TRAVAUX SUR LA FACADE SANS AUTORISATION

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement au 1 er étage, l'appartement du dessous vient récemment  d'être acheter  des travaux de rénovation sont en cours. 
Est ce que ce nouveau propriétaire peut effectuer des travaux sur la façade c'est à dire transformé une fenêtre en porte sans autorisation ni de la copropriété, ni de la mairie?
 Cordialement, 
Merci d'avance pour vos réponses.

soleilen73 · Answer

Bonjour, il faut des autorisations des services que vous avez cités.

Paris · Answer

Bonjour,
Si tel est le cas et dans l'hypothèse que les travaux de transformation avec
modification sont déjà entamés, prévenez le Conseil syndical et demandez au 
Syndic d'intervenir tout de suite pour faire stopper les travaux, même pour un
simple élargissement et agrandissement d'ouverture d'une fenêtre.
Cordialement.

Mlle.E · Answer

Le problème est que les travaux sont effectués, que juste sous la fenêtre il y avait mon aération de cave qui est passé de 35 cm x 50cm à environ 10 cm x 50 cm, c'est une cave innondable donc très très humide. Je ne peut pas prévenir le syndic car il n'y en a pas. La régie ne gère rien du tout elle me conseille de fermer les yeux. 

L'immeuble est composé de 2 appartements au rez de chaussée, avant mon achat, les propriétaires avaient fait les mêmes type de travaux. Est ce que ça donne droit au nouveau de faire la même chose?

Cordialement,

soleilen73 · Answer

re..pour faire les mêmes travaux , mieux vaut se mettre en règle et faire une demande en Mairie.

Mlle.E · Answer

Les travaux sont effectués, aucune demande n'a été faite, à qui puis je m'adresser ?

TRAVAUX SUR LA FACADE SANS AUTORISATION

5 réponses

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