loi sur le brise vue

Question

Bonjour, 

je suis locataire d'un office HLM et loge au RDC avec un espace jardin. j'ai demandé, si je peux mettre une brise vue, car mon petit espace jardin donne sur une allée qui mène hors résidence et j'ai le bâtiment B qui donne sur l'espace jardin un espace jeux pour enfants.
En fait pour vous dire que se brise vue que j'ai demandé on me la refusait
Que pouvez vous me dire pour que je puise mettre ce brise vue et si la loi et avec moi.

dna.factory · Accepted Answer

Aucune loi concernant les brises vues... bientôt y'aura une loi sur la couleur des vêtements qu'on porte...

Par contre, y'a surement un règlement de copropriété que vous devez respecter.
Si ce règlement interdit explicitement les brises-vues, très peu de recours, à part porter l'affaire devant le syndicat de copropriété en expliquant clairement vos arguments.
Si y'a aucune mention dans ce règlement concernant les brises vues, on ne peut pas vous les interdire, que vous le demandiez ou pas..
Par contre, il peuvent faire modifier le règlement lors de la prochaine réunion du syndic de copropriété, et du coup, vous serez obligé de les retirer.

Loi sur le brise vue

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