Servitude de passage

jlpoullain Messages postés 1 Statut Membre -
BmV Messages postés 98610 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 mai 2017 à 17:41

Bonjour,
Une servitude de passage de 175 m de longueur droite doit-elle respecter les normes des véhicules pompiers ?
Merci de votre réponse
Cordialement
JLP

A voir également:

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BmV Messages postés 98610 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 252

?

Qu'est-il mentionné dans l'acte notarié ?

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