Qui doit demander un diagnostique de fosse dans une copropriété

DOM -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je dois vendre mon appartement et le notaire Me demande un diagnostic de la fosse car notre copropriété n'est pas raccordé au tout à l'egoût. À qui appartient de faire cette demande ? Au syndic ou au vendeur d'un lot ?
Merci pour votre aide.
Dominique

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
si la fosse est commune c'est une charge de copropriété...
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