Sujet Précédent Sujet Suivant

TRAVAUX SUR LA FACADE SANS AUTORISATION

MlleE -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement au 1 er étage, l'appartement du dessous vient récemment d'être acheter des travaux de rénovation sont en cours.
Est ce que ce nouveau propriétaire peut effectuer des travaux sur la façade c'est à dire transformé une fenêtre en porte sans autorisation ni de la copropriété, ni de la mairie?
Cordialement,
Merci d'avance pour vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 403
 
Bonjour, il faut des autorisations des services que vous avez cités.
1

Discussions similaires

arret d un bus devant mon entrée
pic -
feloxe -

1 réponse
peut-il me saisir en étant handicapée à +80%
jacqueline -
Jag.info -

2 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses
probléme d'humidité et de moisissure que dois
VICTORIA -
Kriss -

13 réponses
comment ouvrir un commerce sans argent
ashleysarah -
pedro__ -

5 réponses
j'achète une maison avec locataire dedans
nath -
nath1234 -

9 réponses