Risque pénal en cas de travaux sans DT

Résolu
NANOU - Modifié par kasom le 3/02/2013 à 23:55
jpaul_56 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018 - 11 juil. 2018 à 15:38
Bonjour,
J'essaye au max d'aider les personnes venant chercher de l'aide en immo sur ce forum.
Toutefois, j'ai une question à mon tour.
Et, je vous la pose à vous tous avant d'aller voir un avocat spécialisé en droit immo.
Que risquons-nous si nous faisons des travaux (par exemple, construction d'un abri de jardin en bois ou piscine) sans faire de déclaration préalable auprès de la Mairie?
Je pense que l'on peut me demander d'arrêter les travaux.
Mais est-ce que je risque une amende?
C'est ce qui m'enbête le plus à vrai dire!
Cela n'est pas un manquement à mon devoir de bonne citoyenne ou une manière de détourner la règlementation mais le Maire de notre village ne m'aime pas (en raison des antécédents qu'elle a connu avec l'ancien proprio de la maison) et elle cherche la petite bête à chaque fois!
Merci
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7 réponses

Designair Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010 132
23 sept. 2010 à 09:27
Bonjour,

J'ai acheté une maison avec un abri de jardin, petit et au fond du jardin.
L'ancien propriétaire avait construit cet abri sans avoir reçu l'autorisation de la mairie.
Depuis c'est moi - nouveau propriétaire - qui ait reçu la réponse négative de la mairie.
N'étant pas le constructeur de cet abri dois-je le détruire à mes frais ?
Est-ce qu'un nouveau propriétaire doit supporter les erreurs/fraudes de l'ancien propriétaire ?

Merci de votre réponse.