brise-vue en panneau bois

Question

Bonjour,mon voisin a posé son brise-vue à 30 cm du muret de clôture et de ce fait ne peut détruire les mauvaises herbes qui envahissent mon jardin potager.Que pourrais-je faire à votre avis.Merci

Marley · Answer

Bonjour,

Il est chez lui et fait ce qu'il veut..tant qu'il respecte les règles et là vous ne pouvez rien.

Marley · Answer

à 30 cm du muret de clôture 

S'il y a un muret les herbes ne peuvent envahir votre potager !!!

BmV · Answer

" (...) dans mon ancienne commune,le service communal m'a imposé d'accoler mes plaques brise-vues sur la limite(...)" : mais c'est l'ancienne commune et c'était sans doute une autorisation de clôture, alors que là c'est juste la pose de brise-vues sur un terrain, car apparemment un muret de délimitation existe déjà.

" (...)  les liserons,pissenlit,chardons rampent sur mon terrain.  (...) " : vous avez tout à fait le droit le plus absolu de les couper vous-même, à la limite de propriété, sans demander aucune autorisation à personne sur la base de l’article 673 du code Civil.
Texte intégral ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/

Brise-vue en panneau bois

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