Repeindre une facade

Maison

bobby1945 Messages postés 1 Statut Membre -
Paul-Bernard Messages postés 46803 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 16 mai 2014 à 17:23

faut il faire une déclaration préalable pour repeindre une façade à l'identique

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3 réponses

Réponse 1 / 3

jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 805

Bonjour, SVP, Merci. Connais pas ?

Pour info : quand tu poses une question sur ce forum c'est pas à un robot mais à des êtres vivants.

Réponse 2 / 3

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

faut il faire une déclaration préalable pour repeindre une façade à l'identique

Non

Nestor

... mais demande d'autorisation (arrêté municipal) si installation d'un échafaudage

Paul-Bernard Messages postés 46803 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 248

Bonjour à tous.

Pour compléter ce que dit Nestor: "demande d'autorisation si installation d'un échafaudage" sur la voie publique. Si l'échafaudage ne dépasse pas du terrain privé et n'occasionne pas de gêne à la circulation automobile ou piétonne, au stationnement, à l'accès des services de secours, etc..., la demande d'autorisation n'est pas nécessaire.
Cordialement.

Réponse 3 / 3

Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 699

Bonjour,

" La mise en peinture d'une façade à l'identique doit-elle faire l'objet d'une déclaration en mairie ?

Oui, le ravalement de façade est soumis à déclaration préalable (Code de l'urbanisme, article R 421-17a). Même si le projet consiste à reproduire la même coloration de façades, d'une part, la remise à neuf des façades contribuera à modifier leur aspect, ce qui nécessite une déclaration ; d'autre part, les documents d'urbanisme (POS, PLU, ...) étant régulièrement modifiés ou remplacés, il est possible qu'une coloration ait été autorisée un temps et qu'elle ne le soit plus après changement des règles d'urbanisme."

Lire çà :
https://www.caue54.fr/?doctype=3#anc7

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Salut Enka

Je ne suis pas d'accord ton document est trop ancien (2008) et l'article R421-17a) du Code de l'urbanisme que tu mentionnes dit ceci:

Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire [...] :

a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement.

De plus, l'article R421-17-1 du même Code prévoit que :

Lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire [...] les travaux de ravalement doivent être précédés d'une déclaration préalable dès lors qu'ils sont effectués sur tout ou partie d'une construction existante située :

a) Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique [...], dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement [...] ;

c) Dans les réserves naturelles ou à l'intérieur du coeur des parcs nationaux [...] ;

d) Sur un immeuble protégé (note : immeuble identifié par le Plan Local d'Urbanisme) ;

e) Dans une commune ou périmètre d'une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale [...] a décidé de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à autorisation

Donc en gros, le ravalement ne nécessite pas d'autorisation sauf si une commun en a décidé autrement.

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