Formalités rénovation
thierrydu33
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur le terrain de notre habitation nous avons une petite annexe indépendante de 15M2 que nous souhaitons rénover.
Nous comptons remplacer la couverture en plaques fibro-ciment par de la tuiles romanes (la même qui recouvre déjà l'habitation principale).
Nous comptons remplacer la porte et la fenêtre par une baie vitrée et isoler l'intérieur de l'annexe.
Faut-il passer obligatoirement par une demande de déclaration préalable de travaux auprès de la mairie pour ce genre de travaux de rénovation ?
Merci de votre retour
Cordialement
TD
Sur le terrain de notre habitation nous avons une petite annexe indépendante de 15M2 que nous souhaitons rénover.
Nous comptons remplacer la couverture en plaques fibro-ciment par de la tuiles romanes (la même qui recouvre déjà l'habitation principale).
Nous comptons remplacer la porte et la fenêtre par une baie vitrée et isoler l'intérieur de l'annexe.
Faut-il passer obligatoirement par une demande de déclaration préalable de travaux auprès de la mairie pour ce genre de travaux de rénovation ?
Merci de votre retour
Cordialement
TD
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Bonjour
Oui c'est obligatoire conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme qui dit notamment que sont soumis à déclaration préalable "Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant".
Cordialement
Oui c'est obligatoire conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme qui dit notamment que sont soumis à déclaration préalable "Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...