Droit d'héritage des neveux par alliance
Teuf2
-
27 déc. 2008 à 11:32
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 28 déc. 2008 à 14:22
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 28 déc. 2008 à 14:22
A voir également:
- Un neveu peut il contester un testament
- Formate d'héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage oncle par alliance - Guide
- Héritage neveu par alliance - Forum Donation-Succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
27 déc. 2008 à 15:12
27 déc. 2008 à 15:12
Bonjour,
1°. A défaut de conjoint, de descendants, de parents et de frères et soeurs, d'ascendants non priviligiés (grand-parents), ce sont les collatéraux non privilégiés (cousins germains entre autre) qui seront les héritiers.
2°. Les neveux par alliance n'ont aucune vocation successorale.
3°. En se référant à la première question, les cousins germains ont vocation entière à la succession. Toutefois, en présence d'une libéralité, il sera possible de les exclure de la succession puisqu'ils ne sont pas réservataires.
4°. S'agissant des dons aux oeuvres caritatives, ils sont possibles, sous réserve que votre tante par alliance fasse seule un tel don en connaissance de cause, en étant saine d'esprit.
5°. Les textes de loi concernant la vocation successorale des neveux par alliance, aucun. Les textes de loi concernant la vocation sucessorale des cousins germains, là je ne saurais vous le dire exactement car je ne connais pas les articles sur le bout des doigts, certainement vers les articles 710 ou 720 du code civil.
Cordialement
1°. A défaut de conjoint, de descendants, de parents et de frères et soeurs, d'ascendants non priviligiés (grand-parents), ce sont les collatéraux non privilégiés (cousins germains entre autre) qui seront les héritiers.
2°. Les neveux par alliance n'ont aucune vocation successorale.
3°. En se référant à la première question, les cousins germains ont vocation entière à la succession. Toutefois, en présence d'une libéralité, il sera possible de les exclure de la succession puisqu'ils ne sont pas réservataires.
4°. S'agissant des dons aux oeuvres caritatives, ils sont possibles, sous réserve que votre tante par alliance fasse seule un tel don en connaissance de cause, en étant saine d'esprit.
5°. Les textes de loi concernant la vocation successorale des neveux par alliance, aucun. Les textes de loi concernant la vocation sucessorale des cousins germains, là je ne saurais vous le dire exactement car je ne connais pas les articles sur le bout des doigts, certainement vers les articles 710 ou 720 du code civil.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2008 à 10:18
Vous nous avez confirmé que nous ne pourrons rien obtenir des efforts faits par notre grand père et notre oncle, et que la logique du droit fait que des personnes complètement étrangères à tout cela vont se retrouver en possession de biens pour lesquels ils n’ont aucune attache !!
Nous ne savons pas comment annoncer cela à notre père (86 ans) qui est le frère de mon oncle décédé et qui avait tout laissé à sa belle sœur persuadé qu’un testament serait fait pour la suite….., après vérification il n’en est rien.
Cependant est-il possible :
1-de demander qu’une partie des biens de ma tante, qui lui viennent de mon oncle et pour lesquels nous avons une attache très forte, nous soit restituée par ceux qui vont en hériter
2-si cela est possible, quelle démarche doit-on faire et auprès de qui ?
3-Sinon que nous reste –t-il comme recours, pour récupérer les quelques biens qui nous tiennent à cœur?
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
28 déc. 2008 à 14:22
Je vais réunir vos 3 questons en une seule réponse.
Votre oncle est décédé il y a 18 ans, de ce fait, en l'absence de descendants et de donation au dernier vivant, le conjoint survivant n'a pu recevoir que 1/2 en usufruit. Le reste étant dévolu aux collatéraux privilégiés et aux parents.
Dans ce cas, au décès du conjoint survivant (votre tante par alliance), les 1/2 dont a elle bénéficié en usufruit de la succession de votre oncle vont s'imbriquer sur la nue-propriété détenue par votre père et ses frères et soeurs ou les descendants de ces derniers (les parents, je suppose, étant déjà décédés). Cette fraction échappe à sa succession et les cousins germains ne pourront la réclamer.
Si les héritiers de votre oncle ont décidé d'un commun accord, verbalement, de laisser le conjoint survivant en possession de tous les biens de la succession afin qu'elle puisse vivre tranquillement, à son décès, les biens en question n'entrent pas dans sa succession. Ils reviennent aux héritiers de votre oncle.
Sans préjudice toutefois des droits qu'elle aura acquis par éventuelle prescription.
Dans un cas similaire, mais si les héritiers ont laissé à cette tante par alliance l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation. A ce moment là, les biens de la succession de votre oncle intégralement au décès du conjoint survivant dans le patrimoine des héritiers.
Toutefois, il est possible que votre oncle ait fait une donation au dernier vivant. Votre oncle a pu donner la totalité des biens qu'il pouvait disposer librement en pleine propriété au conjoint survivant, et éventuellement la nue-propriété des biens dont les ascendants étaient réservataires.
Si tel est le cas, tous les biens entrent alors dans la succession de votre tante par alliance, et ne pourront jaùais être réclamés à son décès par vous.
Seul un testament en votre faveur peut éventuellement vous permettre d'obtenir une part d'héritage. Il est possible aux héritiers (les cousins) de contester le testament du fait de l'age assez avancé de votre tante, en prouvant qu'elle a été poussé à le rédiger par vous ou/et qu'elle n'était pas vraiment saine d'esprit.
Si votre tante veut vous avantager, c'est son droit, le seul recours possible, qui sera légèrement moins contestable, est de faire un testament devant notaire et deux témoins.
Ou sinon, achetez à votre tante les quelques biens qui vous tiennent à coeur, sous réserve que la vente ne soit pas lésionnaire pour le vendeur.
Cordialement