Pose de brise-vue refusée

hamema Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 - 27 avril 2011 à 23:08
hamema Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 - 28 avril 2011 à 12:36
Bonjour,
Nous avons posé du brise-vue sur notre grillage donnant sur la rue , sur la clôture donnant sur une impasse piétonne , entre une limite séparative avec un voisin , et sur une impasse du lotissement mais ce n'est pas une rue , la mairie nous donne une semaine pour retirer ces brise-vue sur tout le périmètre de la maison car nous ne respectons pas le plu , dans la ville beaucoup de maison ont des canisses ou bache sur les clotures donnant sur rue , ne serait-ce que mes voisins, pourquoi appliquer cette règle à nous seulement, et je me demande si je dois retirer le brise-vue sur les clôtures qui ne donnent pas sur la rue car ce n'est pas obligatoire, et sur la lettre ce n'est spécifié que sur rue , le technicien de la mairie nous dit de tout retirer.
voilà le texte du plu :
Les clôtures sur rue intégrant des ouvertures perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune doivent être constituées :
-soit d'un mur haut lorsqu'il est le prolongement d'une construction,
-soit d'un mur bahut en maçonnerie d'une hauteur comprise entre 0,50m et 1,10m, surmonté d'une grille métallique,
-soit d'une clôture ajourée hors grillage à poules et grillage simple torsion, sur toute la hauteur, doublée d'une haie vive constituée d'essences locales et variées.
La hauteur maximum de l'ensemble y compris le portail, est de 2.00m.
Les plaques de béton préfabriquées, les cannisses , les bâches et éléments peu pérennes visant à occulter sont interdits.
Modification 24 mars 2010
En limites séparatives, les clôtures peuvent être de même nature que les clôtures sur rue ou être simplement constituées d'un grillage qui peut être doublé d'une haie, elles ne peuvent excéder une hauteur totale de 2,00m.
Dans la mesure du possible, les clôtures en limites séparatives devront inclure des ouvertures perméables, identiques aux clôtures sur rue pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Quand la clôture n'est pas sur rue , je peux laisser le brise-vue , sachant que dans la ville beaucoup de façade ont des canisses , alors à qui s'applique la loi ?Nous venons de construire , le plu ne s'applique qu'aux nouveaux propriétaires?Nos voisins sont charmants et ne s'opposent pas à la pose des brise-vue.
Merci d'avance de votre lecture.
Hamema

3 réponses

hamema Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011
28 avril 2011 à 11:27
Merci pour votre réponse ,
ce que nous ne comprenons pas c'est pourquoi la loi ne s'applique qu'à nous sachant que le chef de service a déjà fait une remarque discriminante quant à nos origines ethniques.Nous n'avons pas encore la conformité pour la maison que nous venons de construire et nous ne voulons pas nous braquer vu qu'ils chipotent pour des petits détails d'après nos voisins .

Je prends note que d'autres maisons sont équipées de brise-vue sur rue et ne rencontrent pas de problème.
Je le resortirais si on nous fait des problèmes pour la conformité.
Cordialement.
Hamema
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Bonjour,

Prenez rendez vous avec le Maire de votre commune, un face a face est plus simple.
Apportez des photos, des clotures de vos voisins et vous aurez probablement des explications, ou voir même des solutions.
Bien cordialement.
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