la fin les 33 remarques . si vous ne comprenez pas un truc , je vous expliquerai.
dans l'exemple que je vous ai communiqué la personne a fait un recours au conseil départemental en fournissant l'article du journal officiel et un jugement qu'une personne a gagné ( qui figure dans l'exemple que j'ai donné) dans un autre département .et finalement le conseil général a dit OK
Mais ça m'étonne qu'a la CAF ils insiste car normalement ils ne savent pas que vous avez des livrets .ou vous ne leur dites pas .
Dans un premier temps vous pouvez montrer les documents que j'ai cité a la CAFmais je pense qu'il faudra dans ce cas faire un recours au coseil départemental , le plus facile c'est de laeur dire que vous avez un pel et c'est tout , vous n'êtes pas en faute.
Le pel ne rapporte que 2.5% il faut le transformer en livret . de toute façon tant que vous êtes au RSA votre argent ne vous rapporte rien.
Si vous ne voyez pas du tout , je réexpliquerai mais c'est long .:-)
jo380
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26 juin 2017
Modifié le 8 juin 2017 à 23:05
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Merci Zico
Mais ma 1ere demande de RSA je l'ai faite en mairie 2012 en on m'a jamais demander cette histoire de compte et capital ,et je n'ai jamais rien mis dans "argent placé" ou autres , je n'ai jamais eu de problèmes pour ma déclaration trimestriel , je ne savais même pas l'existence de ce système avant aujourd'hui ,j'ai déjà eu plusieurs rendez vous a la CAF avec des conseillers , ils ne m'ont jamais rien dit a ce sujet
Maintenant si je fais une nouvelle demande j'ai peur qu'il fasse le rapprochement et d'avoir des problèmes .
Mais ma 1ere demande de RSA je l'ai faite en mairie 2012 en on m'a jamais demander cette histoire de compte et capital ,et je n'ai jamais rien mis dans "argent placé" ou autres , je n'ai jamais eu de problèmes pour ma déclaration trimestriel , je ne savais même pas l'existence de ce système avant aujourd'hui ,j'ai déjà eu plusieurs rendez vous a la CAF avec des conseillers , ils ne m'ont jamais rien dit a ce sujet
Maintenant si je fais une nouvelle demande j'ai peur qu'il fasse le rapprochement et d'avoir des problèmes .
Bonjour jo380
Si vous avez pu lire tous les messages de Logique? vous avez du voir qu'il a eu gain de cause après avoir fait un recours auprès du président du conseil départemental par lettre recommandée avec accusé de réception ( c'est tout simple) .
Si vous avez a faire a quelqu'un de borné à la CAF , vous serez obligé de vous défendre , mais vous ne risquez rien puisque vous êtes dans votre plein droit , c'est juste contraignant et énervant .
On est dans une société et a une époque ou il faut se défendre contre les abus des services publics et notamment la CAF.
Amicalement .
Si vous avez pu lire tous les messages de Logique? vous avez du voir qu'il a eu gain de cause après avoir fait un recours auprès du président du conseil départemental par lettre recommandée avec accusé de réception ( c'est tout simple) .
Si vous avez a faire a quelqu'un de borné à la CAF , vous serez obligé de vous défendre , mais vous ne risquez rien puisque vous êtes dans votre plein droit , c'est juste contraignant et énervant .
On est dans une société et a une époque ou il faut se défendre contre les abus des services publics et notamment la CAF.
Amicalement .
jo380
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26 juin 2017
Modifié le 10 juin 2017 à 21:47
Modifié le 10 juin 2017 à 21:47
Bonjour Zico
Le problème , c'est que je leur ai dit que j'avais un PEL et maintenant sur mon compte CAF ils veulent savoir mes capitaux pour attribuer mon RSA , je ne sais pas quoi faire a part transférer mon PEL sur mon compte courant ,mais j'ai peur qu'il se rende compte de l'opération , et qu'ils fassent un rapprochement entre la période de transfert de comptes et la demande des capitaux qu'ils m'ont faites .
Le LEP n'est pas pris en compte ?
Comme je l'ai dit plus haut , j'ai eu plusieurs rendez vous a la CAF , j'ai même remboursé un trop perçu il y a environ 18 mois, j'avais déjà un PEL en 2012 et ils ne m'on jamais rien dit .
J'ai peur qu'ils fassent le rapprochement et me demande un remboursement
D'ailleurs si il y a remboursement je pense que je devrais rembourser non pas les 461 euros et des poussières mais le 0,25% des 461 euros ,tout ceux ci du calcul de mon PEL
Serait-ce bien cela en cas de remboursement ?
Merci
Le problème , c'est que je leur ai dit que j'avais un PEL et maintenant sur mon compte CAF ils veulent savoir mes capitaux pour attribuer mon RSA , je ne sais pas quoi faire a part transférer mon PEL sur mon compte courant ,mais j'ai peur qu'il se rende compte de l'opération , et qu'ils fassent un rapprochement entre la période de transfert de comptes et la demande des capitaux qu'ils m'ont faites .
Le LEP n'est pas pris en compte ?
Comme je l'ai dit plus haut , j'ai eu plusieurs rendez vous a la CAF , j'ai même remboursé un trop perçu il y a environ 18 mois, j'avais déjà un PEL en 2012 et ils ne m'on jamais rien dit .
J'ai peur qu'ils fassent le rapprochement et me demande un remboursement
D'ailleurs si il y a remboursement je pense que je devrais rembourser non pas les 461 euros et des poussières mais le 0,25% des 461 euros ,tout ceux ci du calcul de mon PEL
Serait-ce bien cela en cas de remboursement ?
Merci
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jo380
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26 juin 2017
13 juin 2017 à 20:45
13 juin 2017 à 20:45
Bonjour
Je voulais savoir , comme je touchais 462 euros par mois alors que je devais toucher par exemple 330 euros par mois a cause des 0,25,je dois leur rembourser 132 euros par mois c'est ça , si ils s'en rendent compte bien sur .
Je voulais savoir , comme je touchais 462 euros par mois alors que je devais toucher par exemple 330 euros par mois a cause des 0,25,je dois leur rembourser 132 euros par mois c'est ça , si ils s'en rendent compte bien sur .
a priori , ils ne vont pas remonter les années si il y a eu coupure entre temps mais , il ne faut rien dire à la CAF, il ne faut pas donner le bâton pour se faire battre .
il ne faut déclarer que le pel , et 0.25 % de 20 000 ça ne fait que 50 € / mois .soit 600 € par an
Mais je ne vois pas l'intérêt de garder un pel mais c'est votre choix .
tout ceci n'est qu'un avis , c'est vous qui décidez
il ne faut déclarer que le pel , et 0.25 % de 20 000 ça ne fait que 50 € / mois .soit 600 € par an
Mais je ne vois pas l'intérêt de garder un pel mais c'est votre choix .
tout ceci n'est qu'un avis , c'est vous qui décidez
jo380
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26 juin 2017
Modifié le 14 juin 2017 à 21:22
Modifié le 14 juin 2017 à 21:22
Merci Zico
J'ai lu quelques part sur ce site que les contrôleurs ne pouvait pas remonter plus de 2 ans en arrière . Est - ce vrai ?
Quand la dame m'a parler de cette histoire de capitaux , je lui ai dit que je n'étais pas au courant ,que je n'avais jamais entendu parler , j'ai peur qu'elle fasse une enquête sur mes dossiers antérieurs
J'ai lu quelques part sur ce site que les contrôleurs ne pouvait pas remonter plus de 2 ans en arrière . Est - ce vrai ?
Quand la dame m'a parler de cette histoire de capitaux , je lui ai dit que je n'étais pas au courant ,que je n'avais jamais entendu parler , j'ai peur qu'elle fasse une enquête sur mes dossiers antérieurs
Bonjour,
C'est en partie vrai... mais aussi faux dans l'éventualité d'un dossier qualifié de fraude.
Mais ce n'est pas plus du contrôle que de l'indu dont on parle alors.
Pas de fraude : indu sur 2 ans.
Fraude : indu possible sur 5 ans. Mais avec qques problèmes juridiques pouvant apparaître c'est, à ma connaissance, quasi systématiquement 3 ans qui est retenu comme délai.
C'est en partie vrai... mais aussi faux dans l'éventualité d'un dossier qualifié de fraude.
Mais ce n'est pas plus du contrôle que de l'indu dont on parle alors.
Pas de fraude : indu sur 2 ans.
Fraude : indu possible sur 5 ans. Mais avec qques problèmes juridiques pouvant apparaître c'est, à ma connaissance, quasi systématiquement 3 ans qui est retenu comme délai.
jo380
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>
De passage
20 juin 2017 à 21:15
20 juin 2017 à 21:15
Merci
Mais pourtant a l'époque j'ai fait mon dossier de demande a la mairie , la mairie l'a envoyé a la CAF , et la CAF ne m'a jamais demandé l'argent placé au moment de ma demande de RSA comme maintenant d'ou ma surprise , c'est un peu de leur faute , non ?
comme je l'ai mis plus haut , si remboursement il y a , je touchais par exemple 460 euros alors que que devais toucher par exemple 350 euros , j'aurais 110 euros a rembourser par mois ?
J'ai eu des dizaines de rendez vous avec des conseillers ,j'ai même rembourser un trop perçu et ils ne m'ont rien demander et rien dit .
Si les indus c'est 3 ans , ça veut dire qu'ils ne regarderont pas avant 2014 ?
Ça fait 2 ans que je ne touche rien de la CAF (2015) et la j'ai fait une nouvelle demande , je sais pas si ils vont enquêter dans mon dossier.
Avec cette histoire d'argent placé , pas grand monde doit toucher les 462 euros
Mais pourtant a l'époque j'ai fait mon dossier de demande a la mairie , la mairie l'a envoyé a la CAF , et la CAF ne m'a jamais demandé l'argent placé au moment de ma demande de RSA comme maintenant d'ou ma surprise , c'est un peu de leur faute , non ?
comme je l'ai mis plus haut , si remboursement il y a , je touchais par exemple 460 euros alors que que devais toucher par exemple 350 euros , j'aurais 110 euros a rembourser par mois ?
J'ai eu des dizaines de rendez vous avec des conseillers ,j'ai même rembourser un trop perçu et ils ne m'ont rien demander et rien dit .
Si les indus c'est 3 ans , ça veut dire qu'ils ne regarderont pas avant 2014 ?
Ça fait 2 ans que je ne touche rien de la CAF (2015) et la j'ai fait une nouvelle demande , je sais pas si ils vont enquêter dans mon dossier.
Avec cette histoire d'argent placé , pas grand monde doit toucher les 462 euros
Bonjour,
1ère question : le problème avec un indu, c'est que quelle que soit la personne à l'origine, les sommes versées à tort doivent tjs être recouvrées. Un principe.
Dans les faits, le code prévoit aussi qu'une dette peut être remisée au motif de bonne foi et/ou de la précarité... si l'allocataire en fait la demande. De la remise partielle à totale. En toute subjectivité.
Et surtout, dans ce cas, il n'est pas envisageable de remonter au-delà des 2 ans pour calculer une créance.
2ème question : oui, chaque euro payé à tort incrémente l'indu.
3ème question : 2 ans sans fraude et entre 3 et 5 ans si fraude considérée (je rejoints les avis donnés ailleurs sur les limites de la notion, mais elle est appliquée et sans jurisprudence...). 2014 est donc en effet une possibilité.
La dernière remarque : dans la masse et sans compter les personnes qui n'ont pas de capitaux (ou peu). Il reste encore beaucoup de monde avec un RSA socle mini.
En plus, cela nécessite souvent un contrôle puisque la lecture de la déclaration fiscale est parfois "compliquée" à saisir pour un profane.
Cordialement,
1ère question : le problème avec un indu, c'est que quelle que soit la personne à l'origine, les sommes versées à tort doivent tjs être recouvrées. Un principe.
Dans les faits, le code prévoit aussi qu'une dette peut être remisée au motif de bonne foi et/ou de la précarité... si l'allocataire en fait la demande. De la remise partielle à totale. En toute subjectivité.
Et surtout, dans ce cas, il n'est pas envisageable de remonter au-delà des 2 ans pour calculer une créance.
2ème question : oui, chaque euro payé à tort incrémente l'indu.
3ème question : 2 ans sans fraude et entre 3 et 5 ans si fraude considérée (je rejoints les avis donnés ailleurs sur les limites de la notion, mais elle est appliquée et sans jurisprudence...). 2014 est donc en effet une possibilité.
La dernière remarque : dans la masse et sans compter les personnes qui n'ont pas de capitaux (ou peu). Il reste encore beaucoup de monde avec un RSA socle mini.
En plus, cela nécessite souvent un contrôle puisque la lecture de la déclaration fiscale est parfois "compliquée" à saisir pour un profane.
Cordialement,
jo380
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26 juin 2017
26 juin 2017 à 20:46
26 juin 2017 à 20:46
Bonjour
Je viens de recevoir une lettre de la CAF , en me disant que le président du conseil départemental m'accordait le RSA de 471,90 euros , pourtant ils n'ont pas eu mes capitaux .
Pourtant dans la rubrique la CAF me demande , c'était marqué qu'ils voulaient le montant de mes capitaux pour mon dossier RSA, et maintenant ils ont enlevé l'endroit ou je devais noter le montant de mes capitaux et a la place , ils ont marqué :"L'information demandée a été transmise ou n'est plus utile au dossier".
Je ne comprends plus rien , pour avoir le RSA ils voulaient le montant de mes capitaux et finalement ils m'accorde le RSA sans que j'ai a donner mes capitaux.
Pour la futur déclaration trimestrielle, je dois mettre le montant dans argent placé ? si tel est le cas ils vont voir qu'ils ont fait une erreur et voudront un remboursement ? ou ils me mettront une baisse de RSA par rapport aux 0,25% comme par exemple mois 100 euros sur les 471 euros?
Par contre l'histoire des indus , c'est combien de temps , ils peuvent revenir en arrière jusqu’à combien d'années ,la je n'ai pas bien compris?
"Dans les faits, le code prévoit aussi qu'une dette peut être remisée au motif de bonne foi et/ou de la précarité... si l'allocataire en fait la demande. De la remise partielle à totale. En toute subjectivité."
Cela veut dire que si il me demande une dette, au motif de la bonne foi , je n'aurais pas a rembourser si j'en fait la demande ?
Ou et comment peut-on obtenir cette demande ?
Merci
Je viens de recevoir une lettre de la CAF , en me disant que le président du conseil départemental m'accordait le RSA de 471,90 euros , pourtant ils n'ont pas eu mes capitaux .
Pourtant dans la rubrique la CAF me demande , c'était marqué qu'ils voulaient le montant de mes capitaux pour mon dossier RSA, et maintenant ils ont enlevé l'endroit ou je devais noter le montant de mes capitaux et a la place , ils ont marqué :"L'information demandée a été transmise ou n'est plus utile au dossier".
Je ne comprends plus rien , pour avoir le RSA ils voulaient le montant de mes capitaux et finalement ils m'accorde le RSA sans que j'ai a donner mes capitaux.
Pour la futur déclaration trimestrielle, je dois mettre le montant dans argent placé ? si tel est le cas ils vont voir qu'ils ont fait une erreur et voudront un remboursement ? ou ils me mettront une baisse de RSA par rapport aux 0,25% comme par exemple mois 100 euros sur les 471 euros?
Par contre l'histoire des indus , c'est combien de temps , ils peuvent revenir en arrière jusqu’à combien d'années ,la je n'ai pas bien compris?
"Dans les faits, le code prévoit aussi qu'une dette peut être remisée au motif de bonne foi et/ou de la précarité... si l'allocataire en fait la demande. De la remise partielle à totale. En toute subjectivité."
Cela veut dire que si il me demande une dette, au motif de la bonne foi , je n'aurais pas a rembourser si j'en fait la demande ?
Ou et comment peut-on obtenir cette demande ?
Merci
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