Changement topographie d un terrain
clocharoma
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BmV Messages postés 98495 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour*
Notre voisin qui vient d'acquerir un terrain dans un lotissement mitoyen avec mon terrain, vient de construire une maison et de ce fait a réhaussé la topographie du terrain Il se trouve plus haut de 50 à 70 cm par rapport à notamment notre terrain qui ne fait pas parti du lotissement
Son terrain dépasse même par endroit la hauteur de la cloture. Comme la zone est humide Quels sont mes droits de façon à intervenir avant la finition des ses travaux.
Il veut aussi faire un puits perdu au ras de ma clôture pour ne pas avoir d'eau sur son terrain.
Merci de votre réponse rapide (me donner les articles de référence)
Notre voisin qui vient d'acquerir un terrain dans un lotissement mitoyen avec mon terrain, vient de construire une maison et de ce fait a réhaussé la topographie du terrain Il se trouve plus haut de 50 à 70 cm par rapport à notamment notre terrain qui ne fait pas parti du lotissement
Son terrain dépasse même par endroit la hauteur de la cloture. Comme la zone est humide Quels sont mes droits de façon à intervenir avant la finition des ses travaux.
Il veut aussi faire un puits perdu au ras de ma clôture pour ne pas avoir d'eau sur son terrain.
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2 réponses
Après avoir vérifié ce qui est mentionné dans son permis de construire au sujet des niveaux par rapport au sol naturel, il faut, le cas échéant, le mettre en demeure, par recommandé avec AR (avec copie en mairie), de respecter ces prescriptions.
Sinon, lui faire notifier que vu la différence de niveau créée artificiellement de sa part, il lui appartient d'implanter un mur de soutènement en limite de parcelle afin d'éviter tout désordre sur votre parcelle, désordre dont il serait responsable.
Sinon, lui faire notifier que vu la différence de niveau créée artificiellement de sa part, il lui appartient d'implanter un mur de soutènement en limite de parcelle afin d'éviter tout désordre sur votre parcelle, désordre dont il serait responsable.
Bonjour
Quels sont les risques liées à la zone humide ? Quelles sont les dispositions recommandées dans le cadre de construction en zone humide ?
Quelles sont les éventuelles prescriptions du permis de construire que ton voisin a obtenu ?
Pour ce qui est du puits perdu tu devrais peut-être poser la question au service en charge de la gestion des eaux
Quels sont mes droits de façon à intervenir avant la finition des ses travaux.
Quels sont les risques liées à la zone humide ? Quelles sont les dispositions recommandées dans le cadre de construction en zone humide ?
Quelles sont les éventuelles prescriptions du permis de construire que ton voisin a obtenu ?
Pour ce qui est du puits perdu tu devrais peut-être poser la question au service en charge de la gestion des eaux
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