Sujet Précédent Sujet Suivant

Est-il légal le sous compteur électrique

Fermé
Iristiti Messages postés 10 Statut Membre -  
Iristiti Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour je viens d'hacheter un appartement dans une maison de 4 appartements
Le compteur général est dans l'appartement du dessous donc pas accéssible et les appartements sont alimentés de sous compteur.
Dans le règlement de copropriété il est indiqué nul part qu ils divisaient en 4 la seule facture EDF.
Seul le seul compteur d eau qui a également une seule facture qui est à l'extérieur est signalé
L'agence immobilière m'en à nul part informé pour ce litige pour EDF est-ce légal?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Non.
Une telle situation est totalement illégale.
Chaque logement doit disposer d'un réseau individuel, un abonnement d'énergie séparé auprès du fournisseur de son choix.

Pour l'eau cependant, chaque appartement peut s'équiper d'un sous-compteur et ne règlera au syndic que la consommation qui sera passée dans celui-ci ainsi que les taxes, abonnement etc. au prorata.



0
Réponse 2 / 3
Iristiti Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci de votre réponse et le fait que le seul compteur est été indiqué nul part est-ce un vice caché un lodje ou je sais pas comment cela ce prononce

Merci
0
Réponse 3 / 3
Marley
 
Bonjour,

Non, vous pouvez choisir votre fournisseur d'électricité, il vous faut donc un compteur et un abonnement à votre nom.

La revente d'électricité est interdite.
-1

Discussions similaires

Mon propriétaire utilise un sous compteur
Jella23 -
BmV -

2 réponses
sous compteur électrique légal ou pas ?
cocorose34 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Cable electrique entre point de livraison et compteur
Chatonraye -
Gege -

8 réponses
compteur électrique en panne
Marie38 -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
bourdonnement du tableau electrique
CERISE88 -
Alroro -

2 réponses