Jardin en copropriété
Zorille
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relou Messages postés 6021 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6021 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un jardin en copropriété.
Dans la copropriété 4 propriétaires dont 2 résidents, 1 qui loue son appartement et 1 autre qui loue à des commerces car locaux commerciaux (e commerces différents)
Certains des copropriétaires ne veulent pas investir dans l'entretien du jardin que ce soit financièrement ou bénévolement.
Du coup nous sohaitons proposer que les personnes qui résident dans l'immeuble et qui sont d'accord pour entretenir gratuitement le jardin puissent jouir du jardin (jardinage / barbecue ..) et que les autres dont les locataires des commerces ne puissent pas en jouir.
Est ce possible ?
Si oui comment s'y prendre ?
Merci d'avance
Cordialement
PS petite copropriété avec syndic bénévole
Nous avons un jardin en copropriété.
Dans la copropriété 4 propriétaires dont 2 résidents, 1 qui loue son appartement et 1 autre qui loue à des commerces car locaux commerciaux (e commerces différents)
Certains des copropriétaires ne veulent pas investir dans l'entretien du jardin que ce soit financièrement ou bénévolement.
Du coup nous sohaitons proposer que les personnes qui résident dans l'immeuble et qui sont d'accord pour entretenir gratuitement le jardin puissent jouir du jardin (jardinage / barbecue ..) et que les autres dont les locataires des commerces ne puissent pas en jouir.
Est ce possible ?
Si oui comment s'y prendre ?
Merci d'avance
Cordialement
PS petite copropriété avec syndic bénévole
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1 réponse
bonjour
le jardin étant une partie commune chaque copropriétaire doit participer financièrement à son entretien au prorata des millièmes de copropriété .C'est au syndic de percevoir les charges .Vous ne pouvez pas réserver l’accès qu'à certains .
Si vous faites l'entretien vous même entre copropriétaires le fait qu'il y ait des défections ne vous permet pas d'interdire l’accès au jardin au non participants.
le jardin étant une partie commune chaque copropriétaire doit participer financièrement à son entretien au prorata des millièmes de copropriété .C'est au syndic de percevoir les charges .Vous ne pouvez pas réserver l’accès qu'à certains .
Si vous faites l'entretien vous même entre copropriétaires le fait qu'il y ait des défections ne vous permet pas d'interdire l’accès au jardin au non participants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...