Non paiement d'arrhes/annulation contrat de location saisonnière
Locneizh
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5 mai 2017 à 20:54
djivi38 Messages postés 52621 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 5 mai 2017 à 21:54
djivi38 Messages postés 52621 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 5 mai 2017 à 21:54
Bonjour,
Merci pour la réponse.
En effet, le contrat de location est signé de ma part (à sa demande) et la personne a un exemplaire en sa possession.
L'annulation est-elle possible sans compensation financière dans ce cas de figure ?
Merci pour la réponse.
En effet, le contrat de location est signé de ma part (à sa demande) et la personne a un exemplaire en sa possession.
L'annulation est-elle possible sans compensation financière dans ce cas de figure ?
A voir également:
- Non paiement d'arrhes/annulation contrat de location saisonnière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
2 réponses
djivi38
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Modifié le 5 mai 2017 à 21:06
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merci de rester sur votre 1° post. Cliquez sur "répondre".
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
Toutes mes excuses, mais c'est la première fois que je questionne un forum et je ne connais pas vraiment le fonctionnement et la marche à suivre.
Merci pour vos informations utiles.
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djivi38
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5 mai 2017 à 21:54
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Pas de problème !
:-))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...