Transfert de crédit immobilier

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 gitane2229 -
Bonjour,

Je souhaiterais transférer mon crédit immobilier pour acheter un autre bien.
La banque m'a transmis un dossier à compléter avec des informations à donner sur ma situation bancaire, revenus.. + le compromis de vente ou d'achat à fournir.
Je crains la possibilité d'un refus de la banque car l'acceptation n'est pas automatique.
Que se passera t'il si je vends en premier, les acheteurs pourront ils se retourner contre moi.
J'ai 6 mois pour accomplir vente et achat.
Ma situation financière est bonne et les revenus couvrent les 35% d endettement. Aucun rejet de prélèvement d échéance.
Quels sont les motifs de refus pouvant être invoqués par la banque ?
Merci pour vos réponses importantes car je dois signer un mandat de vente

5 réponses

Bonjour.

Commencer par vérifier, sur votre contrat d'emprunt en cours, si la clause transfert y est mentionnée.

Ce que vous ne précisez pas : pour le 2è achat, le prêteur serait le même banquier, ou un autre banquier ?
Le transfert est autorisé, j'ai reçu le dossier de la banque, sauf que l'acceptation n'est pas automatique.
Je n'ai pas de financement bancaire supplémentaire à apporter car le benefice de la vente de mon bien est suffisant pour compléter le futur achat et c est le but de cette transaction.
Ma question est : quels sont les motifs de refus possibles de la banque
> Etoile
Transfert mentionné dans contrat et transfert autorisé sont deux notions différentes.

Dans le premier cas, le banquier ne peut vous refuser le transfert de l'emprunt vers le 2è bien. Mêmes conditions, même taux... continuité du contrat.

Dans le second cas, vous êtes tributaire du bon vouloir du banquier.
Normalement vente du bien immobilier va de paire avec remboursement anticipé de l'emprunt.
Concernant ce 2è dossier, le banquier s'attachera à vérifier que votre situation ne s'est pas dégradée au niveau des revenus, que vous avez toujours un reste-à-vivre suffisant au vu de votre situation privée actuelle.
En cochant ces deux cases, vous avez toujours un bon profil emprunteur, aucune raison de vous inquiéter.
Les banquiers sont avant tout des commerçants. Sans entorses passées de votre part, vous pouvez être confiant.
Si je comprends bien, une acceptation de transfert de la banque qui n'est pas automatique signifie autorisée et non mentionnée dans le contrat ?
C est pour cela, que la banque demande relevés de compte + revenus actuels
Et si les revenus ont diminué car retraites cela pourrait être un motif de refus ?
Il vous suffit de relire votre 1er contrat afin de savoir si la clause transfert est mentionnée.

Si vous ne trouvez pas cette clause, ça signifie que le banquier analyse votre dossier comme une seconde demande d'emprunt. C'est à dire : revenus, capacité de remboursement, etc...

Difficile de vous répondre ; Clause ou pas ? En le précisant, on pourra avancer...
Combien de mensualités vous reste t'il à rembourser à l'heure actuelle ?
Je vais regarder le contrat
Il me reste 58000euros à rembourser sur 15 ans
Le transfert de prêt est prévu dans le contrat si le nouvel acquéreur offre des garanties de solvabilité suffisantes.
Le transfert intervient dans le délai de 6 mois
"... si le nouvel acquéreur offre des garanties de solvabilité suffisantes"
Ce qui signifie probablement que votre emprunt d'origine ne bénéficie pas de la clause transfert.

Si vous avez des doutes sur la finalité positive de votre demande, rien ne vous empêche de démarcher auprès d'un autre banquier.

Sans la clause transfert, à la vente du bien, votre emprunt devient exigible en totalité. ici encore, les conditions de remboursement intégral sont prévues au contrat.
[Quant à l'acheteur, il n'aura aucune raison de se retourner contre vous (1 autre de vos questions)]
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais contacter à nouveau la banque pour éclaircir tous ces points du transfert.
Cordialement
Oui, et éventuellement vous pouvez revenir sur ce forum.
Cordialement