Mon propriétaire se considère comme un colocataire

Virginiemry Messages postés 3 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

En effet, nous vivons dans une maison à 3 chambres.
Il a installé un lit au sous-sol, n'a pas divisé le loyer (estimé de son bien) en prenant en compte sa part de loyer, il y dort parfois.
Il n'est pas indiqué dans le bail que le propriétaire soit un des colocataires.
Il vient en permanence même quand nous ne sommes pas là.
Il me parle des mes chats qui montent sur la table, il me dit que ça dérange, alors qu'il s'avait très bien que je venais avec des animaux (et rien n'est précisé sur le bail à ce sujet). Il est même venu, à ouvert toutes les fenêtres (en grand) et mes animaux se sont sauvés!
Il m'a même envoyé une annonce pour une autre maison pour me forcer à partir car je parle clairement de toutes les choses qui ne vont pas.

En plus, deux chambres sont louées, une avec un "bail" (la personne a payé en liquide et n'a même pas envoyé de préavis, elle est partie du jour au lendemain), une autre personne est toujours présente et sans bail.

Je suis désemparée par cette situation, j'ai trouvé un autre logement, j'ai peur qu'il garde ma caution car mes chats auraient abimé la tapisserie (jaunie, datant d'au moins 10 ans).

Dois-je porte plainte?

Merci par avance.

cordialement

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

C'est folklorique chez ce Monsieur !

Que dit votre bail exactement sur les pièces à votre disposition, les parties communes, etc. ? est-il uniquement à votre nom ?

Cdlt
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Virginiemry Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

Il a pris un bail type en fait*

Le bail est fait entre le "bailleur" (son nom est indiqué) et moi le" premier colocataire".

Les autres colocataires ne sont pas mentionnés, il est écrit "4 pièces principales".

"Maison individuelle" (avec l'adresse du logement) sans préciser qu'une "chambre" est louée.
  • Il a pris ce format-là. Extrait.


I. Désignation des parties

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

-............................ [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale,(1)) / adresse électronique (facultatif)] (2) désigné(s) ci-après "le bailleur".
- Le cas échéant, représenté par le mandataire :
-.................... [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l'activité exercée] ;
- Le cas échéant ....................[numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle / nom et adresse du garant](3).
-.................... [nom et prénom du ou des locataires ou, en cas de colocation, des colocataires, adresse électronique (facultatif)] désigné(s) ci-après "le locataire".

Il a été convenu ce qui suit :

II. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location d'un logement ainsi déterminé :

A. Consistance du logement

- localisation du logement :....................[exemples : adresse / bâtiment / étage / porte etc.] ;
- type d'habitat :....................[immeuble collectif ou individuel] ;
- période de construction :....................[exemples : avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] ;
- surface habitable :.................... m2 ;
- nombre de pièces principales :.................... ;
- le cas échéant, autres parties du logement :....................[exemples : grenier, comble aménagé ou non, terrasse, balcon, loggia, jardin etc.] ;
- le cas échéant, Eléments d'équipements du logement :....................[exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.] ;
- modalité de production chauffage :....................[individuel ou collectif] (4) ;
- modalité de production d'eau chaude sanitaire :....................[individuelle ou collective] (5).
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Il n'y a rien de précisé sur votre bail ?

Si c'est juste écrit "maison" sans autre précision, c'est que vous louez la maison entière pour le prix indiqué par votre bail !

En tout état de cause, le bailleur ne peut pas entrer chez vous sans votre autorisation. Ce qu'il fait s'appelle de la violation de domicile, vous pouvez porter plainte car c'est un délit pénal.

Il n'a aucun intérêt à garder le dépôt de garantie (en tout cas, moi, je le lui ferais bien comprendre à votre place !)
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Virginiemry Messages postés 3 Statut Membre > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
C'est aussi pour cela que nous sommes déjà en conflit.

Je ne me sens même pas en sécurité car il m'a déjà fait sursauter en entrant sans que je l'entende.

Même si c'est écrit "contrat de colocation" et que je suis "la première colocatrice", vous pensez que c'est comme si je louais toute la maison???

- type d'habitat : Maison individuelle
- période de construction : 1992
- surface habitable :145 m2 ;
- nombre de pièces principales :4 ;

Voilà exactement ce qui écrit.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Oui, et votre colocataire pareil ... En tout cas, en aucun cas, ça ne peut être une "location chez l'habitant" qui permettrait au bailleur d'occuper les lieux.
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