Non paiement d'arrhes/annulation contrat de location saisonnière
Bonjour,
Merci pour la réponse.
En effet, le contrat de location est signé de ma part (à sa demande) et la personne a un exemplaire en sa possession.
L'annulation est-elle possible sans compensation financière dans ce cas de figure ?
Merci pour la réponse.
En effet, le contrat de location est signé de ma part (à sa demande) et la personne a un exemplaire en sa possession.
L'annulation est-elle possible sans compensation financière dans ce cas de figure ?
2 réponses
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« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! » -
Toutes mes excuses, mais c'est la première fois que je questionne un forum et je ne connais pas vraiment le fonctionnement et la marche à suivre.
Merci pour vos informations utiles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...