Brise-vue en panneau bois
jcplefebvre
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,mon voisin a posé son brise-vue à 30 cm du muret de clôture et de ce fait ne peut détruire les mauvaises herbes qui envahissent mon jardin potager.Que pourrais-je faire à votre avis.Merci
3 réponses
Bonjour,
Il est chez lui et fait ce qu'il veut..tant qu'il respecte les règles et là vous ne pouvez rien.
Il est chez lui et fait ce qu'il veut..tant qu'il respecte les règles et là vous ne pouvez rien.
" (...) dans mon ancienne commune,le service communal m'a imposé d'accoler mes plaques brise-vues sur la limite(...)" : mais c'est l'ancienne commune et c'était sans doute une autorisation de clôture, alors que là c'est juste la pose de brise-vues sur un terrain, car apparemment un muret de délimitation existe déjà.
" (...) les liserons,pissenlit,chardons rampent sur mon terrain. (...) " : vous avez tout à fait le droit le plus absolu de les couper vous-même, à la limite de propriété, sans demander aucune autorisation à personne sur la base de l’article 673 du code Civil.
Texte intégral ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
" (...) les liserons,pissenlit,chardons rampent sur mon terrain. (...) " : vous avez tout à fait le droit le plus absolu de les couper vous-même, à la limite de propriété, sans demander aucune autorisation à personne sur la base de l’article 673 du code Civil.
Texte intégral ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me souviens que dans mon ancienne commune,le service communal m'a imposé d'accoler mes plaques brise-vues sur la limite séparative et non à quelques cm
A votre avis,Comment ce voisin peut-il nettoyer entre ses panneaux et la clôture de séparation???