risque pénal en cas de travaux sans DT Résolu

Question

Bonjour, 
J'essaye au max d'aider les personnes venant chercher de l'aide en immo sur ce forum. 
Toutefois, j'ai une question à mon tour. 
Et, je vous la pose à vous tous avant d'aller voir un avocat spécialisé en droit immo. 
Que risquons-nous si nous faisons des travaux (par exemple, construction d'un abri de jardin en bois ou piscine) sans faire de déclaration préalable auprès de la Mairie? 
Je pense que l'on peut me demander d'arrêter les travaux. 
Mais est-ce que je risque une amende? 
C'est ce qui m'enbête le plus à vrai dire! 
Cela n'est pas un manquement à mon devoir de bonne citoyenne ou une manière de détourner la règlementation mais le Maire de notre village ne m'aime pas (en raison des antécédents qu'elle a connu avec l'ancien proprio de la maison) et elle cherche la petite bête à chaque fois! 
Merci

Designair · Accepted Answer

Bonjour,

J'ai acheté une maison avec un abri de jardin, petit et au fond du jardin.
L'ancien propriétaire avait construit cet abri sans avoir reçu l'autorisation de la mairie.
Depuis c'est moi - nouveau propriétaire - qui ait reçu la réponse négative de la mairie.
N'étant pas le constructeur de cet abri dois-je le détruire à mes frais ?
Est-ce qu'un nouveau propriétaire doit supporter les erreurs/fraudes de l'ancien propriétaire ?

Merci de votre réponse.

Igor1 · Answer

Bonjour,
alors là vous tombez bien, je vais vous raconter une petite histoire qui est arrivé à une de mes connaissances Mr. A
Mr. A désire ajouter un garage à son habitation, dans le même style de la maison de moins de 20 m2 ( même crépis, même tuiles, etc...), celui-ci dépose une autorisation de travaux (il me semble que cela s'appelle ainsi), mais n'étant absolument pas en bons termes avec le maire cette autorisation lui est refusé 1 fois 2 fois 3 fois.... Mr. A en désespoir de cause fait fabriquer son garage tout de même, en se disant que beaucoup de ses voisins ayant obtenu le permis, pour la même chose, il ne risque rien.
A peine terminer, le maire lance une procédure auprès du tribunal, et après, bien après, obtient la destruction du dit garage, ce qui sera fait rapidement car Mr. A était en plus sous le coup d'une astreinte. Vous allez penser que l'histoire s'arrête là, et bien non. Plusieurs mois après, le maire qui n'avait jamais fait suivre la 3 ème demande de permis la renvoie à Mr. A "accepté". je vous laisse imaginer !!! cette histoire, véritable, s'est passé dans la région lyonnaise il y a un peu plus de 35 ans.

Igor1 · Answer

Re, 
oui c'est une très vieille histoire, et de plus ce que je n'ai pas dit, c'est que  le maire et sa famille agriculteurs, il y a 50 ans sont milliardaires maintenant. ils ont fait passer (à l'époque) tous leurs terrains en constructible, puis ceux des connaissances, moyennant dessous de table.

marter · Answer

vous risque tout simplement la démolition de l'ouvrage.

marter73 · Answer

Je ne suis pas d'accord, je ne pense pas qu'il y ait d'abus.

La déclaration préalable de travaux pur un abri de jardin est obligtoire.

Ne pas la faire c'est prendre le risque d'être dénoncé par un voisin et d'avoir une amende ou au pire la démolition de l'ouvrage.

La règle ne se déroge pas. Elle est la même pour tous.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour  D'accord, il faut demander une autorisation, mais il faut savoir que c'est souvent le parcours de combattant quand c'est un particulier, même s'il n'y a aucun problème....

Histoire vécue.

jmichelsuder · Answer

Bonjour.

Le code de l'urbanisme en date du 20 juin n2014 est téléchargeable ici.

https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075

Risque pénal en cas de travaux sans DT

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