Repeindre une facade

... mais demande d'autorisation (arrêté municipal) si installation d'un échafaudage

Bonjour à tous.

Pour compléter ce que dit Nestor: "demande d'autorisation si installation d'un échafaudage" sur la voie publique. Si l'échafaudage ne dépasse pas du terrain privé et n'occasionne pas de gêne à la circulation automobile ou piétonne, au stationnement, à l'accès des services de secours, etc..., la demande d'autorisation n'est pas nécessaire.
Cordialement.

Salut Enka

Je ne suis pas d'accord ton document est trop ancien (2008) et l'article R421-17a) du Code de l'urbanisme que tu mentionnes dit ceci:

Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire [...] :

a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement.

De plus, l'article R421-17-1 du même Code prévoit que :

Lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire [...] les travaux de ravalement doivent être précédés d'une déclaration préalable dès lors qu'ils sont effectués sur tout ou partie d'une construction existante située :

a) Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique [...], dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement [...] ;

c) Dans les réserves naturelles ou à l'intérieur du coeur des parcs nationaux [...] ;

d) Sur un immeuble protégé (note : immeuble identifié par le Plan Local d'Urbanisme) ;

e) Dans une commune ou périmètre d'une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale [...] a décidé de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à autorisation

Donc en gros, le ravalement ne nécessite pas d'autorisation sauf si une commun en a décidé autrement.