Rsa declaration epargne

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Bonjour,

J'ai 25 ans, je touche depuis fin 2016 le RSA.

J'apprends donc (je n'avais pas fait attention lors de mon inscription) qu'il faut déclarer son "argent placé" c'est à dire les différentes épargne dont on peut bénéficier. J'HALLUCINE. Je me renseigne donc sur internet et je lis des infos sur ce même site mais qui date de 2009 (/forum/affich-4364360-rsa-declaration-epargne-abus-de-la-caf).

J'apprends que c'est "tout à fait normal" et notamment dans un commentaire :
"Est-il exact que, pour le calcul du rsa, la Caf retient un montant sur les sommes placées?
Oui, 0,75% des sommes indiquées sur la déclaration y compris pour les revenus placés mais qui ne produisent pas de revenus immédiats: Plan d'Epargne, participation en entreprise.

Je voudrais me renseigner clairement avec des informations actualisées (vous me direz à la CAF -_-, mais j'aimerais une autre expertise juridique) ET qu'on m'explique POURQUOI ont-ils besoin de connaître ces informations. ET quelles sont les conséquences (expliquer noir sur blanc les histoires de 0.75% si cela est toujours d'actualité).

Je ne crache pas sur le système car il a ses avantages et nous en avons beaucoup en France. Mais je suis malgré tout exaspérée, lorsque j'ai travaillé lors de mes CDD (uniquement et durant lesquels j'ai cotisé à toutes sortes de charges), ça m'a donné des droits à des allocations chômage, SUPER, qu'ensuite il faut déclarer aux impôts. hmm OK ... pour ensuite se retrouver à payer 600€ d'impôts lorsqu'on ne travaille plus.
J'attends ensuite d'avoir 25 ans pour faire ma demande de RSA, et maintenant je vais être pénalisé d'avoir un PEL/LIVRET A que m'ont ouvert mes parents quand j'étais mineur (pour faire face à l'avenir justement).

Je puise déjà dans mon épargne car 300€ net (versé par mon père, déclaré aux impôts et à la CAF) ne me suffisent pas (même grâce au APL, et en décomptant les charges fixes mensuelles).

Bref où va la logique ? Je voudrais bien m'entretenir avec une personne qui aie vraiment une expertise

Merci d'avance
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Merci
Bonjour

Livret a il ne faut remplir que la case autre revenus de la déclaration trimestrielle avec le montant des intérêts quand vous les touchaient c'est indiqué sur la notice)
cette somme est déduite de votre Rsa seulement ce trimestre là

il ne faut pas contrairement a ce qui est indiqué remplir la Case Argent placé qui ne concerne que l'argent non productif si vous faites cet erreur il vous sera retirait 0.25 % du capital déclaré soit 3%/an ( certaines CAF continuent a faire l'erreur) et pas évident pour revenir en arrière (tribunal administratif)

Voir les sites

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm__https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585%/an

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et le site du ministère

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Bonjour Zico,

Je ne suis pas sure d'avoir bien compris, les chiffres m'égarent...
Par ex si j'ai 10000 euros sur un compte épargne, le mois ou je perçois ses intérêts il faut que je déclare le montant de ses intérêts. Ce montant sera ensuite enlevé du trimestre suivant?
Ex: 10000e sur un livret a
0,75% d'intérêt
Soit 75euros d'intérêt gagné
Je déclare ses 75euros et ils me sont retirés du rsa au trimestre suivant?

Et le reste du temps je ne declare pas cet argent ?

Est ce différent si c sur un LEP ou LDD ?

Merci d'avance pour votre réponse et merci pour ce post !
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Merci
MERCI ZICO pour votre réponse très rapide !!!
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Merci
Je rebondis à nouveau !! Je suis passée à la CAF ce matin.

Ils soutiennent la première version à savoir qu'il faut bien déclarer la somme des capitaux placés sur nos épargnes. Et ils en déduiront 0.75% par trimestre (soit 3% par an)....

On ne peut rien vérifier sur leur site, car toutes les explications restent vagues, que tout dépend de leur calcul qu'ils ne connaissent pas non plus.

http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa?active=tab1__+ ceci dans les questions réponses.
"Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier du Rsa ?

Toutes les ressources (sauf exception) des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables.

Sont prises en compte les ressources perçues sur les 3 mois précédant la demande, c'est-à-dire :

les salaires ;
les indemnités chômage ;
les indemnités journalières de maladie ou d’accident du travail ;
les pensions de vieillesse ou d’invalidité ;
les pensions alimentaires ;
les revenus d'épargne ;
etc.

Par exemple, pour une demande faite en juin 2017, la Caf prend en compte les revenus perçus en mars, avril et mai 2017.[...]"

Et à l'inverse, comme ZICO le signalait, sur le site du service public comme celui de l'assemblée nationale http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm_Il est écrit ceci "Le revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objet de garantir à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence. Dans cette logique, l'ensemble des ressources du bénéficiaire est retenu pour le calcul de la prestation. Dans ce cadre, l'argent épargné, qu'il soit productif ou non de revenus, fait l'objet de modalités particulières d'appréciation pour le calcul du RSA : sont retenus non seulement les revenus réels procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux, mais aussi les biens non productifs de revenu réel, à l'exclusion des biens constituant l'habitation principale. La prise en compte de cette dernière catégorie de biens fait suite à une évaluation dite « fictive » des revenus procurés : les capitaux placés non productifs de revenu doivent être considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant. Sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui ne procurent, en principe, de revenus qu'à échéance. En revanche, les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation "fictive" : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA."

REACTION S'il vous plait
oui bien sur mais il faudra fouiller ça n'intéresse pas les gens
Bonsoir !!

Après une coupure de plus de 3 mois, je viens vous annoncer "la suite de l'histoire" !

Je me suis renseignée auprès d'un avocat (rdv gratuit en mairie) et j'ai écrit un courrier au Conseil Départemental pour contester le mode calcul au sujet de l'épargne (avec l'arrêté ministeriel + copie du jugement fourni par zico). Ensuite et pour résumé, la réponse, qui date de mars, a été favorable dans le sens qu'il reconnaissait la prise en compte des intérêts perçus annuellement pour le Livret A!

MAIS Je signale malgré tout, que la CAF et ses employés continue de demander aux bénéficiaires du RSA la somme total de leur capital !!
> logique? -
Bonjour et
Merci logique? pour la confirmation
et ça fait plaisir de voir qu'il y a des gens qui vont jusqu'au bout pour savoir , ça permet d'être sur et de rendre service a toutes les personnes qui viennent sur ce site .
Et ça me confirme aussi que la CAF continue son erreur et qu'il faut prévenir les gens.
> logique? -
Bonjour,

Jusque là, rien que de très normal question ressources. Même si le problème devrait être ailleurs...

Mais vous évoquiez un problème PEL/Livret A. Et là, ai-je tort de penser que la réponse est différente s'agissant du plan ?

Cordialement,

PS : Non, Zico, je ne me lancerai pas dans une discussion sur la "précarité" et "patrimoine".
> De passage -
Bonjour De passage je crois qu'on se connait :)
en tout cas très heureux de vous revoir
Commenter la réponse de logique?
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Merci
Bonjour,

Attention quand même parce que la réponse donnée est en partie juste mais surtout partielle pour être simple. Et rien qu'en lisant que vous détenez PEL et livret A, on voit des réponses différentes apportées par la jurisprudence.

Puis Zico est très attaché au fait que l'on ne doit pas toucher au capital détenu par un allocataire... Je respecte cela, mais je vous conseillerais pour ma part de lire la jurisprudence plutôt que les réponses apportées par un Ministre qui n'ont aucune valeur légale.

Cordialement,
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Merci
Dire qu'il y a des couples qui ont des maisons à 450 000€ ,payées depuis 20 ans, qui touchent le RSA couple ...
Donc pas de loyer, belle maison avec piscine, 1000€, aucun frais ...

Et on vient enlever de l'argent à une personne qui aurait 3000€ sur un compte ...
Va comprendre ...
Oui va comprendre,si tu as compris,tu me dis ok ,au courant
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Merci
Bonjour à tous
Il me semble ,sans connaître bien tous les textes ,que l' argent épargné (PEL , Livret A..) a déjà été déclaré comme revenu en temps et en heure aux impôts, aux organismes sociaux quand on l' a perçu. .. Donc déclarer les intérêts uniquement : OK

Intérêts nets ? donc déduction des prélèvements sociaux avant déclaration , puisque une partie des intérêts repartent en impôt aussitôt .( ex : le PEL).
Au delà du RSA ça me semble valable aussi pour la prime d 'activité.

Merci de votre réponse
Commenter la réponse de PATOU3357
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Merci
Bonjour,


Il ne faut pas déclarer les comptes non imposables comme lep et ldd, non ?
Merci
Commenter la réponse de Jade
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Merci
c'est quoi la question ??
????on parle de ressources de capitaux d'épargne , faut il y mettre aussi ceux qui ne sont pas à déclarer aux impôts ? Merci
Ce que dit la CAF
Dans la ligne " si autre ressources présisez " vous précisez donc "AUT" et indiquez la somme des intérêts que vous avez touchés le mois ou vous l'avez touché ( en général en janvier. cette somme sera retiré de votre RSA le trimestre qui comprend le mois de janvier , que ces intérêts proviennent de livrets ou plans imposés ou non .
La CAF ne peut donc pas contrôler surr vos imports ( qu'ils interrogent informatiquement chaque année) les livrets non imposables bien sur mais ils peuvent éventuellement vous demander tous vos relevés bancaires. en général les controles sont motivés donc pas courants , a vous de voir .
La CAF dit aussi
Qu'il faut remplir la ligne Argent placé avec la somme des capitaux placé
Il ne faut pas le faire ,( c'est une erreur volontaire ??) car on voit bien que c'est redondant , si vous le faites ils vont vous enlever en plus 3% par an de votre capital soit 0.25 % par mois sur votre RSAl .

Ce que je pense , on va encore m'accuser de complotisme mais si la somme est inférieure a 550 euros , la CAF ne devrait pas en tenir compte qu'en pense les spécialistes ? merci pour une réponse .

Article R262-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
Merci. Si j'ai bien compris, on déclare donc uniquement en janvier ceux-ci ?
oui dans la ligne autre ressources , les intérêts de l'année seulement qui figurent sur le relevé de vos livrets surtout pas le capital :)
Ok merci. Bonne soirée. Cordialement.
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