Changement topographie d un terrain
clocharoma
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 8 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2017
-
Modifié le 15 nov. 2017 à 09:07
BmV Messages postés 90513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 nov. 2017 à 09:12
BmV Messages postés 90513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 nov. 2017 à 09:12
A voir également:
- Modification niveau terrain naturel
- Réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux - Forum Voisinage
- Grille niveau échelon commerce de gros - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
2 réponses
BmV
Messages postés
90513
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
18 038
15 nov. 2017 à 09:12
15 nov. 2017 à 09:12
Après avoir vérifié ce qui est mentionné dans son permis de construire au sujet des niveaux par rapport au sol naturel, il faut, le cas échéant, le mettre en demeure, par recommandé avec AR (avec copie en mairie), de respecter ces prescriptions.
Sinon, lui faire notifier que vu la différence de niveau créée artificiellement de sa part, il lui appartient d'implanter un mur de soutènement en limite de parcelle afin d'éviter tout désordre sur votre parcelle, désordre dont il serait responsable.
Sinon, lui faire notifier que vu la différence de niveau créée artificiellement de sa part, il lui appartient d'implanter un mur de soutènement en limite de parcelle afin d'éviter tout désordre sur votre parcelle, désordre dont il serait responsable.