Brise vue gigantesque
Crv
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Modifié le 16 mai 2023 à 20:23
djivi38 Messages postés 52628 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 16 mai 2023 à 21:30
djivi38 Messages postés 52628 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 16 mai 2023 à 21:30
A voir également:
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- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
3 réponses
BmV
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16 mai 2023 à 20:24
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" sans compter qu'il ne nous a jamais prévenu de rien pour les deux brises vue " : il n'a pas à vous prévenir des choses qu'il accomplit chez lui, dans le cadre privé de son domicile.
djivi38
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16 mai 2023 à 21:30
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bonjour,
"Mon voisin a construit a l'intérieur de son terrain un brise vue"
Il est donc dans son droit : il fait ce qu'il veut "à l'intérieur" de son terrain. Il y a des lois et le PLU uniquement pour ce qui concerne les "constructions" (grillages, murs, murets, haies végétales) situées en limite de propriétés... ce qui n'est pas le cas pour "l'intérieur" d'un terrain...
.
cdt.
MFC17250
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16 mai 2023 à 20:00
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Bonjour voir avec la mairie