Qui doit demander un diagnostique de fosse dans une copropriété
DOM
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19 avril 2017 à 10:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 avril 2017 à 10:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 avril 2017 à 10:55
Bonjour,
Je dois vendre mon appartement et le notaire Me demande un diagnostic de la fosse car notre copropriété n'est pas raccordé au tout à l'egoût. À qui appartient de faire cette demande ? Au syndic ou au vendeur d'un lot ?
Merci pour votre aide.
Dominique
Je dois vendre mon appartement et le notaire Me demande un diagnostic de la fosse car notre copropriété n'est pas raccordé au tout à l'egoût. À qui appartient de faire cette demande ? Au syndic ou au vendeur d'un lot ?
Merci pour votre aide.
Dominique
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Poisson92100
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19 avril 2017 à 10:55
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si la fosse est commune c'est une charge de copropriété...
La législation juridique et financière évolue en permanence...