Me désengager complètement de cet appartement...
Fl0flo
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Fl0flo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2017 - 7 mai 2017 à 07:26
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djivi38
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Modifié le 6 mai 2017 à 00:13
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bonjour,
si vos 2 noms apparaissent sur le contrat de location : vous donnez votre congé en votre propre nom tout en respectant le préavis adéquat; votre ami restera dans le logement jusqu'à ce que l'une des parties (lui et le bailleur) n'y mette fin en donnant congé à l'autre (un bail de 3 ans est renouvelable par tacite reconduction).
Si seulement votre nom est sur le contrat de location : vous donnez votre congé tout en respectant le préavis adéquat, MAIS votre ami devra quitter le logement au plus tard en même temps que vous, sauf entente avec le bailleur (qui n'a aucune obligation d'accepter) qui lui fera un nouveau contrat de location à son nom.
Gardez copie de votre courrier, ainsi que les 2 récépissés.
Un préavis démarre, de date à date, à la réception de votre courrier R+AR par votre bailleur.
Vous êtes redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation entre temps.
Et si clause de solidarité dans votre contrat de location, vous restez solidaire du paiement du loyer+charges pendant 6 mois après la fin de votre préavis.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
si vos 2 noms apparaissent sur le contrat de location : vous donnez votre congé en votre propre nom tout en respectant le préavis adéquat; votre ami restera dans le logement jusqu'à ce que l'une des parties (lui et le bailleur) n'y mette fin en donnant congé à l'autre (un bail de 3 ans est renouvelable par tacite reconduction).
Si seulement votre nom est sur le contrat de location : vous donnez votre congé tout en respectant le préavis adéquat, MAIS votre ami devra quitter le logement au plus tard en même temps que vous, sauf entente avec le bailleur (qui n'a aucune obligation d'accepter) qui lui fera un nouveau contrat de location à son nom.
Gardez copie de votre courrier, ainsi que les 2 récépissés.
Un préavis démarre, de date à date, à la réception de votre courrier R+AR par votre bailleur.
Vous êtes redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation entre temps.
Et si clause de solidarité dans votre contrat de location, vous restez solidaire du paiement du loyer+charges pendant 6 mois après la fin de votre préavis.
Cdt.
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Fl0flo
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7 mai 2017
6 mai 2017 à 07:56
6 mai 2017 à 07:56
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse.
Je viens de vérifier sur notre bail et effectivement, la mention "les locataires sont tenus solidairement au paiement des loyers, des charges, des indemnités d'occupation..." est notée...
Si j'ai donc bien compris, si j'envoie une LRAC pour quitter le logement, je serai toujours lié à ce lieu à cause de cette clause, et si mon ami ne paye pas je peux avoir des ennuis ? Même si un membre de sa famille est garant ?
La seule chose à faire serait que l'on quitte tous les deux le logement, avec un préavis etc, et que mon ami demande à récupérer cet appartement avec un nouveau bail à son nom seul. C'est bien ça ?
Merci par avance,
Cordialement
Merci beaucoup de votre réponse.
Je viens de vérifier sur notre bail et effectivement, la mention "les locataires sont tenus solidairement au paiement des loyers, des charges, des indemnités d'occupation..." est notée...
Si j'ai donc bien compris, si j'envoie une LRAC pour quitter le logement, je serai toujours lié à ce lieu à cause de cette clause, et si mon ami ne paye pas je peux avoir des ennuis ? Même si un membre de sa famille est garant ?
La seule chose à faire serait que l'on quitte tous les deux le logement, avec un préavis etc, et que mon ami demande à récupérer cet appartement avec un nouveau bail à son nom seul. C'est bien ça ?
Merci par avance,
Cordialement
djivi38
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6 mai 2017 à 11:44
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vous avez tout compris :-)
Bon WE.
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Fl0flo
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djivi38
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27 novembre 2024
6 mai 2017 à 12:41
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Merci de votre réponse !
J'ai encore une dernière question et après je ne vous embête plus ☺
La mère de mon ami est la garante de notre appartement...
Que se passe t'il alors si mon ami décide de ne plus payer et que le propriétaire décide de se retourner contre moi même si mon nom ne figure plus sur le bail (dans le cas où on laisse notre bail tel qu'il est jusqu'à fin Février) alors que la mère de mon ami est garante ? N'est ce pas plutôt à elle de payer ?
Cordialement
J'ai encore une dernière question et après je ne vous embête plus ☺
La mère de mon ami est la garante de notre appartement...
Que se passe t'il alors si mon ami décide de ne plus payer et que le propriétaire décide de se retourner contre moi même si mon nom ne figure plus sur le bail (dans le cas où on laisse notre bail tel qu'il est jusqu'à fin Février) alors que la mère de mon ami est garante ? N'est ce pas plutôt à elle de payer ?
Cordialement
djivi38
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Fl0flo
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7 mai 2017
6 mai 2017 à 17:45
6 mai 2017 à 17:45
vous ne nous embêtez pas du tout :-))
Pour ne plus être solidaire d'éventuelles dettes de votre ami, le mieux est de donner votre congé tous les deux en même temps. Ensuite votre ami présente le même dossier de candidature mais actualisé pour que le bailleur puisse décider s'il le garde ou non comme locataire. Mais votre ami voudra peut-être continuer le même bail jusqu'en 01/18 (c'est son droit), voire même le reconduire tacitement, et dans ce cas vous êtes solidaire; le garant vient en dernier recours pour le bailleur.
"si mon nom ne figure plus sur le bail (dans le cas où on laisse notre bail tel qu'il est jusqu'à fin Février) "
si votre nom ne figure plus sur le contrat, celui-ci n'est pas "laissé tel quel".
Voir des infos ici :
https://blog.locservice.fr/colocation-clause-de-solidarite-ca-marche-3940.html
https://www.lavieimmo.com/avis-experts/colocation-de-nouvelles-limites-a-la-solidarite-28916.html
Si le locataire restent « ne peut assumer seul le loyer, ce dernier devra retrouver un colocataire dans un délai de 6 mois ou quitter les lieux. »
L'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 sur le site de Legifrance
Cdt.
Pour ne plus être solidaire d'éventuelles dettes de votre ami, le mieux est de donner votre congé tous les deux en même temps. Ensuite votre ami présente le même dossier de candidature mais actualisé pour que le bailleur puisse décider s'il le garde ou non comme locataire. Mais votre ami voudra peut-être continuer le même bail jusqu'en 01/18 (c'est son droit), voire même le reconduire tacitement, et dans ce cas vous êtes solidaire; le garant vient en dernier recours pour le bailleur.
"si mon nom ne figure plus sur le bail (dans le cas où on laisse notre bail tel qu'il est jusqu'à fin Février) "
si votre nom ne figure plus sur le contrat, celui-ci n'est pas "laissé tel quel".
Voir des infos ici :
https://blog.locservice.fr/colocation-clause-de-solidarite-ca-marche-3940.html
https://www.lavieimmo.com/avis-experts/colocation-de-nouvelles-limites-a-la-solidarite-28916.html
Si le locataire restent « ne peut assumer seul le loyer, ce dernier devra retrouver un colocataire dans un délai de 6 mois ou quitter les lieux. »
L'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 sur le site de Legifrance
Cdt.
Fl0flo
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27 novembre 2024
7 mai 2017 à 07:26
7 mai 2017 à 07:26
Parfait merci beaucoup !
Cette situation est donc assez stressante quand même...
Car cela fait déjà plus de 4 mois que mon départ est prévu et que même si je donne mon préavis de 3 mois je reste solidaire s'il ne paye pas le loyer...
Je trouve ça assez fou...
Mais merci beaucoup de vos réponses :)
Cette situation est donc assez stressante quand même...
Car cela fait déjà plus de 4 mois que mon départ est prévu et que même si je donne mon préavis de 3 mois je reste solidaire s'il ne paye pas le loyer...
Je trouve ça assez fou...
Mais merci beaucoup de vos réponses :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...