Bonjour,
Je viens de faire repeindre du moins rafraîchir la peinture de ma boutique car celle était plus que sale en respectant et essayant de refaire la couleur des peintures qu'il y avait auparavant. A ce jour j'ai reçu une lettre de la mairie, m'informant que j'aurai dû faire une demande de modification de façade pour la réalisation de travaux. Que tous les habitants et commerçants de la commune en avaient été informé par le biais d'un bulletin municipal!!!!que je n'ai pas eu. Qu'un contrôle de la DDT peut être fait. que c'était une dénonciation de voisin. quel est mon recours face à ce dilemme
Je vous remercie.
Cordialement
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Bonjour
des l'instant ou vous voulez modifier l’extérieur de votre boutique ( ici peinture ) vous devez faire une declaration en mairie et respecter les couleurs autorisées .Faites donc cette demande .Si la couleur est conforme aux règles d'urbanisme vous n'aurez pas de probleme sinon il faudra la refaire.
des l'instant ou vous voulez modifier l’extérieur de votre boutique ( ici peinture ) vous devez faire une declaration en mairie et respecter les couleurs autorisées
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Erreur, conformément à l'article R421-17 du Code de l’urbanisme les travaux de ravalement ne sont pas soumis à autorisation.
C'est parce que la mairie a délibéré en ce sens et que la délibération figure dans le PLU que les travaux de ravalement sont obligatoires sur le territoire de la commune.
Pour le reste tu as raison
@ ordi-stock
S'agissant d'un ravalement à l'identique, je pense que cela devrait être autorisé sans trop de souci. Il te suffira de déposer une déclaration préalable en mairie et préciser la teinte appliquée sur la façade
